Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 31 janvier 2025

Journal Officiel · publié le 31 janvier 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 49 textes

Présidence du gouvernement

p. 279

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025, portant organisation et ouverture d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'Institut de leadership administratif à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2025

Article premier - L'Institut du leadership administratif organise une session annuelle de formation au titre de l'année 2025, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 280

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025

Les contrôleurs en chef des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement :

  • Dhaou Belhaj Amor,
  • Rim Dhif,
  • Sonia Henchiri,
  • Naceur Manaii,
  • Imen Issa,
  • Salem Gallaoui,
  • Moncef Dridi,
  • Nabila Arfaoui.
p. 280

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025

Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général des services publics au corps de contrôle général des services publics à la Présidence du Gouvernement:

  • Fatma Hadiji,
  • Fayçel Farhani,
  • Oumayma Hasni,
  • Mouna Mekki,
  • Sedik Krayem,
  • Hanen Bafoun,
  • Khaouter Rebî.
p. 280

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025

Les contrôleurs en chef d'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du Gouvernement:

  • Zaara Zmemi épouse Fersi,
  • Zied Ben Abdallah.
p. 280

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025

Les contrôleurs en chef de la commande Publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général de la commande publique à la haute instance de la commande publique relevant de la Présidence du Gouvernement:

  • Adnen Farhat,
  • Salem Troudi,
  • Insaf Zemzem,
  • Ghofrane Ajimi,
  • Mouna Ben Hassan,
  • Ikbal Kerkni.
p. 280

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Sahbi Tlili,
  • Awatef Khamassi épouse Guesmi.
p. 280

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 janvier 2025

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement à compter du 23 décembre 2024 :

  • Mohamed Trabelsi,
  • Sami Khaldi,
  • Olfa Kehili.

Ministère de l'intérieur

p. 280

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 2025

Les administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à compter du 3 décembre 2024:

  • Ezzedinne Chebi,
  • Faicel Ben Oun,
  • Yassine Berhouma,
  • Raouf Belkadri,
  • Mounir Hadroug.
p. 281
p. 281

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 janvier 2025

Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à compter du 3 décembre 2024 :

  • Mohamed Ben Nacer,
  • Atef Jouini,
  • Jouda Belhajela,
  • Abdenour Khadhraoui,
  • Rachid Guermezi,
  • Ammar Hajeji.

Ministère de la santé

p. 281

Par décret n° 2025-76 du 30 janvier 2025

Monsieur Naceur Zaidi, administrateur général de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé.

p. 281

Par décret n° 2025-77 du 30 janvier 2025

Monsieur Faouzi Youssfi, administrateur général de la santé publique, est chargé de gérer la cellule centrale de gouvernance au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 31 janvier 2025

Le docteur Naouel Kedri épouse Bekeri, Médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires, à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Monsieur Najmeddine Bardi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Kaouther Ben Slimen
épouse Hlel
Administrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur de la sous-direction des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé.
Walim MahjoubAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service du contrôle des activités à la sous-direction des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé.
p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 16 janvier 2025

Madame Karima Chaibi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'habitat et de l'urbanisme à la sous-direction de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé.

p. 281

Par arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2025

Madame Henda Zakraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses d'équipement à la sous-direction de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 282
p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2025

Monsieur Anouar Saoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études et de la programmation des besoins à la direction de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2025

Monsieur Ali Mejri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des établissements publics à caractère administratif à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2025

Madame Samia Akkari, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'agrément et du contrôle des établissements privés de santé à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé au ministère de la santé.

p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2025

Madame Mbarka Nafaa, technicien en chef principal, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de la normalisation à la sous-direction de la programmation et des études à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Monsieur Sadok Laabidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.

p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 23 janvier 2025

Madame Hajer Harrouchi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 10 septembre 2024.

p. 282

Par arrêté du ministre de la santé du 31 janvier 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis et ce, à compter du 18 novembre 2024 :

  • Professeur Kamel Ben Fadhl : Médecin chef de service,
  • Professeur Chiraz Jomli épouse Chamekhi : Médecin chef de service,
  • Professeur Sondes Krayem : Médecin chef de service,
  • Professeur Mariem Sabeh : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Asma Jabloune : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Makrem Chaabene : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 282

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 janvier 2025

Les cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels selon les indications du tableau qui suit:

Lire le texte intégral →
p. 283

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 17 janvier 2025

Monsieur Arbi Mamlouk, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant à la sous-direction des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 1er septembre 2024.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 283

