Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 janvier 1914 (6 safar 1332), portant statuts organiques de l'Association de la Kolla de Sousse et règlements d'Administration de ses biens et lui conférant la personnalité civile;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Justice, à l'Intérieur et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé le décret susvisé pour statuts organiques de la Kolla de Sousse et règlements d'Administration de ses biens et lui conférant la personnalité civile.
ART. 2. — Est rattaché à la Municipalité de Sousse à la République (biens meubles et immeubles) de cette association.
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 mars 1958 (21 chaubane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.