Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 2020

Journal Officiel · publié le 7 janvier 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 80 pages · 157 textes

Présidence du gouvernement

p. 108

Décret gouvernemental n° 2019-1225 du 31 décembre 2019, fixant la date d'effet d'une nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Article premier - Le décret gouvernemental n° 2019-857 du 7 octobre 2019, portant nomination d'un membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle prend effet à compter du 23 août 2019.

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p. 108

Décret gouvernemental n° 2019-1226 du 31 décembre 2019, portant nomination d'une membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Article premier - Madame dont le nom suit est nommée membre de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, et ce, à compter du premier novembre 2019 :

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p. 108

Par décret gouvernemental n° 2019-1227 du 31 décembre 2019

Il est mis fin à la dérogation d'exercer dans le secteur public de Monsieur Mongi Salem, professeur de l'enseignement secondaire émérite, chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 18 décembre 2019.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l'année 2019

  • Salem Troudi,
  • Adnen Farhat,
  • Insaf Zamzam,
  • Gofrane Ajimi.

Ministère de la justice

p. 108

Par arrêté du ministre de la justice du 7 janvier 2020

Monsieur Noureddine Helal, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Médenine.

p. 109

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 109

Par arrêté du ministre de la justice du 7 janvier 2020

Monsieur Ridha Yagouta, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales à la cour d'appel de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 109

Par arrêté du ministre de la justice du 7 janvier 2020

Monsieur Hamed Mahmoud Habli, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de greffe adjoint chargé du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de Gabès.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressé bénéficie de l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 109

Par arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 2019

La démission de Monsieur Fraj Ben Tahar Kraiem notaire à Ennadhour circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.

Ministère des affaires religieuses

p. 109

Décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées

Article premier - les cadres des mosquées sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses sur proposition du jury des examens prévu par l'article 21 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014 susvisé.

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p. 113

Décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération

Article premier - Les agents du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses, de différents grades, exercent leurs missions d'inspection, d'évaluation et de prospection dans le domaine religieux, et ce, par le suivi de l'ensemble des activités religieuses du ministère et ses…

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p. 120

Décret gouvernemental n° 2019-1230 du 24 décembre 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération

Article premier – La concordance entre les échelons des grades du corps des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 122

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 janvier 2020

Monsieur Rabeh Salhi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des monuments religieux et des Kouttebs, à la direction régionale des affaires religieuses de Sidi Bouzid au ministère des affaires religieuses.

p. 122

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 janvier 2020

Monsieur Samir Khedhiri, administrateur en chef, est nommé administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.

p. 122

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 janvier 2020

Madame Lamia Oueslati, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 122

Par arrêté du ministre des finances du 7 janvier 2020

Le colonel Major des douanes Houcine Briki est nommé directeur régional de Kasserine à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 28 et l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

p. 122

Par arrêté du ministre des finances du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Sadraoui est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance en remplacement de Monsieur Nabil Felfel pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 122

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019

Madame Rakia Lahzami épouse Ghiloufi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directrice des stratégies et de suivi des projets à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123
p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2019

Monsieur Anis Gaida Mahjoub, cadre du centre technique de l'agroalimentaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'industrie pour la réalisation des projets de réforme de la filière de betterave à sucre et son développement avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Monsieur Kais Ben Daher, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur chargé de la promotion de la qualité et de la productivité et des projets de coopération à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 18 octobre 2019

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération et relations extérieures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Monsieur Mahmoud Lahyani, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des stratégies à la direction générale des stratégies et de veille au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Madame Wided Hammami, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement industriel durable à la direction des zones industrielles à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er février 2019.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Monsieur Rochdi Ferchichi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Madame Sihem Matoussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des titres miniers, à la direction de la recherche et de l'exploitation minière, à la direction générale des mines au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Madame Henda Khadhraoui épouse Khlifi, administrateur général, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation minière, à la direction de la recherche et de l'exploitation minières, à la direction générale des mines au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 123

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 janvier 2020

Monsieur Adel Manai, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 22 octobre 2019.

