Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des Pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375);
Vu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;
Vu le décret N° 57-194 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des Services actifs de la Direction de la Sûreté Nationale;
Vu le décret du 6 septembre 1955 (30 moharem 1376), portant création de la Garde Nationale;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant statut du personnel supérieur des Services extérieurs de l'Administration Régionale;
Vu le décret du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La nouvelle loi des cadres des services dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur est fixée ainsi qu'il suit :
1° Cabinet du Secrétaire d'Etat et Services directement rattachés
1. Chef de Cabinet;
2. Attachés de Cabinet.
Secrétariat particulier et bureau d'ordre
1. Administrateur du Gouvernement Tunisien;
1. Secrétaire d'Administration;
7. Adjoints Administratifs;
1. Expéditionnaire-dactylographe;
2. Dactylographes.
Service des Affaires Politiques
1. Secrétaire d'Administration;
1. Adjoint Administratif;
1. Dactylographe.
Service des Transmissions
1. Ingénieur Radio;
15. Agents Spéciaux Principaux Radio;
31. Agents Spéciaux Radio;
30. Agents des Transmissions;
1. Expéditionnaire-dactylographe.
2° Administration Centrale
1. Chef de Service;
3. Administrateurs du Gouvernement Tunisien;
10. Secrétaires d'Administration;
40. Adjoints Administratifs, Chefs de Groupe et Adjoints Administratifs;
1. Secrétaire Sténo-Dactylographe;
6. Dactylographes;
1. Bach-Chaouch;
1. Chaouch de Direction;
11. Chaouchs lettrés et Chaouchs.
3° Administration Régionale et Communale
A. — Services Administratifs
1 Directeur;
1 Chef de Service;
9 Administrateurs du Gouvernement Tunisien;
1 Agent Spécial Archiviste;
16 Secrétaires d'Administration;
22 Adjoints Administratifs, Chef de Groupe et Adjoints Administratifs;
2 Secrétaires Sténo-Dactylographes;
5 Dactylographes.
B. — Services Extérieurs
15 Gouverneurs;
14 Secrétaires Généraux de Gouvernorat;
114 Délégués de Gouverneurs;
355 Secrétaires Principaux et Secrétaires d'Administration Régionale et Communale;
45 Bach-Hadjèbs;
471 Hadjèbs.
4° Direction de la Sûreté Nationale
A. — Services Administratifs
1 Directeur;
2 Chefs de Service;
1 Administrateur du Gouvernement Tunisien;
5 Secrétaires d'Administration;
27 Adjoints Administratifs, Chef de Groupe et Adjoints Administratifs;
1 Secrétaire Sténo-Dactylographe;
21 Sténo-Dactylographes et Dactylographes;
3 Dactylographes Expéditionnaires.
B. — Services Actifs
2 Commissaires Généraux;
4 Commissaires Supérieurs;
18 Commissaires Principaux;
32 Commissaires de Police;
88 Officiers de Police Principaux et Officiers de Police;
250 Secrétaires de Police Principaux et Secrétaires de Police;
11 Agents Principaux de la Police Technique;
73 Agents de Police Technique;
340 Inspecteurs de Police;
11 Officiers de Paix;
12 Brigadiers de Première Classe;
135 Brigadiers;
350 Sous-Brigadiers;
1.333 Gardiens de la Paix.
C. — Services Pénitentiaires
Personnel Administratif
1 Chef de Service;
2 Directeurs de Circonscription;
1 Directeur d'Établissement;
3 Greffiers Comptables;
2 Économes;
13 Commis des Services Extérieurs;
2 Dactylographes.
Personnel de Surveillance
12 Surveillants Chefs;
18 Surveillants Chefs Adjoints;
15 Premiers Surveillants;
378 Surveillants Ordinaires.
Personnel Technique
2 Chefs d'atelier;
2 Sous-Chefs d'atelier;
2 Instructeurs Techniques;
1 Instructeur Agricole.
5° Service de la Garde Nationale
A. — Services Administratifs
1 Chef de Service, Commandant de la Garde Nationale;
1 Administrateur du Gouvernement Tunisien;
4 Dactylographes.
B. — Services Actifs
7 Capitaines;
9 Lieutenants;
37 Adjudants;
244 Sergents;
2.274 Gardes.
6° Personnel ouvrier permanent
5 Maneuvres non spécialisés et demi-ouvriers (catégories I à III);
20 Ouvriers, Ouvriers qualifiés, Ouvriers hautement qualifiés, et Ouvriers spécialistes (catégories IV à VII);
8 Chefs Ouvriers, Contremaîtres adjoints, et Contremaîtres (catégories VII à X).
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 25 mars 1958 (4 ramadan 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.