Actes administratifs · Avis au public

Avis de Recensement

Publié au Annonces légales n° 101 du 5 décembre 2006, page 5419 · réf. 2006R04327MINA4

Conseil Régional du Kef

En vertu des dispositions de l'article 9 de la loi n°97-11 du 3 février 1997 relative au code de la fiscalité locale, Le Gouverneur Président du Conseil Régional du gouvernorat du Kef informe tous les propriétaires ou leurs mandataires que le recensement général de la décennie 2006 -2017 a été définitivement clôturé pour tous les immeubles domiciliés aux localités rurales suivantes :

  • Le Conseil rural de Sidi Rabeh (Délégation de Sakiet Sidi Youssef).
  • Le Conseil rural de Mahjouba (Délégation de Kalaât Senan)
  • Le Conseil rural de Sidi Ahmed Salah (Délégation de Kalaad Khesbah)
  • Le Conseil rural de Zitouna (Délégation de Ksour)
  • Le Conseil rural d'Elles (Délégation d'Essers).
  • Le Conseil rural de Zouarine (Délégation de Dahmani)
  • Le Conseil rural de Bahra (Délégation de Nebeur)
  • Le Conseil rural de Mellègue (Délégation de Nebeur)
  • Le Conseil rural de Sidi Khiar (Délégation de Nebeur)
  • Localité rurale de Borj Elaifa (Délégation de Nabeur)
  • Localité rurale de Mahessen (Délégation de Nebeur)
  • Localité rurale de Boulifa (Délégation de Kef Est)
  • Localité rurale de Borj Elaifa (Délégation de Kef Est).

Citer : Avis de Recensement, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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