Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5270 · réf. 2006R04147MINA4
Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Tébourba, a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tout les immeubles situés au sein du territoire communal pour la période 2007-2016.
Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5270.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.