Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 85/1

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Louanges à Dieu.

Le sieur El Hadj Abdelaziz ben Cheikh El Hadj Es Sadok El Mahrezi, élisant domicile à Tunis, rue Bab Souika, n° 169, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'un verger (Ghars), dénommé autrefois « Ghars El Kallal » et actuellement « Ghars El Hafd Boubaker », situé au lieu dit Ghabet Ech-Charguia, Cheikhat d'El Ariana, Gouvernorat de Tunis et de sa Banlieue, comprenant quatre vingt et un pieds d'oliviers et un puits, ayant pour limites :

Au sud : une piste le séparant de la terre dite « Ardh Cherak Ettouil » dépendant de la fondation habous de « Ed-Danouni » et d'un autre Ghars appartenant aux héritiers d'Ahmed El Mrabet sur une longueur de cent trente et un mètres et cinquante centimètres ;

À l'est : la terre dite « Ardh En-Nakkache », appartenant aux héritiers du dit Ahmed Mrabet dont son fils Salah sur une longueur de soixante neuf mètres ;

La limite oblique ensuite vers l'ouest en suivant la terre d'El Abed faisant partie de la Fondation Habous d'Ed-Danouni sur une longueur de quatre vingt six mètres, puis elle revient à son point d'origine en suivant la dite terre sur une longueur de cinquante quatre mètres ;

Au nord : sur une partie, la terre d'El Abed, dépendant de la dite Fondation Habous d'Ed-Danouni et sur la partie restante, la terre d'El Marbia, dépendant de la Fondation Habous d'El Hejjjine sur une longueur de cinquante quatre mètres ;

À l'ouest : la terre d'El Marbia, dépendant de la dite Fondation Habous d'El Hejjjine sur une longueur de cent trente cinq mètres.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui a été désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 8 djoumada ettania de l'année négirienne 1377 mil trois cent soixante-dix sept, correspondant au 31 trente et un décembre de l'année grégorienne 1957 mil neuf cent cinquante sept.

(Signé) : Et-Taïeb El Kilani

N° 1.352.

D'un P.-V. en date à Tunis, du 23 décembre 1957, enregistré cite ville, A.C.I., le 24 décembre 1957, Vol. 691, Série Tcr, Case 331, déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 décembre 1957, il résulte que la Société « ROUTIERE GENERALE TRANSPORTS » S.A.R.I., au Capital de 600.000 francs, dont le siège est à Tunis, 15, rue des Belges, a été dissoute par anticipation, avec effets au 14 novembre 1957, et que Monsieur Pierre AMMERICH en a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 1.353.

Aux termes d'un sous seings privés en date du 26 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 4 janvier 1958, A.C. 1, Vol. 691 ter, Case 599, dont deux originaux ont été déposés, le 7 janvier 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, le siège de la Société Tunisienne de Matériel « S.O.U.U.M.A.T. », société à responsabilité limitée au capital de 2.000.000 de francs, fixé précédemment à Tunis, 81, rue de Portugal, a été transféré à Tunis, 28, rue Flatters.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

Pierre BEGU.

N° 1.354.

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis, du 2 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 4 janvier 1958, Vol. 691 ter, Case 598, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 7 janvier 1958, le siège de la Société à responsabilité limitée « Emile et Marcel BARON », au capital de 1.000.000 de francs, précédemment fixé à Tunis, 19, rue de Besançon, est transféré à Tunis, 57, rue de Bretagne.

Pour extrait et mention :

Le Gérant,

Marcel BARON.

N° 1.355.

Aux termes d'un sous seings privés du 2 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 4 janvier 1958, Vol. 691 bis, Case 598, la location du fonds de commerce dénommé « GARAGU DESAIX » sis à Tunis, 29, rue Dessais, consentie par Monsieur TEMIM Nathan, demeurant à Tunis, 18, rue Lafayette, à Monsieur NIZARD Jacques, demeurant à Tunis, 14, rue Caton, a été résiliée à partir du 1er janvier 1958, par anticipation.

N° 1.356.

page 11

XXVI

Aux termes d'un sous-saines soirée en date, à Tunis, du 2 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 janvier 1958, Vol. 691 bis, Case 771, dont deux originaux ont été déposés, le 7 janvier 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, le capital de la société « Emile et Marcel BARON », société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, rue de Besanron, n° 19, précédemment fixé à 500.000 francs, a été porté à 1.000.000 de francs, par incorporation à concurrence de la somme de 500.000 francs des réserves extraordinaires de la société au dit capital et que celui-ci, par voie de regroupement de parts a été divisé en 200 parts sociales de 5.000 francs chacune.

