Le président de la commune de Azmour informe tous les propriétaires d'immeubles, quel qu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11, que les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des d'immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016 pour l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Azmour sont déclarées définitivement closes le 31 octobre 2006.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Azmour informe tous les propriétaires d'immeubles, quel…, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5270.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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