AVIS N° 21

Louanges à Dieu,

Le sieur El Adjemi ben M'hamed ben Fredj ben El Hadj, de Kalaa Kebira, Cheikhat d'Ez-Zaanua Ech-Charguia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de 280 oliviers imposés et 300 oliviers non imposés âgés de deux ans, situés au lieu dit « Oued El Messid » dans la forêt de Kalaa Kebira, ayant pour limites :

Au sud : un chemin public;
A l'est : le dit Oued El Messid;
Au nord : Ali ben El Kahla;
A l'ouest : un « Medjez » (passage) appartenant à Ali ben El Kahla.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de la formuler par devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse dans un délai de soixante dix jours à compter de Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 2 deux chaâbane 1377 mil trois cent soixante dix sept, correspondant au 21 vingt et un février 1958 mil neuf cent cinquante huit.

N° 1.725.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE POUR LE FINANCEMENT DU MATERIEL AGRICOLE ET INDUSTRIEL (F.I.M.A.T.)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE POUR LE FINANCEMENT DU MATERIEL AGRICOLE ET INDUSTRIEL (F.I.M.A.T.). Société Anonyme au capital de 60.000.000 de francs, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, sont convoqués au siège social :

1° En Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 15 avril 1958, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1957.
b) Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
c) Approbation de ces rapports, bilans et comptes (répartition et affectation des bénéfices).
d) Quitus au Conseil d'Administration.
e) Nomination de Commissaire aux Comptes suppléant.

f) Ratification de nomination de trois Administrateurs en remplacement d'un même nombre d'Administrateurs démissionnaires.

2° En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration.
b) Augmentation du capital social par incorporation et transformation directe en actions des réserves générales extraordinaires de la Société.
c) Modification de l'article 6 des statuts.
d) Création de 10 parts bénéficiaires.
e) Modification de l'article 14 bis des statuts.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces Assemblées sur la simple justification de son identité.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à partir du 28 mars 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.741.

COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO

Dénomination. — COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO.

Législation. — Société Anonyme Tunisienne régie par la législation tunisienne.

Siège social. — Quai des Phosphates, à Sfax (Tunisie).

R. C. Sousse n° 1.471.

Bureaux à Paris (8ᵉ), rue Galilée, n° 58.

R. C. Seine n° 55 B. 1.171.

Objet. — Fabrication, vente, exportation, importation de tous produits destinés à l'agriculture, notamment : le traitement des phosphates de chaux pour l'emploi direct à l'agriculture, la fabrication et la vente de l'Hyperphosphate RENO.

Exploitation de tous établissements industriels ou commerciaux nécessaires pour la réalisation de cet objet, création, acquisition ou exploitation de tous autres établissements de même nature en particulier l'exploitation d'une usine de traitement des phosphates à Sfax.

Le tout tant en France qu'en Tunisie, dans tous autres pays de l'Union Française ou de quelque nationalité que ce soit.

Durée. — La société définitivement constituée le 11 février 1929, pour une durée de 33 ans, a été prorogée de 99 ans par décision de l'Assemblée du 10 avril 1952. Elle expirera donc le 10 février 2061.

Capital social. — 540.000.000 de fr. divisé en 540.000 actions de 1.000 francs chacune, entièrement libérées.

Parts de fondateur et obligations. — Néant.

Assemblées Générales. — Les actionnaires sont réunis en Assemblée Générale aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation, soit au siège social, soit en tout autre endroit.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Ordinaires réunies sur deuxième convocation peuvent être tenues dès le huitième jour suivant l'avis de convocation.

Les autres Assemblées Générales réunies sur deuxième ou troisième convocation ne peuvent se tenir qu'après l'expiration des délais impartis par l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867, dans sa modification rendue applicable à la Tunisie par les décrets tunisiens des 6 janvier et 30 août 1955.

Année sociale. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, par décision de l'Assemblée Générale du 31 octobre 1956, l'exercice social ayant commencé à courir le 1er janvier 1956 s'est terminé exceptionnellement le 31 octobre 1956, l'exercice social commençant le 1er novembre 1956, s'étant terminé le 31 décembre 1957.

Répartition des bénéfices. — Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social.

b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende (non cumulatif) 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties.

L'Assemblée Générale pourra ensuite, sur la proposition du Conseil d'Administration, décider de prélever sur le solde des bénéfices, toutes sommes qu'elle jugera convenables de fixer, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le solde est réparti à concurrence de :
90 % aux actions à titre de superdividende.
10 % au Conseil d'Administration à titre de tantièmes.

Avantages aux Administrateurs. — Les Administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance, fixée par l'Assemblée Générale, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de sa part. Ils ont droit, en outre, à un part des bénéfices sociaux ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.

