Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux Charmes d'Ionisation Compensées.

(Priorité du brevet français, demande N° 719.777 du 2 août 1956, Inventeur : Jacky Weill).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une chambre de ionisation compensée qui comprend au moins deux volumes principaux distincts et en outre, au moins un volume de compensation auxiliaire d'importance réglable facilement et avec précision de façon à parfaire la compensation du sus du effet quelles que soient les imperfections dites à la construction ou aux détérioration de la chambre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 6 du 21 janvier 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro