Au nom du Peuple
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 janvier 1910 (3 modaelem 1328), réglementant le fonctionnement des Infirmeries-Dispensaires, tel qu'il a été complété par le décret du 10 mars 1939 (9 modaelem 1358);
Vu le décret du 31 mars 1956 (18 chaubane 1375), portant réorganisation de la Pharmacie Centrale;
Vu le décret du 31 mars 1956 (18 chaubane 1375), fixant la loi des cadres du Personnel de la Pharmacie Centrale;
Vu la loi N° 58-28 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), portant réorganisation de la Pharmacie Centrale Tunisienne;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. La loi des cadres de la Pharmacie Centrale Tunisienne est fixée comme suit :
Personnel titulaire
1 Pharmacien-Directeur;
1 Pharmacien-Directeur adjoint;
1 Chef des Services Administratifs;
1 Receveur;
8 Commis;
1 Sténo-Dactylographe;
3 Dactylographes;
1 Téléphoniste;
3 Techniciens ou Techniciens adjoints ou Aides Techniques;
40 Aides de Laboratoire spécialisés ou Aides de Laboratoire.
Personnel contractuel
1 Interne en Pharmacie.
Personnel ouvrier permanent
15 Emplois de IVe catégorie;
5 Emplois de la IIIe catégorie;
19 Emplois de la 1re catégorie.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 10 mars 1958 (18 chaubane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.