Apports en nature. — Lors de la constitution de la société, Monsieur Auguste RAYNAUD tant en son nom personnel qu'en sa qualité de propriétaire directeur des Etablissements A. RAYNAUD et Messieurs Walter RAYNAUD et Gabriel DATCHARRY, agissant tant en leur nom personnel que comme participant à l'exploitation et à la gestion desdits Etablissements, et intervenant, soit individuellement, soit conjointement et selon leurs droits respectifs sur les choix.

ses apportées, ont fait apport à la société des biens suivants :

• il doit au bail d'un emplacement du domaine public de 6,400 mètres carrés environ, situé sur le terre plein nord-est en part de Sfax, parcelle C, consentie aux Etablissements A. RAYNAUD par la COMMAGNIE DES PORTS DE TONS, SOUSSE ET SFAX;

• le droit de priorité stipulé dans ledit acte par ladite Compagnie au profet des Etablissements A. RAYNAUD pour l'occupation des terrains restant disponibles de la parcelle C, au cas où les installations auraient besoin d'être étendues;

• tous documents, plans, projets, devis, programmes nécessaires à la création, l'édification et l'installation sur ces terrains d'une usine pour le traitement des phosphates de chaux et fabrication des hyperphosphates RENO et de tous autres produits destinés à l'agriculture;

• le bénéfice des diverses ententes avec la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, pour assurer à la société les approvisionnements et fournitures de phosphates;

• la jouissance ou l'usage pendant le cours de la société des procédés de fabrication de l'Hyperphosphate Réno ainsi que de tous perfectionnements ou inventions nouvelles s'y rattachant découverts pendant la durée de la société et de tous brevets les concernant qui pourraient être pris ainsi que le bénéfice de l'usage exclusif de la marque Hyperphosphate Réno.

• le bénéfice de toute la clientèle acquis déjà par les Etablissements RAYNAUD;

• le bénéfice de la publicité, des études, expériences, propagande, organisation de vente en Tunisie et en France;

• leur industrie personnelle et leurs compétences techniques et commerciales, leurs études, travaux, démarche, en vue de la constitution de la société;

• le droit de faire usage des récompenses obtenues par eux ou par les Etablissements RAYNAUD aux expositions en France et à l'Etranger.

En représentation et en rémunération des apports qui précèdent, il a été attribué :

• à Monsieur Auguste RAYNAUD, 400 actions d'apport, entièrement libérées;

• à Monsieur Walter RAYNAUD, 300 actions d'apport, entièrement libérées;

• à Monsieur Gabriel DATCHARRY, 300 actions d'apport, entièrement libérées.

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE

L'HYPERPHOSPHATE RENO, société anonyme au capital actuel de 540.000.000 de fr., divisé en 340.000 actions de mille francs chacune, dont le siège social est à Sfax (Tunisie), quai des Phosphates, sont avisés que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 février 1958 a décidé d'augmenter le capital social jusqu'à concurrence d'un montant de 270.000.000 de francs pour le porter ainsi à 810.000.000 de francs par l'émission au pair de nouvelles actions à souscrire en espèces, déléguant au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de réaliser cette augmentation de capital à la date qu'il jugera convenable, et d'en déterminer toutes les modalités.

Le Conseil d'Administration dans sa séance du 19 février 1958 a décidé de procéder à cette augmentation de capital et d'en fixer toutes les autres modalités.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription. Le droit de souscription à titre préférentiel sera représenté par le coupon n° 24 qui perdra toute valeur comme coupon de dividende. L'exercice de ce droit sera constaté, pour les actions au porteur, par la remise dudit coupon n° 24 et pour les actions nominatives par la remise des certificats qui seront restitués après estampillage.

Pendant la période de souscription, ces droits seront négociables conformément à la loi, et des bons de droits de souscription seront délivrés sur leur demande, aux titulaires de certificats nominatifs, désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

Les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes possédées.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible, et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, et dans la limite de leur demande. Le solde des actions nouvelles qui ne serait pas absorbé par l'exercice de ce double droit préférentiel, sera souscrit à la diligence du Conseil d'Administration.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social, Quai des Phosphates, à Sfax (Tunisie) et dans les bureaux de la société, à Paris (8e), 58, rue Galilée, du 8 avril 1958 au 30 avril 1958 inclus.

Le montant des actions souscrites, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sera payable en totalité à la souscription.

Les fonds provenant des versements seront ultérieurement déposés par les soins du Conseil d'Administration à l'Union des Mins, 9, rue Louis Murat, à Paris, et à la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord, 26, avenue de l'Opéra, à Paris, jusqu'à la régularisation définitive de l'augmentation de capital.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servis, seront restitués aux avants droit sans intérêts aussitôt après l'établissement du barème de répartition.

