Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire des Etablissements Ruggieri, 21, rue Ballu, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cartouche.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une cartouche constituée par un tube de carton, ou analogue, dans lequel le diamètre extérieur de l'une des extrémités est égal au diamètre intérieur de l'autre extrémité, l'extrémité de diamètre le plus petit comportant des ergots, tandis que l'autre extrémité porte des encoches à baionettes convenablement disposées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.