Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), fixant le règlement du statut général des fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;
Vu le décret du 25 mai 1957 (25 chaoual 1376), instituant l'emploi de Secrétaire général du Ministère;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et à l'Agriculture;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Agriculture, les suppression et création d'emploi du personnel titulaire ci-après désignées à compter du 1er janvier 1958 :
Emploi supprimé :
1 Conseiller Technique (Bureau du Plan).
Emploi créé :
1 Secrétaire Général.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 3 mars 1958 (11 chaabane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.