p. 124

Ministère du commerce

p. 124

Par arrêté du ministre du commerce du 7 janvier 2020

Sont nommés au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce à partir du 6 décembre 2019, les inspecteurs en chefs du contrôle économique suivant :

Prénom et nom
Sadok Ben Njima
Karima Hammami
Habib Jelassi
Ahmed Mathlouthi
Adel Ben Halima
Faouzi Jelassi

Ministère de l'éducation

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Abdessalem Ghannem, Professeur principal émérite est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Ltaief Ben Ltaief, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Faouzi Mrabet, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation du cycle primaire à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Souhail Kammoun, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Addeli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité du cycle primaire à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Sayed Dhouibi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Madame Ilhem Cherif épouse Ben Romdhane, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 124

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Madame Imen Najjar Jabeur, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 125
p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Mabrouk Madi, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Tarek Amor, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Jamel Mahroug, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Madame Oulaya Boushaki, Professeur émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Madame Sondes Amri, Administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Mounir Mhamdi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Abdelhamid Kaloul, Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Monastir au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Mabrouk Maachaoui, professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de département de formation des enseignants du cycle primaire à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Madame Nabiha Salhi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de bureau de planification et de préparation des programmes de formation à l'unité de la formation du cadre de supervision, du cadre administratif, technique et ouvrier au département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 125

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur El Bechir Bouazizi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Bizerte au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale

p. 126
p. 126

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Blanco, Professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre central au cabinet du ministre de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Ali Guizani, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du règlement du budget de fonctionnement à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction du budget à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 126

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Allala Nouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 126

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Anis Blidaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 126

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Ammar, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 126

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 janvier 2020

Monsieur Taoufik Tombari, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 126

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 25 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim tous les…

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p. 130

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 7 janvier 2020, portant délegation de signature

Article premier - Monsieur Maher Gassab, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim :

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p. 130

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim du 7 janvier 2020, portant délegation de signature

Article premier - conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 131

Décret gouvernemental n° 2019-1231 du 31 décembre 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 3 ha 69 ares, faisant partie du titre foncier n° 467 Kasserine et sise à la délégation de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…

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p. 132

Décret gouvernemental n° 2019-1232 du 31 décembre 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 5 ha objet du titre foncier n° 34764 Gabès et sise à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres…

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p. 133

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2019, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, annexé au présent arrêté.

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p. 134

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et…

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p. 135

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services…

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p. 135

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction…

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p. 136

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des…

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p. 137

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Ali Majdi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction…

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p. 137

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Chokri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale…

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p. 138

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Yazid Dhifalli, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la…

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p. 138

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Hamid Ben Othman, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction des affaires…

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p. 139

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Ben Ali, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives…

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p. 140

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Arbi Mehouachi, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives…

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p. 140

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 janvier 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Dorra Jamoussi épouse Kolsi, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au…

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Ministère de la santé

p. 141

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 142

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 142

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 143

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 144

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 145

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 145

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 146

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 10 décembre 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…

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p. 146

Par arrêté de la ministre de la santé du 7 janvier 2020

Madame Thouraya Zitouni, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 147
p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Kacem Bayar, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 novembre 2019

Monsieur Hamdi Zran, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la santé à compter du 1er novembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Adel Haddedi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Nabeul à compter du 12 juillet 2019.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Mohamed Taher Arfa, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Rachida Gharbi, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jandouba.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Nahla Frigui épouse Alhmidi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Mahdia.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Rim Jdidi épouse Meddeb, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Béja.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Madame Faouzia Saddam épouse Jaziri, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Moknine à compter du 3 juillet 2019.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Madame Fetiha Moussi, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Sud à compter du 9 octobre 2019.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Madame Saida Jouaou épouse Zaibi, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital Mahmoud El Matri de l'Ariana à compter du 3 juillet 2019.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Kawther Belhaj épouse Trabelsi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Korba.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Aida Matar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 147

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Karim Issaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'ORL, à l'hôpital régional de Sadek Mkadem de Djerba.

p. 148
p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Ezzeddine Mouha, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Ahmed Sadaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Béja.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Rabia Younes, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional "Haj Ali Sawa de Ksar Hlal".

