Lois

Loi n° 57-61 du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377), portant création d'un « Centre de Post-Cure » à Souk-el-Djemaa

Publié au Journal Officiel n° 40 du 10 décembre 1957, page 496

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906 (18 rubla I 1321), réglementant la comptabilité publique de l'Etat et des Etablissements Publics dont le budget est rattaché, en annexe, à celui de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1355), portant réglementation des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doul hi-lja 1376), portant fixation du budget de l'Etat et des Etablissements Publics dont le budget est rattaché, en annexe, à celui de l'Etat, pour la gestion 1957-58;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et à la Santé Publique.

Promuiguous la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Souk-El-Djemaa (Gouvernement du Kef, Délégation de Maktar) une formation hospitalière dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.

ART. 2. — Cette formation hospitalière, dénommée « Centre de Post-Cure » de Souk-El-Djemaa, est un établissement public doté de la personnalité civile soumis aux règles régies, ayant les établissements publics dont le budget est rattaché, en annexe, à celui de l'Etat.

Les fonctions d'ordonnateur sont assurées par le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et celles de comptable par le Receveur de l'Enregistrement de Maktar.

ART. 3. — Les crédits alloués, pour l'exercice 1957-1958, au Préventorium de l'Ariana et fixés à 32.200.000 francs pour un semestre comptant à dater du 1er octobre 1957, sont respectés respectivement, et pour la même période entre le Préventorium de l'Ariana pour une somme globale de 14.001.000 francs et le Centre de Post-Cure de Souk-El-Djemaa (Gouvernement du Kef, Délégation de Maktar) pour une somme globale de 18.199.000 francs.

La répartition des crédits susvisés est effectuée conformément au tableau annexé à la présente loi.

ART. 4. — La présente loi qui prendra effet à partir du 1er octobre 1957 sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

Habib BOURGUIBA.

p. 497

PREVENTORIUM DE L'ARIANA

ET CENTRE DE POST-CURE DE SOUK-EL-DJEMAA

TABLEAU RESUME DES PREVISIONS

(Pour un semestre à compter du 1er octobre 1957)

TITRE ITITRE IITITRE IIITOTAL
francsfrancsfrancsfrancsfrancs
RECETTESPréventorium Ariana14.001.000»»14.001.00032.200.000
Souk-El-Djemaa18.199.000»»18.199.000
DEPENSES.Préventorium Ariana14.001.000»»14.001.00032.200.000
Souk-El-Djemaa18.199.000»»18.199.000
Excédent deRecettes»»»»
Dépenses«»»»
p. 498

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957
BUDGET
Répartition des recettes entre le Préventorium de l'Ariana

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES RECETTESEVALUATION ADMISE pour la gestion 1957-58 (Préventorium de l'Ariana)
1Subvention de l'Etat.28.170.000
2Participation forfaitaire des collectivités locales aux frais d'hospitalisation des indigents ou demi-indigents.3.580.000
3Remboursement des frais de traitement des malades payants.400.000
4Quotes-parts attribuées à l'Etablissement sur les honoraires médicaux.»
5Remboursement des avantages en nature.50.000
6Vente des objets cédés ou réformés.»
7Produits des dons, legs et valeurs.»
8Recettes accidentelles.»
9Excédents des recettes laissés par les exercices antérieurs.»
10Revenus divers.»
11Produit de l'exploitation du domaine de l'Etablissement.»
TOTAL DU TITRE I.32.200.000
p. 499

SEES RECETTES

Le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemaa

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemaa
francsfrancs
12.843.00015.327.000Evaluations admises pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
1.000.0002.580.000Evaluations admises pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
140.000260.000Evaluations admises pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
**
18.00032.000Evaluations admises pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
**
**
**
**
**
**
14.001.00018.199.000
p. 500

