Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, société anonyme, 12, place des Etats-Unis, à Montrouge (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compteur de liquides proportionné.
(Priorité du brevet français n° P. V. 728-977 du 7 janvier 1957).
page 12Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte branche sur son tronçon de conduite muni d'un système déprimogène, un petit compteur en dérivation, cette fixation étant faite directement entre la bâche du petit compteur et un bossage du tronçon de conduite à système déprimogène. Ce dispositif comporte en outre pour les vis de fixation un type de vis spécialement tardé pour être rompus lors du gel une bride du tronçon de conduite comportant et embrèvement dans lequel se place une oreille du couvercle d'horlogerie assurant ainsi l'inviolabilité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.