Les actions nouvelles pourront être nominatives ou au porteur, au choix des souscripteurs.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance du 1er janvier 1958, c'est-à-dire qu'à partir de cette date, elles auront les mêmes droits et elles supporteront les mêmes charges que les actions actuelles, et recevront, à compter de la dite date, les mêmes répartitions, dudit exercice.

Elles seront entièrement assimilées aux 540.000 actions actuellement existantes après détachement du coupon de dividende se rapportant à l'exercice 1957.

Le Conseil d'Administration recueillera la souscription des actions nouvelles, recevra les versements sur ces actions, fera soit par lui-même, soit par un ou plusieurs de ses membres délégués à cet effet, la déclaration de souscription et de versement et remplira toutes les formalités nécessaires pour la réclimation de l'augmentation de capital ci-dessus décidée.

Une copie du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 1958 et un extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 19 février 1958 ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, le 21 mars 1958, sous le n° 56, et au greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 19 mars 1958, sous le n° 422.

Des bulletins de souscription et des dubliants de bulletin de souscription seront tenus à la disposition des actionnaires dès le 1er avril 1958 :

au siège social, à Sfax, ou dans les bureaux de Paris, 58, rue Galilée.

Messieurs les actionnaires, propriétaires d'actions nominatives, seront avisés par lettre qui leur sera adressée individuellement.

Le Conseil d'Administration.

But de la présente insertion

La présente insertion est faite en vue de l'émission au pair de 270.000 actions nouvelles de 1.000 francs chacune, à souscrire contre espèces, augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 19 février 1958, en vertu de l'autorisation votée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans sa séance du 8 février 1958.

CVI

BILAN AU 31 OCTOBRE 1956

ACTIF

I. — VALEURS IMMOBILISEES :

A. — Frais d'Etablissements 9.500.000
Moins ammortissements 1.583.333
7.916.667
445.768.040

B. — Immobilisations
1. Terrains 21.374.000
2. Constructions 278.366.833
Moins amortissements 135.520.110
142.846.723
3. Matériel, outillage, mobilier, installations 830.074.515
Moins amortissements 618.243.138
211.831.377
4. Immobilisations incorporelles 24.195.704
Moins amortissements 5.332.658
18.863.046
5. Immobilisations en cours 50.852.894

C. — Autres valeurs immobilisées
1. Prêts à plus d'un an 275.833.152
2. Participations 604.644.442
3. Dépôts et cautionnements 2.079.128
4. Participation à l'effort de construction 3.250.000
Moins amortissements 1.658.854
1.591.146
448.658.596

II. — STOCKS

1. Clients : 133.919.031
France 133.919.031
Etranger 818.949.360
Moins provisions pour créances douteuses 35.957.942
952.868.391
2. Sociétés affiliées 916.910.449
3. Autres débiteurs 311.466.509
4. Comptes de régularisation d'actif 75.137.595
17.305.141
93.605.783

III. — COMPTES DE TIERS

1. Clients :
2. Sois et Chèques postaux 89.847.661
3. Autres débiteurs 3.228.122
3. Comptes de régularisation d'actif 530.000
3.200.916.648

PASSIF

I. — CAPITAL PROPRE ET RESERVES

1. Capital social 540.000.000
2. Prime d'émission 94.000.000
3. Réserve légale 27.601.650
4. Réserve générale 425.000.000
5. Réserve résultant de dispositions fiscales 4.271.200
6. Réserve spéciale de réévaluation 163.204.255
7. Réserve pour reconstruction indemnisée 5.398.035
23.692.430
97.000.000

II. — REPORT A NOUVEAU

23.692.430

III. — FONDS DE RENOUVELLEMENT DES STOCKS

1. Dotation approvisionnements techniques 1948 50.000.000
2. Provision pour renouvellement des stocks 47.000.000
97.000.000

IV. — PROVISIONS :

a) En vue d'immobilisations, modernisation des outillages 30.000.000
b) En vue de risques divers et dépenses fiscales 72.493.806
1. Risques commerciaux 14.000.000
2. Impôts 43.493.806
3. Amortissements anticipés 15.000.000
120.546.875

V. — EMPRUNT A PLUS D'UN AN :

Crédit moyen terme 120.546.875

VI. — COMPTES DE TIERS

1. Fournisseurs 380.986.965
2. Autres créanciers 94.145.828
3. Banques 221.805.517
4. Comptes de régularisation Passif 20.121.542
5. Effets à payer 756.376.569
1.473.436.421
124.271.976
3.200.916.648

Pour notice et bilans certifiés conformes :

COMPAGNIE NORD-AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO :
Le Président du Conseil d'Administration,
Jean LE CORNEC,
demeurant à Paris, rue de Galiéra, n° 4
N° 1.742.

