Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 58-70 du 22 mars 1958 (1er ramadan 1377), relatif à l'administration provisoire de l'Office du Vin

Publié au Journal Officiel n° 24 du 25 mars 1958, page 308

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 juillet 1927 (30 moharem 1348), instituant un Office du Vin et approuvant les statuts de cet Office, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu la loi n° 57-45 du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), portant suppression des Chambres économiques;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'à réorganisation de l'Office du Vin, celui-ci sera administré par un bureau de dix membres désignés par décision conjointe du Secrétaire d'Etat aux Finances, du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances, le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 mars 1958 (1er ramadan 1377).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

p. 309

COMITE CONSULTATIF DE LA VITICULTURE

Citer : Décret n° 58-70 du 22 mars 1958, JORT n° 24 du 25 mars 1958, p. 308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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