Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le président de la commune de Bouhajla informe tous les propriétaires d'immeubles…

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5270 · réf. 2006R04154MINA4

Le président de la commune de Bouhajla informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par loi n° 97-11 du 3 février

p. 5271

1997, que la clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016 dans l'ensemble de la circonscription territoriale relevant de la commune de Bouhajla sera à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

Le président de la commune
Selmi Abdelkarim

Citer : Avis au public — Le président de la commune de Bouhajla informe tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »