AVIS N° 9.423

Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Molco, à Tunis, mandataire de la société anonyme Uciaf, 89, rue du Cherche-Midi, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau dérivé cuivreux, sa préparation et ses applications ».

(Priorité du brevet français n° P. V. 725.304 du 8 novembre 1956).

D'après l'inventeur, l'invention a pour objet d'une part, à titre de produit industriel nouveau un éthylène bis-dithiocarbamate cuivreux titrant de 47 à 49 % de cuivre. D'autre part, elle a pour objet un procédé d'obtention dudit dérivé cuivreux remarquable notamment par les caractéristiques suivantes considérées séparément ou ensemble.

a) On fait réagir, sous atmosphère de gaz inerte et à la température ordinaire une solution aqueuse d'éthylène bis-dithiocarbamate d'un métal alcalin ou alcalino terreux avec une solution de chlorure cuivreux en présence d'un chlorure d'un métal alcalin et en maintenant le pH du mélange réactionnel entre 3 et 4 par addition éventuelle d'acide chlorhydrique, essore le précipité et le lave jusqu'à ce qu'il soit exempt de chlorures et sèche le produit ainsi obtenu renfermant moins de 0,25 % de sels hydrosolubles.

b) On procède selon a) en utilisant l'éthylène bisdithiocarbamate de sodium de chlorure alcalin étant le chlorure de sodium et le gaz inerte étant l'azote.

Enfin, l'invention a pour objet les applications du nouveau produit comme fongicide agricole.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décrit du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Acc N° 114

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 février 1958, la Compagnie des Phosphate et du Chemin de Fer de Cafsa, demeurant à Metlaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'hypercarburant 2 réservoirs de 120 mètres cubes environ de fuel-oil, situé à Metlaoui.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Cafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Acc N° 120

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 février 1958, M. Jean Brun, demeurant à Tunis, 51, rue de Bretagne, agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Défoncement, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 250 kg, au maximum, situé aux abords de l'Oued Gastla, près d'Enfidaville (Gouvernorat de Sousse).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la délégation du Rgueb, Gouvernorat de Cafsa et revendiquée par les Ouled Khalifa.

Cette terre est limitée :

« D'un point dit Saïda, situé au bord de la route reliant Rgueb au kilomètre 82 de la route G. P. n° 20, la limite se dirige droite vers le Sud-Est jusqu'à Henchir Bou Slah, continue dans le même sens jusqu'au point situé à 1.300 m. environ du Henchir Bou Slah. Elle va ensuite direction Sud-Ouest jusqu'à un point situé à 300 m. environ du précédent.

change une fois de plus de direction et va droite orientée Sud-Est jusqu'à un autre point sans nom, situé à 1.200 m. environ du point précédent, change encore de direction vers le Nord-Est jusqu'à un point sans nom à 300 m. de distance du point précédent, reprend son orientation première (Sud-Est) et aboutit à la Sèbkhet Mechquique, change de sens et va direction Sud-Ouest jusqu'à Oglet Zember, monte droite (sens Nord-Ouest) jusqu'à Henchir Ben Cherifa, longe la route Rqueb, kilomètre 82 jusqu'au point de départ (dit Saida) «.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa et revendiquée par les Ouled Ferhane. Cette terre est limitée :

A 500 mètres Nord du Henchir Guessaa, la limite se dirige Nord-Nord-Est-Nord jusqu'à un point connu sous le nom de Hosh Labiodh, continue sensiblement dans la même direction jusqu'au point dit Adhlet El Alig. De Adhlet El Alig la limite se dirige Nord-Nord-Ouest jusqu'à un point situé à 800 m. environ à l'Est de Oglet Hadouach. De ce point la limite se dirige droite vers l'Ouest jusqu'à l'Ouest Naggadha en passant par Oglet Hadouach, suit l'Ouest Naggadha jusqu'au Henchir Guerabbaa. De ce point la limite se dirige vers l'Est jusqu'au point culminant du Djebel Chaabat El Attaris, change de direction vers le Sud jusqu'au Djebel Gaddoum en suivant la ligne des partages des eaux, se dirige ensuite vers l'Ouest, passe par Henchir El Hittria jusqu'à un point sans nom, situé à 4 kilomètres environ à l'Ouest du Henchir El Hittria. De ce point la limite se dirige droite Sud-Sud-Ouest, passe par un point sans nom, situé à 500 m. à l'Ouest de Henchir Ahmed Salah, continue sensiblement dans la même direction jusqu'à un point sans nom, situé à 2 km. à l'Est du point de départ. Enfin, la limite se dirige droite vers l'Ouest jusqu'au point de départ.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa, et revendiquée par les Horchans. Cette terre est limitée :

De la côte 644 du Djebel Lessouda la limite se dirige droite Nord-Nord-Est-Nord jusqu'à la côte 460 de Koudia El Hamalma, se dirige ensuite Nord jusqu'à un point situé à 800 mètres à l'Est de Oglet Hadouach. De ce point la limite se dirige droite Sud-Est jusqu'à Adhlet El Alig (côte 355), change de direction et va droite Sud-Sud-Ouest-Sud jusqu'à un point connu sous le nom de Hosh Labiodh, puis se dirige vers l'Ouest pour s'arrêter à un point sans nom, situé à 2 km. à l'Ouest du point précédent. De ce point, la limite se dirige droite Sud-Ouest pour rejoindre la côte 644 Djebel Lessouda, point de départ.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa et revendiquée par les Guemamdias. Cette terre est limitée :

De la côte 644 du Djebel Lessouda la limite se dirige Nord-Est jusqu'au point dit Kroumet El Hadjar, suit la même direction jusqu'au point Raboua Bidha, puis un point situé à 2 km. à l'Ouest du point dit (Hosb Labiodh), se dirige vers l'Est, puis jusqu'à ce point (Hosb Labiodh) en change de direction vers le Sud-Ouest-Sud, rejoint un point sans nom, situé à 500 mètres au Nord de Henchir El Guessaa, de ce point la limite rejoint droite la côte 644 du Djebel Lessouda, point de départ.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa, et revendiquée par les Douali. Cette terre est limitée :

D'un point situé à 300 mètres environ au Nord-Est de Henchir El Goussaa la limite va droite Nord-Nord-Est-Nord jusqu'à un point sans nom, situé à 5 km. à l'Ouest du Henchir El Hitria. De ce point la limite se dirige vers l'Est jusqu'au

Djebel Gaddoum en passant par Henchir El Hitria, suit la ligne des partagés des eaux jusqu'au Kef Labiodh. De ce point la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à Henchir El Ksar, rejoint son point de départ.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé comme condition à l'octroi définitif de la personnalité civile, au bornage de la terre sise à la délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa et revendiquée par El Aouamer.

Cette terre est limitée :

De la côte 644 du Djebel Lessouda, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à un point situé à 2 km. 500 environ du point de départ. La limite se dirige ensuite jusqu'à un point situé à 300 mètres environ au Nord de Henchir El Aouamer, se dirige Sud-Est jusqu'au point dit Kroumet El Hadjar, change de direction et va droite (direction Sud-Ouest) pour aboutir à la côte 644 du Debel Lessouda, point de départ.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.829

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.829, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1958, MM. Spitaleri Calogéro et Spitaleri Luigi, Italiens, commerçants, denourant à Tunis, faisant élection de comie en l'étude de Maître Tubiana, avocat à Tunis, 29, rue Maita Srira, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en rez-de-chaussée et premier étage, située à Tunis, 13, rue Sidi El Morjani Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 186 mètres carrés.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Vittoria »;

b) Qu'elle est leur propriété exclusive par parts égales entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : une maison appartenant à El Hadj Mohammed Feteuh;

A l'est : la rue Sidi El Morjani où se trouve la voie d'accès;

Au nord : l'Oratoire de Sidi El Morjani;

A l'ouest : la maison appartenant à l'Italienne Calamita Joséphine, veuve Diacalo.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmitinoff, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saleha I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Younès ben El Hadj Hassen Jerad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.243, déposée le 4 mars 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1956. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, un magasin et un alou, d'une contenance dénoncée de 500 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 10 et 12 rue Sidi Zahmoul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une maison appartenant à MM. Mohamed et Salah ben Djemma;

A l'est : la voie d'accès : rue Sidi Zahmoul ;

Au sud : Successivement par les T. 35.587, 10.112 et 55.685 ;

A l'ouest : la maison de M. Mohamed ben Jed ben Salah, sur une partie et sur le restant la maison des Héritiers Béji ben Khouja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Mokhtar, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fource el Bakari » dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Mohamed ben Esvouial Abi El Menah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.660, déposée le 21 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une complantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 50 arcs mais qui est en réalité de 68 arcs 72 centiarcs.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ben Haouichète, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Mohamed Slama ;
• Au sud : le raquérant ;
• À l'ouest : chemin sans nom ;
• À l'est : chemin de Sidi Ben Haouichète.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal des T.G.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana 40 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ameur Ben Brahim Bhouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.691, déposée le 21 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1957. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés environ.

L'immeuble se trouve situé à Chott El Bahira, en bordure de la piste de Douar Chott à Yasmina, à 400 m, à l'est de la station du T.G.M. de Chott El Bahira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Djemala des Habous ;
• À l'est : Labidi Mlaouet, un passage et T. 99.863 ;
• Au sud : La piste de Douar Ech Chott à Yasmina ;
• À l'ouest : Hatib ben Souissi et Salah ben Ali ben Amor Djaidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Malouki Malek, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arabi Es Saâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Hassen Jamali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.698, déposée le 17 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 300 m², mais qui est en réalité de 447 m².

L'immeuble se trouve situé à Kassar Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : Trik el oued ;
• À l'est : T. 46.301 ;
• Au sud : T. 41.197 ;
• À l'ouest : Trik el oued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin, Ingénieur principal des T.G.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Rivages », dont l'immatriculation a été demandée par M. Renauld Bernard, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.704, déposée le 29 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 750 m², mais qui est en réalité de 862 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, au lieu dit « El Fatma », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au sud : Zegagne El Fatha, et au-delà le Domaine Public Maritime ;
• À l'est et à l'ouest : Ali ben Mohamed ben Mostafa El Ghoul El Hanafi ;
• Au nord : La route de Clypéa, et au-delà Hadj Mohamed ben Hadj Rhouma Ben Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Slah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Fredj ben Hadj Allaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.078, déposée le 13 octobre 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 15 h, mais qui est en réalité de 10 h 21 a.

L'immeuble se trouve situé à Amira, cheikhat de Touarza, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : se trouve situé à 4 km, 500 environ, au nord de Bou Merdas, à proximité de l'Oued Bou Hefni.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-est : Oued Bou Hefni et au-delà : les héritiers Abidila ben Salah Maatouk Ettayari ;
• Au nord-ouest : Salem Maoua, Mohamed ben Hadj, El Ajmi ben Salah ben Saad ;
• Au sud-ouest : T. 10.055 ;
• À l'est : Mohamed ben Hadj, El Ajmi ben Salah ben Saad et les héritiers Ali ben Salah Maktouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF (Ouled Aoun)

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Alachi Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Ettella II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Taleb Amor ben Ali ben Hadj Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.154, déposée le 4 janvier 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une terre nue et broussaille, d'une contenance dénoncée de 20 ha., celle résultant du bornage est de 96 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé près du village de Zriba de Sidi Marchett (Ouled Aoun), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : à 1 km. 500 à l'ouest du village de Zriba et à 500 m. environ à l'est de Sidi Marchett.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. 45.757 et partie rejetée de la Réquisition n° 11.692 occupée par Mohamed ben Sadak ben Hassen ben Mansour ;

À l'ouest : R. 54.407 ;

Au sud : R. 54.407 sur une partie et R. 21.218 ou 16.060 sur le restant ;

À l'est : R. 16.060 ou R. 21.218 et Oued El Hoshas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chapin Joan, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Le Moulin II », dont l'immatriculation a été demandée par M. S. dok ben Mokhtar Abdelmoula pour la société Le Moulin, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.629, déposée le 27 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1956. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'usine de fabrication d'« halwa », d'une contenance dénoncée de 1.700 m² et qui est en réalité de 1.714 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Gremda au km. 1.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Abdeljelil Trabelsi ;

Au sud-ouest : Hassine El Melik ;

Au sud-est : Hamouda Mezghani ;

Au nord-est : Route M.C. n° 81.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Afif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Hamida Chayata, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.678, déposée le 1er mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, sur lequel a été édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés et qui est après bornage de 672 m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas rue Paul Doumer prolongée mais sur le côté sud-est du Boulevard joignant l'avenue Paul Doumer et l'avenue Maréchal Lyautey.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : une rue ;

À l'est : Tire n° 202.420 ;

Au sud : Tire n° 200.699 ;

À l'ouest : Mohamed ben Said Bouraoui ;

Au nord-ouest : un boulevard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Abassia IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdel Hamid ben Ahmed Abbès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.749, déposée le 19 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 435 mètres carrés, et qui est en réalité de 407 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Achekol, dans les environs de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : à 200 m. au sud-ouest de la place projetée, dite place des Puits, sur la promenade de la Karraya.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : la réquisition n° 56.243 ;

À l'est : Mohamed ben Salah Bou Seada Ech Chergui ;

Au sud : Hamma Chaouch ;

À l'ouest : Mohamed El Mermouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherifa 32 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben M'hamed ben Ahmed Zahra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.798, déposée le 24 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés et qui en réalité de 1.510 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, à proximité du marché, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : Ahmed ben Mohamed Berraoui et T. 9.554 ;

Au sud-est : T. 9.554 et babous public (comaine de l'Etat) ;

Au sud-ouest : une rue ;

Au nord-ouest : Mohamed ben Hamida et Gacem ben Salem Gaddour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souphia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Ali Ez Zili et son épouse Néjia bent Mohamed ben Ali Es

