Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 10 janvier 2025

Journal Officiel · publié le 10 janvier 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 89 textes

Lois p. 84

Loi n° 2025-1 du 9 janvier 2025, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-20 du 9 avril 2022, relatif à l'Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés (1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l'article 5 et les dispositions des articles 10, 11, 13, 17, 18, du premier tiret du premier alinéa de l'article 19, du deuxième alinéa de l'article 25, de l'article 26, du deuxième alinéa de l'article 27, de l'article 28, du premier alinéa de…

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Présidence du gouvernement

p. 92

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs généraux ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…

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p. 94

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs en chef ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 96

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs conseillers titularisés ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…

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p. 99

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, les administrateurs titularisés ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

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p. 101

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024

Les contrôleurs des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement :

  • Younes Aouebdi,
  • Choukri Chaouch,
  • Dalel Cherif,
  • El Manaa Bounab,
  • Arbia Soltani,
  • Abelrahmene Dhouibi,
  • Fathi Rhimi.

Ministère de la justice

p. 101

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 janvier 2025

Monsieur Ali Cherif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère de la justice à compter du 19 décembre 2024.

p. 102
p. 102

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 janvier 2025

Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur général de greffe de juridiction, est déchargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la justice à compter du 19 décembre 2024.

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Ministère de la défense nationale

p. 103

Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Le colonel major Fathi Saidi, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 103

Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Le colonel Moez Lazgheb, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 104

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 janvier 2025

Le commandant Naceur Jezi, est nommé membre représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du capitaine Mohamed Ayari.

Ministère de l'intérieur

p. 104

Par décret n° 2025-22 du 9 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions du général de la sûreté nationale Sofien Ezzaak en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 2 août 2019.

p. 104

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2024

Madame Sabiha Homri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée de chef du bureau d'analyse et de prospective avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.

p. 104

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2024

Madame Sonia Madhi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée de chef du bureau de production dans les domaines techniques et environnementaux avec rang et prérogatives de chef service d'administration centrale au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 104

Décret n° 2025-23 du 9 janvier 2025, portant ratification de la convention de l'établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l'État de Libye

Article premier - Est ratifiée, la convention de l'établissement d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l'État de Libye signée à Alger le 24 avril 2024, et annexée au…

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Ministère de la santé

p. 105

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Madame Olfa Challouf, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé

p. 105

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Madame Houda Rahmani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 105

Par arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 106

Par arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2025

Monsieur Mohamed Chabbeh, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation de l'activité infirmière et de soins paramédicaux à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 106

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Les dames et les Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de service hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeAffectationService
Imed OuniMaître de conférence agrégé hospitalo- universitaire en médecine dentaireHôpital régional de KasserineMédecine dentaire
Emna HidoussiMaître de conférence agrégé hospitalo- universitaire en médecine dentaireHôpital régional de Ksar HlelMédecine dentaire
Samira KhchiraMédecin spécialiste de la santé publiqueHôpital régional de ZaghouanGastro-entérologie
Hatem LefiMédecin spécialiste de la santé publiqueHôpital régional de BenguerdenChirurgie orthopédique
Aicha Ben SlemaMédecin spécialiste de la santé publiqueHôpital régional "Sadek Mkadem" de DjerbaChirurgie pédiatrique
Samir HadhiriMédecin major de la santé publiqueCentre régional de Transfusion sanguine de GabèsLa gestion des produits sanguines
Belhsen Ben NajehMédecin major de la santé publiqueHôpital régional de TozeurMédecine d'urgence
Ines Riden Belhej RhoumaMédecin principal de la santé publiqueHôpital régional de Manzel TmimHémodialyse
Rim Ben JmaaPharmacien spécialiste major de la santé publiqueHôpital régional "Khair-Eddine" de TunisBiologie médicale
Khali BouassidaMédecin dentiste principal de la santé publiqueHôpital régional de JbenianaMédecine dentaire
p. 106

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Les Dames et les Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 108

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Monsieur Ahmed Jlel Mbarek, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des soins thermaux au complexe sanitaire de Djbel Ouest à compter du 18 octobre 2024 jusqu'au 1er décembre 2024.

p. 108

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Monsieur Amer Hmidi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sbitla à compter du 26 juillet 2024 jusqu'au 1er décembre 2024.