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2025

Monsieur Chedly Karra, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 283

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2025

Monsieur Fouad Landolsi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des statistiques et de la conjoncture économique agricole à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 283

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 janvier 2025

Madame Afef Zineddine épouse Kerit, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 284

Ministère de l'éducation

p. 284

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 janvier 2025

Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 284

Par décret n° 2025-78 du 30 janvier 2025

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 7 août 2024 conformément aux indications du tableau suivant:

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Institut supérieur des études appliquées en humanités de TozeurKais ElghnijiMaître de conférences1^{er} mandat
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de GafsaTaoufik MnasriMaître de conférences1^{er} mandat
p. 284

Par décret n° 2025-79 du 30 janvier 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Faculté des sciences de GafsaMohamed Ali BorjiMaître de conférences1^{er} mandat
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de GafsaImed MiraouiMaître de conférences2^{ème} mandat
Institut supérieur d'administration des entreprises de GafsaTijani AmaraMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Institut supérieur des arts et métiers de GafsaNessrine LahouelMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Institut supérieur des sciences sociales et de l'éducation de GafsaMoustari BoukthirMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Ecole nationale d'ingénieurs de GafsaLazher AyedMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} mandat
p. 285
p. 285

Par décret n° 2025-80 du 30 janvier 2025

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Ez-zitouna, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Institut supérieur de civilisation IslamiqueHichem GrissaProfesseur d'enseignement supérieur2ème mandat
Institut supérieur de théologieAbdelkader NaffetiProfesseur d'enseignement supérieur1er mandat
p. 285

Par décret n° 2025-81 du 30 janvier 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de deux doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'Université de Kairouan, à compter du 1er août 2024 conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 286

Par décret n° 2025-82 du 30 janvier 2025

Les enseignants d'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sfax conformément aux indications du tableau suivant à compter du 1er août 2024:

Lire le texte intégral →
p. 286

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 janvier 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 288

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Madame Faiza Bouznif, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 janvier 2025.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 3 novembre 2020, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 288

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous à compter du 14 janvier 2025.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juin 2024, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 288

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abderrazek Saihi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 288

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Monsieur Ibrahim Dhifali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au complexe sportif international d'Ain Draham.

p. 288

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Monsieur Bilel Attafi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure sportive au complexe sportif international d'Ain Draham.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 288

Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégation de Hassi El Ferid)

Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegation de Hassi El Ferid) indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 289

Décret n° 2025-84 du 30 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba (délegation de Fernana)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Jendouba (délegation de Fernana) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 290

Décret n° 2025-85 du 30 janvier 2025, portant déclassement des deux parcelles de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Sont déclassées du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat deux parcelles A et B d'une superficie total 6ha 59ares 48 ca sises à la municipalité de Kattana du gouvernorat de Gabès telle qu'elles sont délimitées par un liséré vert sur le plan topographique annexé au présent…

Lire le texte intégral →
p. 290

Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, portant la cession au dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de Centre d'une parcelle de terre domaniale sise à Sbeitla du gouvernorat Kasserine dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - L'Etat cède au dinar symbolique au profit de la Société nationale immobilière de Tunisie de Centre une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 02 h 14 ares 39 centiares du titre foncier n° 497 Kasserine figurant sur le TPD n° 89232 (parcelle A) sise à Sbeitla du gouvernorat de Kasserine…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires religieuses

p. 290

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 janvier 2025

Est retiré l'arrêté du 13 décembre 2024 chargeant Monsieur Ameur Zouidi, administrateur principal, des fonctions de directeur des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 291

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 291

Décret n° 2025-87 du 30 janvier 2025, portant création du centre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Zarzis

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère chargé de l'enfance nommé « centre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Zarzis ».

Lire le texte intégral →
p. 291

Décret n° 2025-88 du 30 janvier 2025, portant changement d'appellation du centre 7 novembre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet

Article premier - L'appellation du centre 7 novembre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet créé par le décret n° 2004-2579 du 2 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit : « Centre de vacances d'été et de loisirs pour enfants à Hammamet ».

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 292

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 janvier 2025

Monsieur Adel Hassine, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de chef de service des pièces et des collections muséographiques à la direction des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 292

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2025

Madame Zouhour Dahech est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle en remplacement de Madame Saloua Souissi.

p. 293

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 janvier 2025 (2025-1)(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.