Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 101 du 5 décembre 2006, page 5419 · réf. 2006R04325MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97 -11 portant promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la commune de Takelsa a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles de tout genre s s s dans le périmètre communal pour la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes le 31 octobre 2006.
Citer : Avis au public — Commune de Takelsa, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5419.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.