Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mostacci Victor, demeurant à Tunis, 3, rue Ben Gallia, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de boîte à bobine semi-suspendue pour machines à coudre.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la suppression de la coursière et d'une partie du crochet, ce qui ne permet plus à la machine à coudre de se bloquer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 40 du 10 décembre 1957, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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