Commune de Grombalia
En application des dispositions de l'article 9 de la loi 11 du 3 février 1997, relative au code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Grombalia a l'honneur d'informer les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis et des établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel situés dans le périmètre communal pour la période 2007/2016, sont déclarées définitivement closes et leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant de la publication de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.