CVII

D'un contrat en date du 18 février 1958, enregistré à Sousse, A. C., le 21 mars 1958, vol. 322, n° 671, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse, il résulte que Messieurs Joseph et Jules BOKOBZA ont vendu à Monsieur Mohamed ben Amar MELLOULI, toutes les parts qu'ils possèdent dans la société à responsabilité limitée « VOX », dont le siège est à Sousse, rue d'Algérie, aux clauses et conditions y mentionnées.

Pour extrait.

N° 1.743.

Louanges à Dieu.

El Hédi et Jalloul, enfants de Amor ben M'hamed Echouk, portent à la connaissance du public, que leur père est propriétaire de la totalité du cinquième du tiers, distrait après partage avec les oliviers et le jardin, complantés de vigne et de figuiers, qui ont fait partie de l'henchir Jouma El Kobraa, Cheikh de Gabtena Premier, Gouvernorat de Bizerte.

Que le tiers dont s'agit, est formé par des terrains, des parcelles délimités.

Qu'étant donné que le titre de propriété s'étant égaré, ils désirent se faire délivrer une expédition de l'acte d'achat aux répertoires du notaire Cheikh Salah Dridi, et son collègue, sous le n° 647, folio 138.

Les personnes qui prétendent avoir un droit réel sur cette propriété, devront présenter les justifications au Tribunal de Première Instance de Bizerte, dans un délai de vingt jours à dater du présent avis.

Le présent avis est fait avec l'autorisation de Monsieur Mohsen El May, Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en date du 2 chabane, correspondant au 21 février des années 1377-1958, enregistré sous le n° 766 audit Tribunal.

N° 1.744.

Cabinet de Maître Roger DELORD, avocat à la Cour, 5, rue Hannon, Tunis.

LES MARAICHERS BEJA S.A.R.L.

Capital 1.000.000 de francs

Siège social : Béja

D'un acte s.s.p. en date, à Béja, du 14 mars 1958, enregistré dite ville le 14 mars 1958, f° 36, case 212, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 14 mars 1958, il résulte que MM. LECLERC (Roger-Auguste), LECLERC (Jacques-Narcisse) et LAHBIB BEN HADJ AHMED BEN ALEYA, demeurant tous trois à Béja, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « LES MARAICHERS BEJA S.A.R.L. ».

Siège social : Béja.

Objet : Achat, vente et transformation légumes et tous autres produits de ferme et activités connexes.

Durée : 9 ans.

Capital social : Un million de francs divisé en deux cents parts de cinq mille francs chacune, réparties au prorata des apports de la façon suivante :

M. LECLERC (Roger-Auguste) : 67 parts; M. LECLERC (Jacques-Narcisse) : 67 parts; M. LAHBIB BEN HADJ AHMED BEN ALEYA : 66 parts.

Gérance : M. LECLERC (Roger Auguste) avec les pouvoirs les plus étendus. Création de fonds de réserve général ou spécial prévue par les statuts.

Pour extrait.

N° 1.745.

SOCIETE DES CAFES CAMEL
CAFES TROPIC

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 1958, la démission du co-gérant M. CANINO Giuseppe, suivant sa lettre recommandée du 13 février 1958, enregistrée à Tunis le 8 mars 1958, vol. 693 ter, case 423, a été acceptée.

Madame Iliades Pénélope est par conséquent seule Gérante.

N° 1.746.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 2 janvier 1958, enregistré, à Tunis, le 4 janvier 1958, vol. 691, case 513, déposé au Greffe du Tribunal Civil, le 11 janvier 1958, la S.A.R.L. ETS ROGER ABITA, 6, rue Amilcar, Tunis, a été dissoute par anticipation.

N° 1.747.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORT PUBLIC DE BEJA
Société Anonyme
au Capital de 8.000.000 de francs
1, boulevard Habib Bourguiba, Béja

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunit le 14 mars 1958, a décidé l'augmentation de capital de 8.000.000 à 12.000.000 de francs.

Les actionnaires actuels bénéficient d'un droit de préférence à raison de une action nouvelle pour deux actions anciennes, et ont jusqu'au 31 mars 1958 pour bénéficier de ce droit de préférence.

A partir du 1er avril 1958 et jusqu'au 20 avril 1958, il peut être souscrit à l'augmentation de capital décidé en versant au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie (Agence de Béja) au compte N° 305.169.

Le montant de souscription, soit dix mille francs, par action nouvelle à souscrire et en plus une prime d'émission de cinq mille francs par action nouvelle souscrite.

N° 1.748.

« A LA VILLE DE SFAX »
Germain JOURDAN & C°
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 4.500.000 francs

Siège social :

15, rue des Belges, à Tunis