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mars 1958

souffl, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 56.825, déposée le 3 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1958. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 144 ca. et qui est en réalité de 142 ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, rue Ali Bey, impasse n° 9, au n° 41 de la dite impasse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : rue Ali Bey, impasse n° 9 ;
• Au sud-est : impasse ;
• Au sud-ouest : Cheikh Hassine ben El Hadj Mohamed Salah Safta ;
• Au nord-ouest : Salah ben Ahmed Skhiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette Frères Choura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Mohamed Choura et ses frères, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.852, déposée le 11 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 12 ha. et qui est en réalité de 9 ha. 93 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route d'Aguareb, au lieu dit Es Salb, cheikhat d'Et Traka, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest : héritiers Belgacem ben Touil ben Mahrouk ;
• Tabar Bouchaâla et Djilani ben Amor Touil ;
• Au nord-est : Abderrahmen ben Mahmoud Chaâbouni ;
• Au sud-est : Mohsen ben Tabar Bouchaâla ;
• les héritiers Amor ben Ali El Mjahed ;
• Au sud-ouest : Belgacem ben Belzacem ben Mhammed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette Frères Choura II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi Choura et ses frères, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.853, déposée le 11 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 6 ha.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Estelbe, à Agareb, cheikhat d'Et-Traka, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest : Ahmed Essahli Etrabelsi ;
• Au nord-est : Ali ben Salem Trabelsi ;
• Brayek ben Iffa et Salem ben Mahmoud Chaâbouni ;
• A l'est : Brayek ben Iffa ;
• Au sud : Mohamed ben Abdallah ben Ali Zlassi ;
• Au sud-ouest : les héritiers Amor ben Ali Mjahed et Mohsen ben Tabar Bouchaâla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saloua », située à Tunis, 20, rue El Ghars, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.039 par M. Mohamed Salah dit Hamadi ben Hassen ben El Kadhi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 8 avril 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hamafi », située à Tunis, 8, rue des Martyrs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.509 par M. Lamroussi Mahmoud, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 9 avril 1958 par M. Ali Khan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Djebel 26 », située au cheikhat de Draâ ben Nefikh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.455 par M. Taleb ben Abdallah ben Toumi Jaffal, pour la fondation habous El Maâroufi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 4 avril 1958 par M. Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Djebel Bou Rebah », située au cheikhat de Draâ ben Nefikh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.488 par M. Taleb ben El Hadj Ali ben Salah et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 3 avril 1958 par M. Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Djebel Oued Lahmar », située au cheikhat de Draâ ben Nefikh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.506 par M. Ahmed ben Abda El Mediouni, pour la fondation habous El Mediouni, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 4 avril 1958 par M. Kehouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ettrifi », située à Khenag Mouzou, à 15 km. de Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.514 par M. Mahmoud ben Mhamed Débbahe et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 9 avril 1958 par M. Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saxida V », située à Testour, rue Sidi Nasr El Guerouachi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.821 par M. Salah ben El Hadj Slimane El Ousslati, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 29 mars 1958 par M. Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Masgatt », située à l’Oued Masgatt et Tuk Douridi à Sloughia, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.959 par M. Hassine ben Ali El Hammadi, date 4, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1958 par M. Budaieba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Koudiat El Mekhaneg », située à Henchir Bou Rebab, cheikhat de Dadi ben Nefikh, dont l’immatriculation a été requise sous le n° 56.959 par M. Brahim ben Belgacem El Mezni et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 avril 1958 par M. Kebouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, huissier-notaire, à Tunis, 9, rue Al-Djayira.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de la moitié indivise

D’UNE MAISON

A Tunis, 9, rue du Jardin, avec cour à ciel ouvert à simple rez-de-chaussée, immatriculée sous le nom de « NEJMIA », titre foncier n° 53.184, d’une superficie de 141 mètres carrés.

Elle est composée de quatre pièces avec plafond en bois, une des chambres est occupée par le propriétaire et les autres par les locataires.

Poursuivant : Monsieur Otheman ben Taleb El Kamel, demeurant à Tunis, Impasse El Hamel, n° 48, ayant M. Mohamed Ben Lamine pour huissier-notaire, partie saisie : Dame EMBARKA BENT MOHAMED BOULAARES, épouse de Monsieur AMARA BEN MOHAMED LAOUINI, demeurant à Tunis, 9, rue du Jardin.

L’adjudication aura lieu le mardi 15 avril 1958, à neuf heures du matin à l’Audience des Criées du Tribunal de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Mise à Prix : cinquante mille francs 50.0000 frs.

Les frais et émoluments en sus.

Pour tous renseignements s’adresser en l’Etude de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier-notaire, 9, rue Al-Djayira, Tunis.

N° 1.562.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 31 janvier 1958, enregistré à Bizerte, le 31 janvier 1958, Folio 26, Case 140, Mademoiselle FABREGUE Yvette, commerçante, demeurant à La Pêcherie, a vendu à Monsieur FABREGUE Louis, commerçant, demeurant à La Pêcherie, son fonds de commerce de Vins et Liqueurs, sis à La Pêcherie (Bizerte).

