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Loi n° 57-70 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), prorogant pour une nouvelle période de six mois l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance

Publié au Journal Officiel n° 40 du 10 décembre 1957, page 512

Au nom du Peuple,

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale, des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;

Vu les décrets du 9 juin 1955 (18 choual 1374), du 15 décembre 1955 (29 rabia II 1375), du 7 juin 1956 (27 choual 1375), du 6 décembre 1956 (3 djoumada I 1376) et du 6 juin 1957 (8 doul kaada 1376), prorogant pour cinq périodes successives de six mois (6), l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Sociales,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), prorogé pour cinq périodes de six mois (6) expirant le 8 décembre 1957, est à nouveau prorogé pendant une période de six mois (6), à compter du 9 décembre 1957.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 57-70 du 9 décembre 1957, JORT n° 40 du 10 décembre 1957, p. 512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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