Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.322

Publié au Journal Officiel n° 39 du 6 décembre 1957, page 491

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, à Tunis, mandataire de la société dite : Compagnie Chérifienne d'Explosifs « Cocherx », à Beni-Oukil par Oujda (Maroc), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cartouche perfectionnée.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la liaison entre les cartouches est obtenue au moyen d'un dispositif de verrouillage du type à boissonette.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 6 décembre 1957, p. 491.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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