Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 499 · réf. 2007R00329MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/97 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le Président de la municipalité de Jendouba à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires que les opérations de recensements des terrains bâtis et non bâtis pour la décennie 2007-2016 seront clôturées définitivement le 31 décembre 2006.
Citer : Avis de clôture de recensement des terrains, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 499.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.