Monsieur JOURDAN Germain a été nommé liquidateur.
N° 1.749.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE
Règlements judiciaires
Jugements d'admission :
1° Du 10 février 1958 :
Le Sieur Sadok ben Othman, demeurant à Bizerte, 2, rue de la Grande-Mosquée.
Cessation paiement 15 juillet 1957.
2° Du 24 mars 1958 :
Le Sieur Brahim Sfaxi, demeurant à Bizerte, rue de la Régence.
Cessation paiement : 10 décembre 1957.
Pour les deux : M. Monchalin, Juge-Commissaire.
MM. François Nicolas, Administrateur et Tekaya, co-Administrateur.
Le Greffier de la Chambre.
N° 1.750.
S.A.R.L.
COMPAGNIE
HISPANO-TUNISIENNE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES.
ou en abrégé « C.O.P.A.T.U.P.A. »
au Capital de 10 millions de francs
Siège social :
4, rue du Caire, à Tunis
D'un acte s.s.p. des 4 et 6 mars 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1958, vol. 693 bis, case 800 et dont 2 exemplaires ont été déposés le 24 mars 1958, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :
1° M. Manuel GARCIA VELASCO, demeurant à Tunis, 4, rue du Caire.
2° M. ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY.
3° M. FARHAT BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY.
4° M. ABDELWAHAB BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY.
5° M. MOHAMED BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY.
Ces quatre derniers demeurant à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.
p. 351CVIII
La raison et la signature sociales en sont : « COMPAGNIE HISPANO-TUNISIENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES » ou en abrégé : « COPATUPA ».
La Société, dont le siège est à Tunis, 4, rue du Caire, a pour objet toutes opérations commerciales et industrielles portant sur tous produits alimentaires ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
La Société est constituée pour une durée de DIX ANNEES commençant à courir le cinq mars 1958 pour se terminer le quatre mars 1968 sauf tacite reconduction de cinq années en cinq années, à défaut de dénonciation par l'une quelconque des associés six mois au moins avant l'expiration de la période décennale initiale ou de l'une quelconque des périodes quinquennales subséquentes.
Le capital en est de DIX MILLIONS apportés ainsi qu'il suit :
- par M. ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY la somme en espèces de 2.400.000 ;
- par M. FARHAT BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY la somme en espèces de 1.800.000 ;
- par M. MOHAMED BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY celle en numéraires de 1.200.000 ;
- par M. ABDELWAHAB BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY celle en numéraires de 600.000 ;
- par M. Manuel GARCIA VELASCO qui a fait apport de trois effets acceptés venant à échéance respectivement les 15 avril, 15 mai et 15 juin 1958, d'un montant nominal global de 4.400.000 francs ; ces trois effets apportés pour une valeur de 4.000.000.
Total : 10.000.000.
Le capital social est divisé en MILLE PARTS de 10.000 francs chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
La Société est gérée et administrée par Messieurs GARCIA VELASCO. ABDELKADER BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY et FARHAT BEN MOHAMED BEN AMAR SASSY plus amplement désignés ci-dessus.
Les gérants agissant ensemble ou séparément jouiront vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes relatifs à son objet.
Les bénéfices seront réparties et les pertes éventuelles supportées par chaque associé à proportion du nombre de ses parts sociales.
Dans les conditions fixées aux statuts, les associés pourront, par la décision ordinaire approuvant les comptes d'un exercice, porter une partie des bénéfices à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux non productifs d'intérêts dont les gérants détermineront l'affectation et sur lesquels ils ne jouiront d'aucun droit.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par les gérants en exercice qui devront agir conjointement.
Pour extrait :
Les Gérants.
N° 1.751.
SOCIETE DES PETROLES
B.P. DE TUNISIE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er décembre 1957, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1957, vol. 691, série Bis, case 63, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, S.A., dont le siège est à Tunis, 28, avenue Paul-Doumer, a donné en gérance libre à Monsieur César FIORENTINI, commerçant, demeurant à Tunis, 21, rue Hoche, pour une durée de six mois, à partir du 1er décembre 1957, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, angle avenues Garros et Carnot.
En conséquence, la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Monsieur César FIORENTINI durant sa gestion.
N° 1.752.
Etude de Maître M. BECHEUR, avocat à Sousse.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
D'un acte s. s. p. en date du 1er mars 1958, enregistré à Mahdia, le 8 mars 1958, folio 73, case 324 du vol. 44, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Exploitation d'un Hôtel Restaurant à El Djem.
Dénomination : « HOTEL RESTAURANT EN NOZHA » S.A.R.L.
Siège social : Hôtel Restaurant En Nozha, à El Djem.
Durée : Vingt années, à compter du 1er mars 1958.
Capital social : Un million cinquante mille francs (1.050.000), divisé en 42 parts de 25.000 francs chacune et entièrement versé.
Gérant : M. Sadok ben Salah AOU-NE, Tunisien, demeurant à El Djem, qui possède les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Sousse.
N° 1.753.