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Rabie Ben Omar, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie et de néonatologie à l'hôpital régional de Kébili.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Madame Fouzia Zaghdoud, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Monsieur Anis Khedhir, Pharmacien de la santé Publique, est chargé des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Nefta.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Madame Amel Boughzela épouse Gafssia, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional Hadj Ali Soua de Ksar Hlel.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Khaled Mounir Zghal, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service régional hospitalo-universitaire de pharmacovigilance de Sfax et ce à compter du 1er décembre 2019.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Omar Afdhal, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Om Laraiess du gouvernorat de Gafsa.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Basma Farsi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hbira-Chorban du gouvernorat de Mahdia

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Abdelaziz Fandri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sfax Ville du gouvernorat de Sfax.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Wided Ben Ftina, Médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Mjaz Lbab du gouvernorat de Béja.

p. 148

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Souhaila Ouni,
  • Mahmoud Khriji,
  • Safouane Chabbi,
  • Ikram Toumi épouse Haddad,
  • Olfa Haizem,
  • Rim Farwa,
p. 149
  • Asma Amri,
  • Dhia Aabada,
  • Aouatef Ferchichi,
  • Khaoula Youssef,
  • Kilini Khyari,
  • Jamel Mrabet,
  • Balkis Ben Hafsa,
  • Sondes Smari,
  • Saadia Kamoun,
  • Sami Abdallah,
  • Touhami Brahmiya,
  • Lamjed Nouri.
p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Les pharmaciens et les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique :

  • Sana Dabbabi,
  • Jihene Khlif,
  • Basma Ben Fraj,
  • Salha Laarousi,
  • Fatma Ghalla,
  • Abdellatif Ben Mahmoud,
  • Moncef Chouki.
p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Monsieur Brahim Ghariani, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommé en grade de médecin spécialiste major de la santé publique.

p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Sont nommés au comité national d'éthique médicale, outre les membres désignés par leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, les membres ci-après :

  • Madame Zeineb Ben Saïd Cherni, personnalité intéressée par l'éthique médicale,
  • Monsieur Saber Guesmi : conseiller auprès du tribunal administratif.
p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce à partir du 18 septembre 2018 :

  • docteur Abdelfetteh Zakhama : Médecin chef de service,
  • docteur Mohamed Faouzi Maatoug : Médecin chef de service,
  • docteur Samir Nouira : Médecin chef de service,
  • docteur Wahid Bouïda : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Ahmed Ltaïef : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Abdelhamid Achour : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Monsieur Anouar El Wefi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce à compter du 9 mai 2019.

p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Madame Saloua Boutej est nommée membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce à compter du 10 octobre 2019.

p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le professeur Soumaya El Rameh épouse El Romani est nommée membre représentant les médecins chef de service au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement du professeur Badreddine Bou Guerra et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 149

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 janvier 2020

Le docteur Imen Gharbi est nommée membre représentant du conseil national de l'ordre des médecins dentistes au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, et ce à compter du 30 octobre 2019.

p. 150

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 150

Décret gouvernemental n° 2019-1233 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kélibia du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune de Kélibia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 153

Décret gouvernemental n° 2019-1234 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune de Hammam El Guezaz est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 155

Décret gouvernemental n° 2019-1235 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Maâmoura du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune d'El Maâmoura est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 158

Décret gouvernemental n° 2019-1236 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni Khaled du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune de Beni Khaled est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 161

Décret gouvernemental n° 2019-1237 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Fondouk Djedid-Selten du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune de Fondouk Djedid -Seltenest délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 163

Décret gouvernemental n° 2019-1238 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzelfa du gouvernorat de Nabeul

Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Bouzelfa est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 167

Par décret gouvernemental n° 2020-2 du 3 janvier 2020

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Saeid Saouen, administrateur en chef et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Gafsa.

p. 167

Par décret gouvernemental n° 2020-3 du 3 janvier 2020

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Sabeur Trabelsi, administrateur en chef et chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bou Mhel el-Bassatine.

p. 167

Par décret gouvernemental n° 2020-4 du 3 janvier 2020

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Hamida Arfaoui, administrateur conseiller et chargée des fonctions de directrice des affaires financières à la commune de l'Ariana.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 novembre 2019

Monsieur Hedi Boujneh, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 novembre 2019

Monsieur Saleh El Bahloul, conseiller des services publics, est chargé des fonctions sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 janvier 2020

Madame Hejer Jmili, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 novembre 2019

Monsieur Slah Bouhari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la division des moyens et de la logistique à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 15 novembre 2019

Madame Nessrine Hachicha, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 janvier 2020

Monsieur Sofien Zwaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des achats publics à la sous-direction des marchés à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 167

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 5 novembre 2019

Madame Soumaya Lahouar est nommée membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Samia Saied.

p. 168
p. 168

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 5 novembre 2019

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique :

  • Monsieur Sofiene Khorcheni membre représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Walid Cherif,
  • Monsieur Najib Jemour membre représentant la Banque Centrale de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Jenan.
p. 168

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 19 novembre 2019

Madame Sajiaa Oualha est nommée membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Abdlahfidh Ben Tkhayat.

p. 168

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 3 décembre 2019

Monsieur Riadh Soussi est nommé membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, en remplacement de Madame Amel Ben Farhat, et ce, à compter du 26 octobre 2018 (à titre de régularisation).

Ministère des affaires culturelles

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 janvier 2020

Madame Rachida Smine épouse Jaouadi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 168

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 janvier 2020

Madame Rim Cheltout épouse Azaiez, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

Ministère du transport

p. 168

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wissem Gaida Mahjoub, ingénieur général, directeur général de la logistique et du transport multimodal au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du…

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p. 169

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 1ère classe de la marine marchande, directeur général du développement administratif, des systèmes d'information et du transport…

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p. 169

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Khsib, ingénieur général, chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport par…

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p. 170

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général, directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport, est…

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p. 171

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport, est habilité à signer par…

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p. 171

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du…

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p. 172

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport par…

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p. 173

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur général, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, est habilité à…

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p. 174

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami, ingénieur général, secrétaire général du ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport par intérim, tous les actes entrant…

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p. 174

Arrêté du ministre du transport par intérim du 26 novembre 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmayra Ben Jannet, chef de cabinet du ministre du transport, est habilitée à signer par délégation du ministre du transport par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de…

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p. 175

Arrêté du ministre du transport par intérim du 7 janvier 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport par…

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p. 176

Arrêté du ministre du transport par intérim du 31 décembre 2019, portant report de l'ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019, ouvert par l'arrêté du ministre du transport du 21 novembre 2019 susvisé, est reporté au 19 mars 2020 et les jours suivants.

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Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 176

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Madame Basma Arfa épouse Guesmi, administrateur conseiller est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 176

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Raouf Zaier, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 177
p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 3 janvier 2020

Monsieur Zied El Derbali, administrateur en chef d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Madame Hedia Tborbi, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions de délégué régional à la protection de l'enfance à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 10 nouveau du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Madame Hanene Messaoudi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Borj Elaamri (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Monsieur Zied Aloui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Douz (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Madame Ferjania Abdelkarim, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Rades (centre intégré catégorie A).

En application de l'article 6 du décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Madame Souad Dibej, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance, à la sous-direction des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Monsieur Nedir Wesleti, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana.

p. 177

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Madame Amani Ben Ltifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 178
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Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Ben Mabrouk, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse.

p. 178

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2020

Monsieur Mohamed Ali Ben Abdallah, professeur principal hors classe, de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Nabeul.

p. 178

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 20 décembre 2019

Madame Wided Souid, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.

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Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 20 décembre 2019

Article premier - Les banques et les établissements financiers peuvent procéder au rééchelonnement des échéances exigibles en principal et en intérêts au titre des crédits accordés aux oléifacteurs et aux exportateurs d'huile d'olive ayant rencontré des difficultés de remboursement de leurs dettes durant les…

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