Loi n° 58-43 du 25 mars 1958 (4 ramadan 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne,

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne et signé à Tunis, le 21 février 1958 (1er chashane 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisien et Polonais;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28-31 Mars 1958

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne et signé à Tunis, le 21 février 1958 (1er châsabane 1377) est ratifié.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 25 mars 1958 (4 ramadan 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.