Les oppositions seront reçues chez l’acquéreur à l’adresse du dit fonds, dans les vingt jours du présent avis.

N° 1.566.

Caldnet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10, rue d’Espagne.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE

D’UNE PROPRIETE RURALE

sise à Birine

La présente vente sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. Antoine ZAGARA demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, poursuites et diligences de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, et à l’excentre de M. Michèle GANDOLIO, propriétaire, demeurant à Birine.

Désignation de la propriété rurale à vendre

Une propriété rurale sise au Sud-Ouest de Birine, objet du titre foncier « Diego Gandolfo », n° 85.992, d’une superficie de 27 hectares 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi et en bordure du chemin de Bou Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d’arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers).

Il existe dans les lieux :

1° Un puits d’une profondeur de 14 mètres.

2° Une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, w. c. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, w. c. et débarras.

3° Une autre construction à usage de cave dans laquelle se trouvent plusieurs cuves d’vin, ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres.

4° Un garage mesurant 5 m. × 5 m. couvert en toiles ondulées.

5° Une écurie mesurant 5 m. × 5 m. couverte en tuiles.

6° Une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d’habitation pour ouvriers agricoles.

L’adjudication aura lieu le mardi premier avril mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l’audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Trois millions deux cent mille francs, ci : fr. 3.200.000.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules les personnes qui ont obtenu préalablement l’autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L’Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Kacem BOUCHRIHA.

Pour plus amples renseignements, s’adresser :

1° En le Cabinet de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 10 rue d’Espagne.

2° Pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.574

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1958, enregistré même ville, A.C. I, le 15 février 1958, Volume 692, Série Bis, Case 850 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 février 1958, Monsieur RALLO Vito, demeurant à Tunis, 52, avenue Habib-Bourguiba, a vendu à Monsieur SAVA Carmel, demeurant à Tunis, 5, rue Durand-Claye, le fonds de commerce de restaurant dénommé « UN COIN DE BELGIQUE », sis à Tunis, 52, avenue Habib-Bourguiba et comprenant tous les éléments corporels et incorporés du dit fonds.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis, au domicile élu par les parties, à Tunis, 60, rue Mokhtar-Attya, chez Maître René AZOULAY, Avocat-Défenseur, dépositaire de l’acte.

N° 1.595.

LXXXI

DEUXIDIE AVIS

Par acte s.n.p. en date à Tunis du 12 février 1928, enregistré à Tunis, Actes et vis, 2° Bureau, le 17 février 1928, N° 762, la tenue à responsabilité limitée « EXPRESS AUTO », au capital de Un million de francs, dont le siège est à Tunis, 76, rue Courbet, a cédé à la SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.500.000 francs, dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Londres, tous ses droits sur le bail qui lui a été consenti par la Succession L. BUGEIA, afférant au local sis à Tunis, 12, avenue de Ghana.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez la cessionnaire, en son siège social, 37, avenue de Londres, à Tunis, dans les vingt (20) jours de la présente insertion, sous peine de torchison.

Pour extrait :

La Cessionnaire.

N° 1.602.

TRANSFORMATION

I. — Il appert d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 février 1958, enregistré à Tunis A. C. I, le 20 février 1958, vol. 693, série ter., case 67, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance le Tunis le 21 février 1958, que les associés de la SOCIETE TUNISIENNE DE DEFONCEMENT, dont le siège est à Tunis, 51, rue de Bretagne, constituée sous forme de société à responsabilité limitée, saiment acte en date à Tunis du 16 novembre 1946, régulièrement publié, ont décidé la transformation de la dite société en société anonyme par application de l'article 41 de la loi du 7 mars 1925, sans qu'il y ait aucune novation en ce qui concerne l'objet, la dénomination, la durée, le siège, le capital et la date de l'arrêté de l'exercice social qui ont fait l'objet respectivement des articles 2, 3, 4, 5, 6 et 34 des statuts de la société anonyme, desquels il a été extrait littéralement ce qui suit :

Article 1° ; Transformation : La Société à responsabilité limitée dite « SOCIETE TUNISIENNE DE DEFONCEMENT (SOTUDEF) », constituée suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 16 novembre 1946, enregistré à Tunis A. C. I° bureau, le 19 novembre 1946, série bis, case 85, est transformée en société anonyme par le présent acte, avec effet à compter du 1er avril 1957.

Cette société continue d'exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement; elle sera régie par les présents statuts et par la législation applicable en Tunisie aux sociétés anonymes promulguée avant le 6 septembre 1955, la société ayant été enregistrée conformément à l'article 35 b de la Convention Economique et Financière Franco-Tunisienne du 3 juin 1955.

