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Loi n° 58-42 du 25 mars 1958 (4 ramadan 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce

Publié au Journal Officiel n° 25 du 18 janvier 1952, page 321

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce et signé à Tunis, le 10 février 1958 (20 redjeb 1377), entre les représentants des Gouvernements Tunisien et Hellénique;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce et signé à Tunis, le 10 février 1958 (20 redjeb 1377) est ratifié.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 25 mars 1958 (4 ramadan 1377).

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 58-42 du 25 mars 1958, JORT n° 25 du 18 janvier 1952, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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