Pour extrait et mention :

Le Gérant.

Marcel BARON.

N° 1.357.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 9 janvier 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 janvier 1958, Vol. 691 (I), Case 695, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1958, intervenu entre Mme V° Victor HAYAT, MM. Raymond HAYAT et Georges HAYAT, tous trois demeurant à Tunis, la première, 14, rue Saint-Charles et les autres, 6 bis, rue des Glacières, seuls membres de la Société à Responsabilité Limitée, au Comité de 150.000 francs, dénommée « VICTOR HAYAT ET FILS », dont le Siège Social est à Tunis, 6 bis, rue des Glacières, le capital de cette dernière société a été porté, à compter du jour de l'acte, à Un million de francs par prélèvements : 1° de 316.721 francs d'un compte social de Réserves; 2° de 533.279 francs, des comptes courants des associés ouverts sur les livres de la Société au prorata des droits sociaux de chacun d'eux, savoir : 266.639 francs du compte de Mme Veuve Victor HAYAT et 133.320 francs de chacun des comptes de MM. Raymond HAYAT et Georges HAYAT.

En représentation de la somme globale de 850.000 francs ainsi incorporée au capital, il a été créé 1.700 parts de 500 francs chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits.

Par le même acte, les 2.000 parts anciennes et nouvelles de 500 francs chacune, ont été regroupées en 200 parts de 5.000 francs chacune lesquelles appartiennent comme suit aux associés : 100 parts à Mme V° Victor HAYAT; 50 parts à M. Raymond HAYAT; 50 parts à M. Georges HAYAT.

Pour extrait :

Les Gérants.

Raymond HAYAT.

Georges HAYAT.

N° 1.358.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés, en date à Tunis du 20 décembre 1957, enregistrée dite ville le 4 janvier 1958 A. G. 1er Bureau, vol. 691 série bis, case 770, il résulte que les

1.000 parts sociales de 1.000 francs l'une, constituant le capital social de la S.A. R.L. « LES VETEMENTS DANY », au capital de 1.000.000 de francs, siège social à Tunis, 2, rue de la Verrerie, ont été regroupées en Cent (100) nouvelles parts de 10.000 francs l'une, réparties ainsi :

M. ZANA Daniel... 50 parts
M. UZAN Abraham... 25 parts
M.UZAN Sion André... 25 parts
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 janvier 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.359.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés, en date à Tunis, du 12 décembre 1957, enregistrée dite ville le 13 décembre 1957 A. C. 1er Bureau, vol. 691 série ter., case 161, il résulte que les 1.000 parts sociales de 1.000 frs. l'une, constituant le capital social de la S.A.R.L. « E° ANTONINO CUSIMANO », au capital de 1.000.000 de francs, siège social 8, rue de l'Eglise, à Tunis, ont été regroupées en Cent (100) nouvelles parts de 10.000 francs l'une, réparties ainsi :

CUSIMANO Giuseppe... 50 parts
CUSIMANO Giovanni... 50 parts
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 décembre 1957 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.360.

Cabinet de Maître Georges Guez, Avocat à la Cour, Tunis.

SOCIETE MEUBLACIER TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.020.000 Francs

Siège social

26, Rue Thiers, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis le 11 janvier 1958 A.C.I., vol. 682 bis, case 4, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1958, il a rapporté que le capital de la Société à responsabilité limitée MEUBLACIER-TUNISIE qui était de 5.050.000 francs a été porté à 10.020.000 francs par un apport en nature effectué par la Société en Commandite par actions Fichet Beau Huppert et C°, dont le siège est à Paris (17°), 26, rue Médéric, de la somme de 4.970.000 francs. En contre partie il a été alloué à la dite société apporteuse 994 parts de 5.000 francs chacune de la Société MEUBLACIER-TUNISIE.

Pour extrait :

Le Gérant,

André Cincet.

N° 1.361.

D'une décision collective prise à l'unanimité par les associés composant la S.A.R.L. « TISSFRANCE », dont le siège social est à Tunis, 59, avenue Habib-Bourguiba, décision enregistrée à

Tunis, A.C.I., le 7 janvier 1958, Vol. 691, Case 695 et dont deux exemplaires ont été déposés, le 13 janvier 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte qu'à la suite de diverses cessions de parts effectuées, les 2.000 parts de 1.000 francs chacune, constituant le capital social de 2 millions de francs, ont été regroupées en 400 parts de 5.000 francs chacune, réparties ainsi :

M. GHFZ Salomon, Henry : 70 parts;
M. GIANCANI Joseph : 136 parts;
M. LEVY Messsoud, Félix : 64 parts;
M. GIANCANI Alphonse : 64 parts;
M. BISMUTH Albert : 3 parts;
M° CARDINALE Marie : 63 parts.