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

TITRE I. — DEPENSES ORDINAIRES. —

Répartition des dépenses entre le Préventorium de l'Ariana

DESIGNATION DES DIVISIONS ET DES ARTICLESCREDITS
ALLOUÉS
pour la gestion
1957-58
(Préventorium
de l'Ariana)
DIVISION III. — MOYENS DES SERVICES — REMUNERATIONS D'ACTIVITES
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités
§ I. — Personnel prévu par la loi des cadres
francs
NOMBRE
D'AGENTS
DESIGNATION DES GRADESINDICES
MINIMA
ET MAXIMA
Personnel titulaire
1Administrateur300-550
1Econome230-430
4Commis de la Santé Publique130-240
1Sténo-dactylographe et dactylo120-200
1Technicien185-390
1Aide-technique170-255
2Surveillants ou surveillantes médicaux275-315
8Infirmiers ou infirmières principaux130-300
20Aides-infirmiers ou aides-infirmières120-160
1Maîtresse-lingère135-195
1Cuisinier-chef135-195
1Dépensier130-185
2Téléphonistes110-190
44
TOTAL8.890.00
A reporter8.890.00
p. 501

Développement par article

et le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemaa

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemaa
francsfrancsCrédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957. Répartition détaillée :
PERSONNEL TITULAIRE
PREVENTORIUM DE L'ARIANACENTRE POST-CURE DE SOUK-EL-DJEMAA
1 Administrateur... 560.2501 Economie... 418.500
1 Administrateur»2 Commis... 359.0002 Commis... 359.000
1 Stén... 173.000
»1 Econome1 Aide technique... 205.5001 Technicien... 220.750
2 Commis2 Commis1 Surveillant... 389.7501 Surveillant... 389.750
1 Infirmiers... 883.000
1 Stén-dact.»9 Aides-infirmiers... 557.0004 Infirmiers... 883.000
1 Maîtresse-lingère... 182.75011 Aides-infirmiers... 1.903.000
»1 Technicien1 Cuisinier... 182.7501 Dépensier... 179.500
1 Aide-technique»2 Téléphonistes... 333.000
1 Surv. médic.1 Surv. médic.4.026.5003.963.500
4 Infirmiers4 Infirmiers
9 Aides-inf.11 Aides-inf.
1 Maîtresse-ling.»
1 Cuisinier-chef»
»1 Dépensier
2 Téléphonistes»
23 Emplois21 Emplois
4.927.0003.963.000
4.927.0003.963.000
p. 502

TITRE I. — DEPENSES ORDINAIRES. —

Répartition des dépenses entre le Préventorium de l'Ariana

DESIGNATION DES DIVISIONS ET DES ARTICLESCREDITS
ALLOUÉS
pour la gestion
1957-58
(Préventorium
de l'Ariana)
DIVISION III. — MOYENS DES SERVICES — REMUNERATIONS D'ACTIVITÉS (suite)
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités (suite)
§ I. — Personnel prévu par la loi des cadres (suite)
Report...
francs
8.890.000
NOMBRE
D'AGENTS
DESIGNATION DES GRADESINDEMNITE
FIXE
ou indices
minima
ou maxima
2Personnel contractuel
Médecins chefs de service...
180.000865.000
2Chirurgiens, médecins spécialistes assistants...120.000
2Internes...225-239
6TOTAL...9.755.000
Traitement global annuel du personnel titulaire et contractuel...9.755.000
Ajustement pour tenir compte :
1° de l'avancement normal...
2° du comblement des vacances absolues...
TOTAL à ajouter...
Indemnité provisoire de cherté de vie...300.000
Indemnités diverses...989.000
Indemnités à caractère familial...692.000
Contribution de 12 % pour constitution de pensions de retraite...*
Contribution de l'Etat au régime de prévoyance sociale (1 %)...59.000
Créations d'emplois...*
Transformations d'emplois...*
Traitement du personnel en congé de longue durée et en stage de formation professionnelle.*
TOTAL...11.795.000
A déduire : Transferts d'emplois...*
Rémunération du personnel titulaire et contractuel...11.795.000
p. 503

Développement par article

de le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemaa

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemaa
francsfrancsCrédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957. Répartition détaillée :
4.927.0003.963.000PERSONNEL CONTRACTUEL
PREVENTORIUM DE L'ARIANA
CENTRE POST-CURE DE SOUK-EL-DJEMAA
2 Médecins
chefs de service
2 Médecins chefs de service... 260.000
2 Méd. assist.2 Médecins assistants... 210.000
1 Interne1 Interne1 Interne... 108.000
5 Emplois1 Emploi1 Emploi
757.000108.000108.000
5.684.0004.071.000
200.000100.000
589.000400.000
387.000305.000
»»
33.00026.000
»»
»»
6.893.0004.902.000
»»
6.893.0004.902.000
p. 504

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

TITRE I. — DEPENSES ORDINAIRES.

