Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1957, à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur, Conseil à Tunis, mandataire de la Société dite : Knoll Aktiengesellschaft, demeurant à Ludwigshafen Am Rhein (Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de composés Hétérocycliques et produits ainsi obtenus ».
(Priorité du brevet déposé en Allemagne, le 27 juillet 1956, sous le n° K. 29.459 IVb/12p.).
Cette invention est caractérisée par : 1° procédé de préparation de composés hétérocycliques qui comportent un groupe carbonyle nucléaire et un groupe imino intranucléaire qui comporte, comme substituant, un radical contenant un groupe basique, procédé caractérisé par ce qu'on fait réagir des composés hétérocycliques comportant comme substituant un groupe carbonyle nucléaire et un groupe imino intranucléaire libre avec des halogéno alcoylamines tertiaires, en présence d'un agent de condensation basique, à température relativement élevée, de préférence entre 60 et 80° dans la diméthylformamide comme solvant ;
2° composés obtenus suivant la procédé conforme à la revendication 1°, ou procédé similaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.