Pour extrait.

N° 1.362.

D'une décision collective prise à l'unanimité par les associés composant la S.A.R.L. TISSAGE DE L'AQUEDUC « T.A. », dont le siège social est à Tunis, 64-66, avenue de la Libération, décision enregistrée à Tunis, A.C.I., vol. 691, case 796, le 7 janvier 1958 et dont deux exemplaires ont été déposés le 14 janvier 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte :

1° que les 6.000 parts de 500 francs chacune constituant le capital social de 3 millions de francs, ont été regroupées en 600 parts de 5.000 francs chacune, réparties ainsi :

M. Delorme Albert Camille : 240 parts;
M. Delorme Yves : 60 parts;
M. Ghez Salomon Henry : 105 parts;
M. Levy Messsoud Félix : 100 parts;
M° Cardinale Marie : 95 parts;

2° que l'article 6 des statuts a été modifié en ce qui concerne l'apport en nature de M. Delorme Albert.

Pour extrait.

N° 1.363.

Etude de M° Bernard SEBAUT, Avocat-Défenseur à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

ADOPTION

Sur requête présentée par M. INGRASSIA Galileo, demeurant à Méerine, près de Tunis, sous la constitution de Mme F. Bernard SEBAUT, Avocat-Défenseur, le Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu, le 16 octobre 1957, un jugement dont le dispositif est ainsi conçu :

« Homologue, l'acte d'adoration de la Christiane GOZLAND par INGRASSIA, a su GAILLO recourbe le Juge de Paix à du Canton de Tunis, le 27 mai 1957, en conséquence dit qu'il y a lieu à la Prédotion de GOZLAND Christiane, Claude, Maryse, par INGRASSIA Galileo François.

« Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément à la loi et transcrit sur les registres d'état civil de la Commune de Tunis et que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de GOZLAND Christiane, Claude, Maryse porté aux registres de cette Commune où elle est née le 8 mars 1943.

« Dit que l'adoptée portera dorénavant le nom de GOZLAND INGRASSIA Christiane, Claude ».

Pour extrait.

N° 1.364.

page 12

XXVII

S.A.R.L.

APPLICATIONS CHIMIQUES MENAGERES

au capital de 1.050.000 francs

Siège social à Tunis, 5, rue Lapcrouse

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 16 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 janvier 1958, Vol. 691, Série Ter, Case 658, il appert que la S.A.R.L. « APPLICATIONS CHIMIQUES MENAGERES » a été dissoute, à partir du 31 décembre 1957 et que MM. Joseph LIVOLSI et Maurice PALLISER ont été nommés liquidateurs.

N° 1.365.

MODIFICATION DE STATUTS

Par décision collective modificative des statuts, prise à l'unanimité des associés, le 1er janvier 1958, à Sousse, enregistrée dite ville, A.C., le 4 janvier 1958, Vol. 322, N° 102, aux droits de 5.400 francs et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le capital social de la Société à responsabilité limitée dénommée « SOCIÉTÉ D'ARMEMENT ET DE MATÉRIEL DE PÊCHE S.A.M. A.P. », dont le siège social est rue Amira-Guerratte, à Sousse, a, au moyen de nouveaux apports en espèces, été porté de Cinq cent mille francs à la somme de Un million de francs divisée en Deux cent parts de Cinq mille francs l'une, entièrement libérées et réparties à raison de Cinquante parts à chacun de Mme Veuve Elie MADAR et de Messieurs Fernand, Raoul et Armand MADAR, seuls associés, en proportion de leurs droits, le tout en exécution du décret du 6 janvier 1955.

Pour extrait :

Le Gérant,

Raoul MADAR.

N° 1.366.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE FABRICATION
DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 janvier 1958, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 14 janvier 1958, vol. 692¹, case 17, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 janvier 1958, il a été formé entre les personnes désignées au dit acte, une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet toutes opérations commerciales et industrielles concernant tous matériels électriques, électroniques de jeux électriques, appareils reproducteurs du son, ainsi que tous distributeurs.

La durée de la Société est fixée à trente années. Le siège social est à Tunis, 23, place M'Hamed Ali.

Le capital social est fixé à 2.000.000 de francs, divisé en 200 parts de 10.000 francs chacune, réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Ridha Diamal et Monsieur Jimmy Ferdinand Delarue, ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans durée limitée.