Répartition des dépenses entre le Préventorium de l'Ariana

DESIGNATION DES DIVISIONS ET DES ARTICLESCREDITS
ALLOUÉS
pour la gestion
1957-58
(Préventorium
de l'Ariana)
DIVISION III. — MOYENS DES SERVICES — REMUNERATIONS D'ACTIVITÉS (suite)
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités (suite)
§ I. — Personnel prévu par la loi des cadres (suite et fin)
francs
NOMBRE
D'AGENTS
DESIGNATION DES CATEGORIESCREDITS
NÉCESSAIRES
23Personnel ouvrier permanent
81° Salariés :
Ouvriers des catégories I à III.
Ouvriers des catégories IV à VI.
31TOTAL des salaires3.610.000»
Ajustement pour tenir compte :
a) de l'avancement normal.
b) du comblement des vacances d'emploi.
»»
TOTAL3.610.000»
2° Allocations familiales»»
3° Indemnités diverses806.000»
4° Contribution de l'État à la Caisse des retraites des ouvriers de l'État Tunisien432.900»
5° Contribution de l'État au régime de prévoyance sociale (1 %).36.100»
TOTAL de la rémunération du personnel ouvrier permanent4.885.0004.885.000
Report de la rémunération du personnel titulaire et contractuel11.795.000
TOTAL du § I : « Personnel prévu par la loi des cadres »16.680.000
p. 505

Développement par article

le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemaa

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemaa
francsfrancsCrédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957. Répartition détaillée :
PERSONNEL OUVRIER PERMANENT
PREVENTORIUM DE L'ARIANACENTRE POST-CURE DE SOUK-EL-DJEMAA
Catégories I à III
I
1 Gardien.74.880
4 Hommes de peine.360.000
6 Hommes de peine.540.000
II
10 Emplois13 Emplois1 Laveuse.102.960
3 Emplois5 Emplois1 Garçon de cuisine.102.960
1 Portier.102.960
III
13 Emplois18 Emplois1 Aide-cuisinier.117.480
1 Lingère.117.480
1013
Catégories IV à VI
IV
1.488.0002.122.0001 Cuisinier.155.760
1 Conducteur automobile.179.820
1 Ouvrier qualifié.172.900
1 1.487.2005
338.000468.000
182.000252.000
15.00020.000
2.023.0002.862.000
6.893.0004.902.000
8.916.0007.764.000
p. 506

506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

TITRE I. — DEPENSES ORDINAIRES. —

Répartition des dépenses entre le Préventorium de l'Ariana

DESIGNATION DES DIVISIONS ET DES ARTICLESCREDITS
ALCOUÉS
pour la gestion
1957-58
(Préventorium
de l'Ariana)
DIVISION III. — MOYENS DES SERVICES — REMUNERATIONS D'ACTIVITÉS (suite et fin)francs
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités (suite et fin)
RECAPITULATION DE L'ARTICLE 30
REMUNERATIONS D'ACTIVITÉS
§ 1. — Personnel prévu par la loi des cadres.16.680.00
TOTAL DE L'ARTICLE 30 ET DE LA DIVISION III16.680.00
p. 507

Développement par article

et le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemaa

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemaa
francsfrancsCrédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
8.916.0007.764.000
8.916.0007.764.000
p. 508