Article 6 ; Capital social : Le capital social reste fixé à vingt deux millions de francs (22.000.000), divisé en quatre mille quatre cents (4.400) actions de cinq mille francs chacune, entièrement libérées.

Article 10 ; Forme et conditions de la volonté des titres :

1° Les actions contiennent normalisées, même après leur entière libération.

Article 13 ; Conseil d'Administration :

1° La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

Article 10 ; Bureau du Conseil : Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe, comme il le juge convenable, la durée des fonctions qui peut être annuelle, soit de tout ou partie de la durée de son mandat d'administrateur.

Article 17 ; Délibérations du Conseil :

4° La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement vis-à-vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents ou absents.

Article 18 ; Procès-verbaux :

1° Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur ayant assisté ou non à la réunion.

2° En cas de liquidation, ces copies ou extraits sont certifiés par l'un des liquidateurs ou par le liquidateur unique.

Article 20 ; Délégation de pouvoirs :

1° Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue, dans la limite de ses attributions, tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société et pour l'exécution de ses décisions.

Le Conseil d'Administration peut, sur la proposition du Président lui adjoindre, pour l'assister, à titre de directeur général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

4° Le Conseil d'Administration peut également conférer à un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non mais pris en dehors des membres du Conseil, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction des services de la société.

Article 21 ; Signatures :

Tous les actes engageant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que tous les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, les établissements de crédit et de banques, les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent être signés soit par le Président du Conseil, soit par le directeur général, à moins d'une délégation donnée à un seul ou plusieurs mandataires, avec pouvoir d'agir une telle ou séparément.

La justification des pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis.

Cet extrait sera certifié conforme par un administrateur.

Article 36 ; Fixation et répartition des bénéfices — Réserves :

Les bénéfices nets annuels s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociables, ainsi que de tous amortissements de l'audace de toutes provisions pour tous les subventions et indusries, en respectant les annuels sont affectés.

1° Sur ces bénéfices, il est d'abord prélevé à la suite du dossier le fonds de réserves présent par la loi.

2° Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de directeurs ci-viendus, 6 % des sommes des frais actions sont libérées et non amortis.

3° Après service, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, ainsi, le cas échéant, elle règle l'affectation au l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions inégalement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anonyme, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

4° Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration dont il sera ci-après parlé, est réparti entre les actionnaires.

5° Le Conseil d'Administration a droit, sur les bénéfices nets de l'exercice à un tantième de 10 % de la fraction des bénéfices restant après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que pour les réserves ou reports à nouveau décidés par l'assemblée générale au titre du même exercice.

Pour la détermination de ce tantième, il sera tenu compte des sommes distribuées, ainsi que de celles incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles afférentes aux exercices etos antérieurement au 1er avril 1957.

La répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

II. — Les associés ont, en outre, décidé :

1° de nommer comme administrateurs dans les termes de l'article 13 des statuts :

— Monsieur BOGO Alfred, français, industriel, demeurant à Tunis, 35, rue de la Marne;

— Monsieur LOTELLA Albert, français, demeurant à Elida, Cité Combre-vert;

— Monsieur BOTELLA Paul, français industriel, demeurant à Tunis, 177, avenue de Paris;

— Monsieur BRUN Jean, français, industriel, demeurant à Tunis, 4, rue de Moscou.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

2° De nommer comme Commissaires aux comtés, conformément à l'article 24 de la loi du 24 juillet 1867 :

— Monsieur ATTAL Elie, demeurant à Tunis, 3, rue Courteine, en qualité de commissaire titulaire;

— Monsieur AMAA Germain, demeurant à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg, en qualité de commissaire suppléant.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

LXXXI

Par délibération en date du 21 février 1958, le Conseil d'Administration a nommé pour une durée expirant à l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice 1957-58, Monsieur Jean BRUN, Président Directeur Général et Monsieur Paul BOTELLA, Directeur Général adjoint au Président et leur a conféré tous pouvoirs à l'effet de représenter la Société en toutes circonstances et notamment à l'égard de toutes administrations publiques et privées.

Pour extrait et mention :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N° 1.639.

Suivant acte s. s. p. du 5 février 1958, enregistré au Kef, le 6 février 1958, folio 78, case 717, la S. A. R. L. Hayoun frères a transféré son siège à Tunis, 19, rue Souk El Ouzar et s'enmuni son objet au commerce de tissus et alimentation en gros.

N° 1.640.

Etablissements Paul COTHA

S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis

11, rue Kouttab El Ouazir

D'un acte sous seings privés en date du 10 février 1958, enregistré à Tunis, le 22 février 1958, volume 693, série bis, n° 181, et dont deux exemplaires ont été déposés au grâce du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 février 1958, il apparut que Monsieur Armand COTHA a cédé à Mademoiselle Inès GOTHA, deux parts sociales de la société à responsabilité limitée « Etablissements Paul COTHA ».

