Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 12 mai 1906 (9 rabia I 1324), portant règlement de la comptabilité publique;
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huiles d'olive et portant réorganisation du Fonds de soutien oléicole, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 29 novembre 1956 (25 rabia II 1376), accordant la garantie de l'État Tunisien aux opérations de financement de la campagne oléicole 1956-57;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont reconduites pour la campagne oléicole 1957-1958, les dispositions du décret susvisé du 29 novembre 1956 (25 rabia II 1376), autorisant le Secrétaire d'État aux Finances à accorder à concurrence de un milliard de francs (1.050.000,000) de fr.) la garantie de l'État Tunisien aux opérations de financement de la campagne oléicole 1956-1957.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.