Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt Dur Die Entwicklung von Erfindungen und Gewerblichen Anwendungen Energa à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Matériel d'artillerie.
(Priorité du brevet suisse, déposé le 19 juin 1956, sous le n° 34.463).
p. 517Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un matériel d'artillerie comportant un tube canon et un ensemble de parties mobiles en azimut solidaires d'une tourelle orientable en direction autour d'un axe vertical, ladite tourelle étant montée sur une sellette fixe à laquelle aboutissent trois flèches coudées qui, en position de tir, sont angulairement équidistantes. Pour la mise en position de transport, l'une des flèches due flèche avant, disposée dans le plan vertical du tube-canon, est apte à pivoter d'un angle de 180° autour d'un axe dont le prolongement rencontre celui de la tourelle, tandis que les deux autres flèches, dites flèches arrières, sont chacune articulée autour d'un axe faisant avec la direction de chacune d'elles un angle inférieur à 90° et sont aptes par rotation de 180° autour dudit axe, à se rabattre du côté de la flèche avant, leur extrémité libre venant au voisinage du tube-canon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.