Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 21 novembre 1947, ainsi que les textes finals des annexes tels qu'ils ont été approuvés par les Institutions Spécialisées au 29 décembre 1951.
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères, à la Justice, à l'Intérieur et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies, le 21 novembre 1947, ainsi qu'aux textes finals des annexes, tels qu'ils ont été approuvés par les Institutions spécialisées au 29 décembre 1951.
ART. 2. — Le champ d'application de la Convention visée à l'article 1er intéresse les Institutions spécialisées suivantes :
a) Organisation Internationale du Travail;
b) Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture;
c) Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture;
d) Organisation de l'Aviation Civile Internationale;
e) Fonds Monétaire International;
f) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement;
g) Organisation Mondiale de la Santé;
h) Union Postale Universelle;
i) Union Internationale des Télécommunications;
j) Organisation Métérologique Mondiale.
ART. 3. — La présente loi qui prend effet du 23 novembre 1957, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 10 mars 1958 (18 chaubane 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.