p. 108

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Madame Sonia Ksibi médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital Sahloul de Sousse à compter du 10 septembre 2024 jusqu'au 1er décembre 2024.

p. 108

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Monsieur Slim Samet, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital régional "Ibn Jazar" de Kairouan à compter du 10 septembre 2024 jusqu'au 1er décembre 2024.

p. 108

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Monsieur Ouasel Mokni, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Sidi Bouzid à compter du 7 mars 2024 jusqu'au 1er décembre 2024.

p. 108

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions du Madame Monia Daami médecin spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service des consultations externes à l'hôpital régional "Mohamed Ben Saleh" de Moknine à compter du 29 avril 2024.

p. 109
p. 109

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions du Monsieur Houcem Mestiri médecin spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Mahres à compter du 1er juin 2024.

p. 109

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions du Madame Rim Majdoub médecin spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service de carcinologie à l'hôpital régional de "Houcine Bouzaien" de Gafsa à compter du 27 novembre 2023.

p. 109

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions du Madame Farah Jmel médecin spécialiste principal de la santé publique, en tant que chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional de Mahres à compter du 1er septembre 2023.

p. 109

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse et ce, à compter du 31 octobre 2024 :

  • Professeur Ajmi Chaouch : Médecin chef de service,
  • Professeur Walid Naaija : Médecin chef de service,
  • Professeur Aaiyadh Ksira : Médecin chef de service,
  • Professeur Aimen Hrayech : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Héla Ghali : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Moufida Medimegh : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 109

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Monsieur Fayçel Amri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement de Monsieur Adel Saïdene et ce, à compter du 6 décembre 2024.

p. 109

Par arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2025

Monsieur Omor Trabelsi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de Madame Rim Kharroubi et ce, à compter du 11 décembre 2024.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification au 3 janvier 2025.

Monsieur Merhrez Bensaid, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification.

Ministère des affaires sociales

p. 109

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2024

Sont nommés au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale, les inspecteurs de l'éducation sociale dont les noms suivant à compter du 25 avril 2024 :

  • Neji Maaloul,
  • Ali Ben Marzouk,
  • Kamel Awled Essghaier,
  • Moez Bouanen.
p. 110

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 110

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Bir Mguebla" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit «Bir Mguebla» dans le gouvernorat de Tataouine institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010 susvisé.

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p. 110

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Jbel Hachana" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit «Jbel Hachana » dans le gouvernorat de Tataouine instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie, des petites et moyennes entreprises du 23 mars 2009 susvisé.

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p. 111

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Oued Echoga" dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Oued Echoga », dans le gouvernorat de Gafsa instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 novembre 2013 susvisé.

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p. 111

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant annulation d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Oued Esabat" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Oued Esabat » dans le gouvernorat de Tataouine instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 mai 2013 susvisé.

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p. 112

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession "Oued El koucha" au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite " Oued el Koucha " au gouvernorat de Gabes, au profit de la société « les carrières du sud Hamdi frères » titulaire du matricule fiscal n°0003625S.

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p. 113

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession " Sabkhet Sidi el Heni Nord " au gouvernorat de Sousse

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sels) dite concession "Sabkhet Sidi el Heni Nord" au gouvernorat de Sousse au profit de Monsieur Abdel Kader Bouzayen faisant élection de son domicile au route nationale n° 5 km 16, El Mornagia, 1110 Manouba,

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p. 114

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Sabkhet Sidi el Heni Sud" aux gouvernorats de Sousse et Mahdia

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sels) dite " Sabkhet Sidi el Heni Sud " aux gouvernorats de Sousse et Mahdia, au profit de « la société générale travaux du Sahel » titulaire du matricule fiscal n°1025668G.

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p. 115

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 décembre 2024, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession " Jebel Merfeg " au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de Calcium) dite concession "Jebel Merfeg" au gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la Société Tunisienne des Produits Minéraux titulaire du matricule fiscal n°1217645Q.

