Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1957, à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à T. Expert, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la Société dite : W.P. Evans et Son Limited, Weston Works Manchester Road, Clifton, Manchester (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bande ou tablier sans fin pour machines de fabrication du papier ».
(Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne le 24 juillet 1956 n° 22.802/58).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fabrication d'une bande ou d'un tablier sans fin en caoutchouc ou matière analogue, destiné à être muni de rainures dans une face, suivant une distribution prédéterminée, et comportant au moins un orifice traversant la bande, débouchant dans le fond de chaque rainure, en vue de son utilisation dans un dispositif d'aspiration pour machines de fabrication du papier, ce procédé consistant à prévoir dans la bande ou le tablier un renforcement flexible non extensible et irrétréchable, intimement lié à la matière de la bande, ce renforcement étant disposé de manière à ne pas être exposé lors de la formation ultérieure de ces rainures et étant ménagé à l'écart des points correspondant à ces orifices, ou permettant, dans le cas contraire, l'obtention des orifices par découpage à l'emporte-pièce, sans déduire le caoutchouc ou la matière analogue formant la bande.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. du 13 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 13 novembre 1957, vol. 690 I, case 381, rectifié par acte s.s.p. du 13 décembre 1957, enregistré à Tunis, le 30 décembre 1957, vol. 691, case 479, il appert que M. Draoui Mohamed ben Belgacem a vendu à M. Mahmoud ben Ali Hassouna ben Abdelhadi, son fonds de commerce de débit de boissons 1re classe, 6, boulevard Maréchal Joffre à Tunis, y compris droit au bail et licence.
Faire toute opposition par acte extra-judiciaire dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds vendu.
N° 1.240.