En application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale, le président de la commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires, titulaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles à usage d'habitation ou en vue d'une activité commerciale, professionnelle ou industrielle et les immeubles non construits sont déclarés définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale, le…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5270.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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