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p. 117

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 janvier 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "SKARNA" aux gouvernorats du Kef et Siliana

Article premier. - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis "SKARNA" situé dans les gouvernorats du Kef et Siliana au profit de la société HIMILCO RESOURCES PTY LTD TUNISIAN BRANCH titulaire de l'identifiant unique n°1830249B.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 118

Par décret n° 2025-24 du 9 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Sana Kacem, médecin vétérinaire inspecteur général, en qualité de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 16 décembre 2024.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 décembre 2024

Monsieur Belgacem Khorchani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 31 décembre 2024

Les deux candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques:

  • Olfa Bdioui épouse Ben Rached,
  • Issam Ikrimi.
p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Olfa Hamdi est nommée représentante de la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office national des fourrages, et ce, à compter du 15 mars 2024.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Monsieur Sahbi Bouchareb est nommé représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'Office national des fourrages, et ce, à compter du 15 mars 2024.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Essia Belkefi épouse Mouelhi est nommée représentante du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Office national des fourrages, et ce, à compter du 15 mars 2024.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Nesrine Gharbi est nommée représentante du ministère de la santé au conseil d'administration de l'Office national des fourrages, et ce, à compter du 15 mars 2024.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Monsieur Ramzi Trabelsi est nommé représentant du ministère du commerce et de la promotion des exportations au conseil d'administration de l'Office national des fourrages, et ce, à compter du 15 mars 2024.

p. 118

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Malek Najjar est nommée représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Office national des fourrages, et ce, à compter du 15 mars 2024.

Ministère de l'éducation

p. 118

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Abdelouahab Jerbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 1 à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119
p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Mohamed Kacem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2 à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Mohamed Ksouri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2 à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Madame Houda Chkir épouse Hattay, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Bizerte à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Ali Messaadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Idriss M'hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Zaghouan à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Lotfi Guizani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Taoufik Ben Mahmoud, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Médenine à compter du 3 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 119

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Tarek Balti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 120
p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Fathi Karoui, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier avec l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Nabil Mami, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Monsieur Lotfi Jablaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Metaouaa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 3 janvier 2025.

p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Dammak, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2 à compter du 3 janvier 2025.

p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faical Meftheh, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 3 janvier 2025.

p. 120

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2 à compter du 3 janvier 2025.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 120

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 décembre 2024

Monsieur Taoufik Tarhouni, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 6 novembre 2024.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 120

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 décembre 2024

Madame Hayet Kaâb, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef du bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis à compter du 6 novembre 2024.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 120

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 décembre 2024

Madame Faten Saidi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de détection à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 6 novembre 2024.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 décembre 2024

Monsieur Mohamed Ali Bouzidi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, de la programmation et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche à compter du 6 novembre 2024.

p. 121

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 décembre 2024

Madame Saïda Bouneb, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana à compter du 15 novembre 2024.

p. 121

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 décembre 2024

Monsieur Sofiene Fezai, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation des activités des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 novembre 2024.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 121

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 janvier 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mourad Saadi, inspecteur en chef du travail, directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale l'équipement et de l'habitat de Kébili.

Ministère du tourisme

p. 121

Par décret n° 2025-25 du 9 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Hajji épouse Kahia, contrôleur d'Etat général, en qualité du chef du cabinet du ministre de tourisme.

p. 121

Par décret n° 2025-26 du 9 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Hajji épouse Kahia, contrôleur d'Etat général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du Tourisme.

Ministère des affaires religieuses

p. 121

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 janvier 2025

Madame Ayet Hamdi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directrice régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 121

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 janvier 2025

Madame Sonia Abdelmoula, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 121

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Houda Alimi, conseiller des services publics, en tant que commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 12 août 2024.

p. 121

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 10 janvier 2025

Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah, professeur principal émérite classe exceptionnelle et directeur général des services communs, est nommé ordonnateur secondaire de l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

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Ministère des affaires culturelles

p. 122

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Darguachi, administrateur général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité…

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p. 122

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 décembre 2024

Madame Basma Krout, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directrice à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 122

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 décembre 2024

Madame Faten Saied, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la danse à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 janvier 2025

Madame Sawsin Rahmouni, conservateur du patrimoine, est chargée des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du centre-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 122

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 janvier 2025

Madame Naouel Selmi, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de section de la période moderne à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 janvier 2025

Madame Mouna Harmassi, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la publication à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 janvier 2025

Monsieur Moez Achour, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des monuments et des sites romano-byzantins à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 123

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 décembre 2024

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

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