Les bénéfices et pertes éventuelles seront répartis au prorata des parts.

N° 1.367.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 34.230 « Nesr ».

Tout détenteur de ce titre est prié de le remettre à M. Sadok BOUHAF, Avocat, 16, rue des Tanneurs, Tunis.

Cette insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.

N° 1.368.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1er B., le 11 janvier 1958, Vol. 691, Série II, Case 896, aux droits de 91.400 francs, il appert que M. Ernest Cohen, demeurant à Tunis, 23, rue Tazarki, a vendu à M. Labeed Mohamed ben Ali ben Ahmed, demeurant à Tunis, 9, rue de Mulhouse, son fonds de commerce de café, sans licence, sis à Tunis, 5, rue de l'Alfa, connu sous le nom de « COQ HARDI ».

Les oppositions sur le prix de la vente, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles-De-Gaulle, par acte extra-judiciaire, au plus tard dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.369.

Cabinet de M. Armand TIBI, Avocat à Sousse.

Par s.s.p. du 10 janvier 1958, enregistré à Sousse, A.C., le 11 janvier 1958, Vol. 322, N° 167, déposé le 15 janvier 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le capital social de la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ DES CONSERVES DE LA MÉDITERRANÉE » (SOCOME), maintenu à 4.000.000 de francs, est désormais composé de 800 parts de 5.000 francs chacune, réparties entre les associés ainsi : 320 parts à Mme Mathilde Cachia, épouse Georges Salmièri; 240 parts à Mme Veuve Vincent Cachia; 240 parts à M. François Cachia.

Le dit regroupement de parts est fait en vertu du décret du 11 janvier 1955.

N° 1.370.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1957, y enregistré, le 9 janvier 1958, Vol. 691, Case 830, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 janvier 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que la Société en nom collectif « A. TEMMOS ET C° », dont le siège social est à Tunis, 35, rue de Turquie, est dissoute à partir du 31 décembre 1957, les associés sont nommés liquidateurs.

A. TEMMOS.

N° 1.371.

Cabinet de M. Raymond SFEZ, 6, rue Ex-Sadikia, à Tunis.

Il appert d'un contrat s.s.p. du 31 décembre 1957, à Tunis (enregistré à Tunis, le 8 janvier 1958, Vol. 691, Case 559 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 janvier 1958) :

1° que le capital social de la Société à responsabilité limitée « Etablissement DJIAN », dont le siège social est à Tunis, 3, rue de Constantine, a été élevé de neuf cent mille francs à un million soixante cinq mille francs, au moyen de versements en espèces faits dans la caisse sociale à concurrence de cinquante cinq mille francs par chacun des associés;

2° que le nombre des parts est réduit de 900 à 213 parts et la valeur nominale de chaque part élevée de 1.000 francs à 5.000 francs, les parts ont été réparties entre les trois associés à concurrence de 71 pour chacun d'eux.

Pour extrait :

Signé : Raoul DJIAN.

N° 1.372.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Collège, Tunis.

MAISON BOYOUD

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 14.000.000 de francs

Changement de Siège Social

I. — Suivant décision de gérance en date du 31 décembre 1957, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 15 janvier 1958, le siège de la Société à Responsabilité Limitée « MAISON BOYOUD », a été à partir du 1er janvier 1958, transféré du n° 54, avenue Habib-Bourguiba, au 124, de la rue de Serbie, à Tunis.

II. — L'article des Statuts a été modifié en conséquence.

III. — Dépôt de deux copies de la décision précitée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 janvier 1958.

N° 2.373.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », Le Collège, Tunis.

ROSSINI-PALACE

I. — Constitution : acte s.s.p. du 25 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 11 janvier 1958, vol. 691, série I, case 710.

2. — Forme : Société en nom collectif.

3. — Objet : Achat, vente, exploitation de salles de spectacles et de consommation.

4. — Durée : 50 ans, du 1er décembre 1957 au 30 novembre 2006.

5. — Siège : Tunis, avenue Habib Bourguiba, n° 54.

6. — Dénomination et raison sociale : ROSSINI-PALACE.

7. — Capital : 300.000 francs apporté par M. Maurice Sitruk : 180.000 francs M. Yvan Sitruk : 120.000 francs.

8. — Gérant : M. Maurice Sitruk, pouvoirs les plus étendus.

9. — Dépôt : Greffe du Tribunal de Tunis, deux exemplaires de l'acte constitutif, le 16 janvier 1958.

N° 1.374.

Citer : Avis n° 85-1, JORT n° 5 du 17 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie