Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de M. Michel Hion de Penanster Beaurepos, Guipavas Ministère (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour l'élevage des coquillages, crustacés, poissons et autres espèces animales vivant dans les eaux ».
Priorité du brevet déposé en France le 27 mai 1957 sous le n° P.V. 739.500).
Cette invention concerne :
1° Appareil pour l'élevage des coquillages, crustacés, poissons et autres espèces animales vivant dans les eaux, caractérisé en ce qu'il comporte un récipient dont les parois y compris le couvercle, sont perforés de manière que les eaux puissent y pénétrer mais non les parasites et les animaux nuisibles, et qui est divisé par des parois horizontales et amovibles, également perforées, en compartiments superposés communiquant dans lesquels sont logés les animaux à élever, préférablement par générations dont l'âge va croissant en allant du compartiment supérieur vers le compartiment inférieur, ce récipient étant pourvu de moyens tels que des flotteurs pneumatiques, par exemple commandés depuis une bouée de repérage et permettant, à volonté de le faire flotter en vue de tous déplacements et de toutes opérations de garnissage et de récolte, ou de l'immerger pour la mise en service effectif.
2° Appareil comme ci-dessus, caractérisé par les points suivants pris séparément ou en combinaisons :
a) Il est surmonté par des volets permettant de diriger le plancton vers le couvercle perforé.
b) Lorsque l'appareil est destiné à l'élevage en eau douce, les volets sus-indiqués sont pourvus d'une commande permettant de leur faire occuper deux positions inclinées opposées.
c) Lorsque l'appareil est destiné à l'élevage en mer, les dits volets sont montés de façon à pouvoir s'incliner automatiquement alternativement, en suivant le flux et le reflux.
d) Dans le cas où l'appareil est destiné à l'élevage des coquillages, le couvercle est surmonté par des organes tels que tubes prismatiques formant un grand nombre de surfaces de fixation pour le naissain qui pourra s'élever jusqu'à elles en franchissant les perforations des parois horizontales successives et du couvercle.
e) Le dessous de l'appareil est muni de rampes pouvant projeter de l'air comprimé pour l'ancrer dans le fond vaseux ou sablonneux sur lequel il repose.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.