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

TITRE I — DEPENSES ORDINAIRES. —

Répartition des dépenses entre le Préventorium de l'Ariana

DESIGNATION DES DIVISIONS ET DES ARTICLESCREDITS
ALLOUÉS
pour la gestion
1957-58
(Préventorium
de l'Ariana)
DIVISION IV. — MOYENS DES SERVICES
DEPENSES DE MATERIEL ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion
francs
§ I. — Immeubles :
a) Loyers, impôts, assurances à la charge des locataires et rente d’enzel.
b) Frais de chauffage, d’éclairage, de consommation d’eau et de nettoiement. Petit entretien des locaux. Réparations locatives. Frais d’usine.
c) Entretien des immeubles. Ravalement. Grosses réparations et aménagements nouveaux.
d) Entretien des plantations.
2.200.000
§ II. — Matériel : Achat et entretien :
a) Mobilier et matériel divers.
b) Appareils et instruments.
c) Électroradiologie (films, ingrédiens et matériel divers).
1.700.000
§ III. — Frais de communications téléphoniques, télégraphiques et postales.150.000
§ IV. — Imprimés et fournitures de bureau. Frais de contentieux. Bibliothèque : Achats de livres et de documentation, abonnements. Frais d’impression de documents et de publications périodiques. Menues dépenses.400.000
§ V. — Matériel automobile : Achat et entretien.320.000
§ VI. — Frais de déplacement et de tournées de service :
a) Déplacements.
b) Tournées de service.
100.000
§ VII. — Nourriture.6.000.000
§ VIII. — Médicaments :
a) Médicaments fournis par la Pharmacie Centrale.
b) Autres médicaments.
3.000.000
§ IX. — Linge et effets.1.000.000
§ X. — Blanchissage, désinfection et ingrédients divers. Bains et barbiers pour les malades.500.000
§ XI. — Frais de culte :
a) Indemnité de l’Imam ou de l’Aumônier.
b) Sépultures.
c) Inhumation des militaires.
50.000
TOTAL de l’Article 40 et de la Division IV.15.420.000
p. 509

Développement par article

et le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemna

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemna
francsfrancsCrédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957. Répartition détaillée.
PREVENTORIUM DE L'ARIANACENTRE POST-CURE DE SOUK-EL-DJEMAA
825.0001.375.000Article 40
§ I
b. 625.000b. 1.375.000
d. 200.000d. >
600.0001.100.000§ II
50.000100.000a. 175.000a. 350.000
b. 125.000b. 250.000
c. 300.000c. 500.000
150.000250.000600.0001.100.000
70.000250.000§ VIII
20.00080.000a. 750.000a. 1.500.000
b. 250.000b. 500.000
1.000.0002.000.000
2.000.0004.000.000
1.000.0002.000.000
200.000800.000
100.000400.000
50.000»
5.065.00010.355.000
p. 510

510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

TITRE I. — DEPENSES ORDINAIRES.

Répartition des dépenses entre le Préventorium de l'Ariana

DESIGNATION DES DIVISIONS ET DES ARTICLESCREDITS
ALLOUÉS
pour la gestion
1957-58
(Préventorium
de l'Ariana)
DIVISION VII. — INTERVENTION PUBLIQUE
DANS LE DOMAINE SOCIAL, CULTUREL OU CULTUEL

ARTICLE 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social

Frais de fonctionnement du service de consultations externes | francs |

TOTAL de l'Article 70 et de la Division VII×
DIVISION IX. — DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES

ARTICLE 90. — Dépenses diverses et imprévues | 100.000 |

TOTAL de l'Article 90 et de la Division IX100.000
RECAPITULATION PAR DIVISION

DIVISION III. — (Article 30). — Moyens des Services — Rémunérations d'activités | 16.680.000 |

DIVISION IV. — (Article 40). — Moyens des Services — Dépenses de matériel et de gestion administrative.15.420.000
DIVISION VII. — (Article 70). — Intervention publique dans le domaine social, culturel ou cultuel×
DIVISION IX. — (Article 90). — Dépenses diverses et imprévues100.000
TOTAL GÉNÉRAL32.200.000
p. 511

Développement par article

et le Centre de Post-Cure de Souk-el-Djemaa

REPARTITION
AU TITRE DE LA GESTION 1957-58
OBSERVATIONS
Préventorium
de l'Ariana
Centre
de Post-Cure
de
Souk-El-Djemaa
francsfrancsCrédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
**Crédits alloués pour 6 mois, à compter du 1er octobre 1957.
**
20.00080.000
20.00080.000
8.916.0007.764.000
5.065.00010.355.000
**
20.00080.000
14.001.00018.199.000
p. 512

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1957

Citer : Loi n° 57-61 du 3 décembre 1957, JORT n° 40 du 10 décembre 1957, p. 496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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