Il appert d'autre part, du même acte, que Mademoiselle Inès COTHA a été nommée gérante de la cité société concurremment avec Monsieur Paul COTHA.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.641.

S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE

« LE METROPOLETAIN »

19, rue d'Athènes, Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 5 janvier 1958, enregistré le 10 février 1958, Vol. 692 ter, C. 517 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 11 février 1958, il appert que :

1° Les héritiers de feu Alfred GUEDJ ont fait don à Mme Moïse GUEDJ des 30 parts du de cujus ;

2° Mme V° GUEDJ-CARNOT a cédé à Mme Moïse GUEDJ ses 20 parts ;

3° La valeur nominale des parts est portée de 1.000 à 10.000 francs ;

4° Mme Moïse GUEDJ et M. Emile GUEDJ approuvent le transfert au capital du solde de leur compte créditeur, soit 820.000 francs en ce qui concerne la première et 60.000 francs en ce qui concerne le deuxième, en précisant qu'ils effectuent ainsi la libération des parts

attribuées tant à eux-mêmes qu'à M. Jacques GUEDJ qui est accepté comme nouvel associé.

Ceci a pour effet de porter le capital social de 120.000 à 1.000.000 de francs, réparti comme suit :

Mme Moïse GUEDJ : 80 parts, soit 800.000 francs ;

M. Emile GUEDJ : 10 parts, soit 100.000 francs ;

Et M. Jacques GUEDJ : 10 parts, soit 100.000 francs ;

5° Par suite du décès de M. Alfred GUEDJ, la société sera gérée et administrée par M. Jacques GUEDJ nommé directeur-gérant ;

6° La dénomination de la société est modifiée comme suit : SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE « LE METROPOLITAIN ».

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.642.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites

à « La Presse » et « Al Amal »

du 1er mars 1958

Jugement déclaratif de faillite

Juge-Commissaire : M. Malki

Le 22 février 1958

L'Union Commerciale des Détaillants en Textiles, 24, rue des Glacières, Tunis.

Syndic : M. Callamand.

C. P. : 19 octobre 1957.

Jugement de résolution de concordat et de réouverture de faillite

Juge-Commissaire : M. Dave

En date du 25 février 1958

Le sieur Simon Castro, 11, rue Al-Djazira, Tunis.

Syndic : M. Callamand.

Avis du dépôt au greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après :

Le 26 février 1958.

Règlement judiciaire : Mazzei Oreste. M. Callamand.

Arrêt de la Cour d'Appel prononçant le rapport d'une faillite

En date du 17 février 1958

Faillite : Roger Zarka. M. François Nicolas.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 22 février 1958

Faillite : Costa Frères. M. François Nicolas.

N° 1.643.

SOCIETE COOPERATIVE

DE DEFONCEMENT

DU NORD DE LA TUNISIE

SO.CO.DEF.

6, avenue Habib-Thameur, Tunis

Messieurs les adhérents de la Société Coopérative de Défoncement du Nord de la Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des porteurs de parts de la SO.CO.DEF. qui se réunira, à Tunis, à la Salle des Réunions de la Maison des Agriculteurs, le mardi 25 mars 1958, à 9 h. 30.

ORDRE DU JOUR

1° Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires de surveillance sur la situation de la Société, sur le Bilan et les Comptes au 31 décembre 1957.

2° Approbation, s'il y a lieu, des dits Rapports, Comptes et Bilan et quitus à donner aux Administrateurs et Directeurs.

3° Décision à prendre au sujet de la continuation de la Société.

4° Ratification de la subvention accordée à la Fédération des Coopératives Agricoles de Tunisie.

5° Désignation de trois Administrateurs en remplacement de Messieurs : CRAPIERES Pernard, CHAPPUIS Emile, EL ANNABI MOHAMED ALI dont le mandat est échu.

6° Désignation des Commissaires de Surveillance et fixation de l'indemnité du Commissaire Technique.

Tunis, le 5 mars 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.644.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 février 1958, enregistré et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 février 1958, il a été convenu que la S.A.R.L. « Etablissements SITRUK et KHALFOUN », au capital de Deux millions de francs, dont le siège social est à Tunis, 4, Place de l'Ecole-Israélite, sera à l'avenir gérée et administrée par MM. Meyer SITRUK et Mardochée KHALFOUN et ce pour une durée indéfinie.

Tout acte engageant la Société devra être revêtu de la signature conjointe des deux gérants précédée de la mention : « Etablissements SITRUK et KHALFOUN ».

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 1.645.

« COLISEE CINEMA »

Société à responsabilité limitée

Capital social : 50.000 fr.

