Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Centre National de la Recherche Scientifique, administration d'Etat, 13 Quai Anatole France, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés aux procédés de Polymérisation.

(Priorité du brevet français, demande n° 719.410 du 27 juillet 1956, Inventeurs : Adolphe Chapiro, Michel Magatt.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel pour réduire la quantité d'homopolymère formée à partir du monomère, pendant la mise en contact du polymère et du monomère, on met en outre ledit monomère en contact avec une substance inhibitrice de polymérisation capable d'empêcher substantiellement l'homopolymérisation de ce monomère tout en maintenant le polymère sur lequel est effectué le greffage à l'abri de l'action inhibitrice de la dite substance.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 6 du 21 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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