Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 500 · réf. 2007R00340MINA4
En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11/97 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Korba à l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles bâtis et non bâtis imposables pendant la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes, à partir de 8 janvier 2007.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 500.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.