Lois

Loi n° 57-60 du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377), portant fixation pour la gestion 1957-58 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe (Postes, Télégraphes et Téléphones, Monopoles et Radiodiffusion Télévision Tunisienne)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 4 mars 1958

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 22 novembre 1957.

Pages 434-435 :

Lire :

NUMEROS DES ARTICLES ET PARAGRAPHESDESIGNATION DES SERVICESCREDITS D'ENGAGEMENTCREDITS DE PAIEMENT 1957-58
RAPPEL des autorisations 1956-57 après ajustementAUTORISATIONS nouvelles 1957-58TOTAL
V, VII, VIII et IX XRECAPITULATION SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRESfrancsfrancsfrancsfrancs
I. — Investissements d'intérêt économique Sans changementSans changement
Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat850.000.0001.315.000.0002.165.000.0001.091.000.000
II, VIII, XI et XII XTOTAL des Investissements d'intérêt économique17.303.830.00013.525.002.00030.828.832.00014.270.702.000
II. — Dépenses d'intérêt social et culturel Sans changementSans changement
Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat730.000.000797.100.0001.527.100.0001.019.200.000
V, VII, VIII et IXTOTAL des Dépenses d'intérêt social et culturel4.217.197.0002.388.900.0006.606.097.0003.304.300.000
Au lieu de :
I. — Investissements d'intérêt économiqueaaaa
II, VIII, XI, XIISecrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat1.580.000.0002.112.100.0003.692.100.0002.110.200.000
TOTAL des Investissements d'intérêt économique18.033.830.00014.322.102.00032.355.932.00015.289.902.000
I, VIII, XI, XIIII. — Dépenses d'intérêt social et culturelaaaa
TOTAL des Dépenses d'intérêt social et culturel3.487.197.0001.591.800.0005.078.997.0002.285.100.000

(Le reste sans changement)

page 6

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Loi n° 57-60 du 22 novembre 1957, JORT n° 18 du 4 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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