Siège : Sfax, rue Thyna

Augmentation du capital

Aux termes d'un procès-verbal en date du 6 janvier 1958, enregistré à Sfax, le 13 janvier 1958, gratis, dont deux

LXXXIII

exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, le 15 janvier 1958, les membres de la société à responsabilité limitée dite « COLISEE CINEMA » ont, en application de décret du 6 janvier 1955, rendant exécutoires en Tunisie les articles 1, 2 et 3 du décret français n° 53.706 du 9 avril 1953, modifiant la loi du 7 mars 1925, augmenté le capital social d'une somme de 950.000 francs par incorporation au dit capital de pareille somme prélevée sur la réserve spéciale de réévaluation, et regroupé les parts sociales de 500 fr. en parts de 10.000 fr. chacune.

L'article sept des statuts a été modifié comme suit :

« Article sept. — Le capital social est fixé à un million de fr. (1.000.000 de fr.) et divisé en 100 parts de 10.000 fr. chacune, toutes entièrement libérées, appartenant aux associés dans la proportion suivante :

« A la Société Marocaine Cinématographique « CINESOMA » pour 98 parts représentant une somme de francs 980.000.

A M. MATHIEU SAINT LAURENT Charles pour une part représentant une somme de fr. 10.000.

« Et à M. GUILABERT Fernand pour une part représentant une somme de fr. 10.000

« Total égal au capital : 1.000.000 ».

Pour insertion :

Le Gérant :

Ch. MATHIEU SAINT LAURENT.

N° 1.646

ARRET DU 27 JANVIER 1958

La Cour, statuant en matière commerciale, donne acte à Chadli M'Chirgui de ce qu'il ne conteste plus la créance de la Société « SUPROC » et son état de cessation de paiement.

En conséquence, confirme en son principe le jugement déféré du 22 février 1956 et faisant droit aux conclusions subsidiaires de l'appelant, trans-

forme la faillite contre lui prononcée en Règlement Judiciaire et le Syndic actuellement en fonction en Administrateur:

Dit que la date de la cessation de paiement sera fixée par arrêt séparé de ce jour rendu relativement à la procédure N° 15.590/33.

Condamne l'appelant aux entiers dépens y compris ceux exposés devant la Cour d'Appel Française au jour du transfert des juridictions; dit que ceux exposés par l'intimée et le Syndic seront passés en privilégiés de Règlement Judiciaire.

Fixe au minimum l'amende d'appel.

N° 1.647.

Louanges à Dieu.

El Hadj Hamed ben El Hadj M'Rad Derbal, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le numéro 15.914, dénommé « Kamra Menzel », à titre de Habous.

L'acte de constitution Habous s'étant égaré, il désire se faire délivrer par les Notaires rédacteurs du dit acte, les Cheikh Hassen ben Gharbia et son Collègue, un Duplicata.

Cet acte est enroulé sous le N° 150, Folio ... du répertoire du premier Notaire et sous le N° 421, Folio ... du répertoire du second.

Les personnes qui prétendent avoir un droit réel sur cette propriété, devront présenter les justifications au Tribunal de Première Instance de Bizerte dans un délai de vingt jours, à dater du présent avis.

Le présent avis est fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en date du 2 cthabane, correspondant au 21 février des années 1377-1958, enregistré sous le N° 731/2 au dit Tribunal.

N° 1.648.

Louanges à Dieu.

El Hadj Ahmed ben El Hadj M'Rad Derbal porte à la connaissance du public que sa mère Fattouma bent Mottine ben El Khoudja, est propriétaire de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation Foncière, sous le numéro 15.914, dénommé « Kamra Menzel », en vertu d'un acte de partage.

Que l'acte de partage s'étant égaré, il désire se faire délivrer par les notaires de partage, les cheikhs Hassen ben Gharbia et son collègue, un duplicata. Cet acte est enroulé sous le n° 810, folio 274 du répertoire du premier notaire, sous le n° 368, folio 138 du répertoire du second.

Les personnes qui prétendent avoir un droit réel sur cette propriété, devront présenter les justifications au Tribunal de Première Instance de Bizerte, dans un délai de vingt jours, à dater du présent avis.

Le présent avis est fait avec autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en date du 2 cthabane correspondant au 21 février des années 1377-1958, enregistré sous le n° 730-2 audit Tribunal.

N° 1.649.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 février 1958, Vol. 692 bis, C. 569, déposé en double exemplaire le 19 février 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Messieurs CAMPO Alfred et Alexandre EONAN ont, d'un commun accord, mis fin à la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Électro Technique Industrielle et Auto » S.E.T.I.A., dont le siège social est à Tunis, 8, rue Jean-le-Vacher, qui se trouve donc dissoute et dont le fonds de commerce, sis à Tunis, 8, rue Jean-le-Vacher, devient la propriété exclusive de Monsieur CAMPO Alfred.

Pour extrait :

CAMPO Alfred.

N° 1.650.