AVIS AUX NAVIGATEURS N° 2183.02

Tunisie

Radiophare du Cap Bon Sidi Bel Abiod

Arrêt du fonctionnement des installations pour réparations de la nappe d'aériens, graissage des câbles de traction, révision des feeders et des isolateurs. Vérification des têtes de pylones métalliques.

Date du fait signalé : 2 juin 1958, à 8 heures.

Date du rétablissement de la situation normale : 6 juin 1958, à 12 heures.

Nom et situation : Radiophare de Sidi Bel Abiod : 37° 04' 2".

N Longitude : 11° 02' 5" E Latitude.

Indicatif B. N. Fréquence d'onde : 313,5 K/cs. Type d'onde A 1.

Longueur d'onde : 956 m. 90. Portée (en milles) : 200.

Rythme : Emission pendant 2 minutes toutes les 6 minutes.

Horaire : H + 0, H + 6, H + 12, etc...

Régime : fonctionnement en tous temps.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones se propose de recruter pour les besoins de ses services et à titre précaire et révocable, cinq dactylos (agents temporaires de la catégorie « D »).

Les candidates doivent être de nationalité tunisienne, âgées de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, et titulaires d'au moins le C.E.P.E. et du diplôme de dactylographie.

Les demandes d'emploi, accompagnées des références, seront acceptées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones (Service du Personnel), dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.841

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.841, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 mai 1958, M. Chedly ben Romdane ben Mohammed ben Romdane, Tunisien, Docteur en médecine, demeurant à Tunis, 9, boulevard Bah-Menara, faisant élection de domicile en l'étude de M. A. Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub El Kheloua, consistant en une parcette congéantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, située à Zaouit Djedidi, cheikhat de Beni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniat El Kheloua »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : un chemin;
A l'est : route de Maghia;
Au nord : Ahmed Hamza (réq. n° 25.201);
A l'ouest : Ahmed ben Mansour sur partie et sur le restant, les héritiers de Béchir Ennafati et Ahmed Hamza (réq. n° 25.201).

REQUISITION N° 26.842

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.842, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 mai 1958, M. Senhadji ben Hamda ben Hadj Brik El Agrebi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Sidi M'Rih (Délégation de Zaghouan), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarbiat Cheni-guir », consistant en terre nue, située à Henchir Sidi M'Rih, à 3 km. à l'est de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El Agrebi »;
b) Qu'elle est la propriété de la Fondation habous Hamda ben El Hadj Brik El Agrebi, sous réserve de l'application du décret du 17 juillet 1957.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : habous Ben Hamza;
A l'est : un chemin;
Au nord : la parcelle n° 3 de la réquisition n° 25.749 (immatriculée le 10 mai 1958);
A l'ouest : Oued Defla.

NOTA. — L'immeuble constitue la partie exclue de la réquisition n° 25.749.

REQUISITION N° 56.996

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 56.996, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 10 mai 1958, M. Mohamed Salah ben Gacem ben Hadj Ali El Haddad, Tunisien, boucher, demeurant à Bizerte, rue des Menuisiers, impasse du Rat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Rabha », consistant en une maison, située à Bizerte, angle impasse du Rat et rue des Menuisiers, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 20 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rabha 37 »;
b) Qu'elle est sa propriété;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : habous Ben Mahjoub;
A l'est : immeuble Tahar Belkaya;
Au sud et à l'ouest : la rue des Menuisiers et l'impasse du Rat.

REQUISITION N° 56.997

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 56.997, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 mai 1958, Madame Cherifa bent Hassouna ben Mohammed El Ayachi, épouse Touhami Zinelab-dine, Tunisienne, demeurant à Tunis, 7, rue Docteur Dinginzi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette de 150 pieds d'oliviers, située au cheikhat de Essed, près de Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance d'un hectare environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Cherifa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le restant d'un bien appartenant à Si Hassouna El Ayachi;
A l'est : sur partie, pareillement et sur le restant, des tiers;
Au nord : Hassouna El Ayachi;
A l'ouest : sur partie, Brahim ben Hadj Mohammed Jaballah, sur une autre partie, Jaballah ben Mohammed Jaballah et le restant, un bien appartenant à des tiers.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kaddour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataat Bu Nour El Houda 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Belgacem El-Trabelsi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.823, déposée le 6 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1958. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 60 a. et qui est en réalité de 4 ha. 59 a. 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à Baghbagh, à 7 km. 500 au sud-ouest du village de Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : L'immeuble correspond aux parcelles cadastrales : H. 133, H. 134 et H. 135 du cadastre de Zaghouan (zone VIII, secteur H) séparées par une piste.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : les p. F. 102, F. 100, F. 101, F. 95, F. 93 du cadastre de Zaghouan (zone VIII, secteur F.);
Au sud-est : parcelle F. 94 du cadastre de Zaghouan (zone VIII, secteur F.);
Au sud-ouest : une piste; H. 2, H. 132, du cadastre de Zaghouan (zone VIII, secteur H);
Au nord-ouest : parcelle F. 107 du cadastre de Zaghouan (zone VIII, secteur F.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. M'Hamed Bou Achour, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mecquia I. II. III », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Harek ben Anane ben Brik ben Messoud El Guizana, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.512, déposée le 10 juin 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juin 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours (3 îlots), d'une contenance dénoncée de 51 ha. et qui est en réalité de 89 ha. 40 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Sidi Masscoud par Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Renseignements complémentaires : à 700 m. environ au nord d'Ain Es-Sif et à 5 km. environ à l'est de Sidi Messacoud.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

Au nord : l'axe de l'Oued Nebhoua;
À l'est : Ahmed ben Ali ben Farhat El Hamadi;
Au sud : M'barek ben Mohamed ben Brik Bou Anane et Abdesselem ben Ali ben Hassen Rahal;
À l'ouest : M'barek ben Mohamed ben Brik Bou Anane.

Deuxième îlot :

Au nord : l'axe de l'Oued Torech;
À l'est : M'barek ben Mohamed ben Brik Bou Anane;
Au sud et à l'ouest : les héritiers Ali ben Hassen ben Rahal.

Troisième îlot :

Au nord : les héritiers Ali ben Hassen ben Rahal;
À l'est : Ahmed ben Ali ben Farhat El Hamadi;
Au sud : l'Oued Zrazih;
À l'ouest : M'barek ben Mohamed ben Brik Bou Anane et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Transformateur U.E.T. I. » dont l'immatriculation a été demandée par Maître S. Zevaza, avocat-défenseur, en qualité de mandataire de l'Union Électrique Tunisienne, suivant réquisition n° 56.594, déposée le 4 novembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 novembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1956. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant un bâtiment (transformateur), d'une contenance dénoncée de 875 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est : Mahmoud ben Salem ben Mahmoud Zellama (tabla mitoyenne);
Au nord et au nord-ouest : Fatma bent Fraj Mansour (tabla mitoyenne);
Au sud-est : la piste de Sidi Bou Ali à Hergla par Halk el Menzel et au-delà : Younès Essadfi Zellama et Mohamed ben Fareh ben Azira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesain André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messiwa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Kaddour El Morakchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.682, déposée le 13 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1958. La propriété bornée consiste en 2 îlots de terre de labours, d'une contenance dénoncée de 12 ha. et qui est en réalité de 6 ha. 72 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ballaoum, à proximité de la piste de Hanyah à Kalaa Kebira, à 2 km. 500 environ à l'est de la Sebkra Kelbia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour parcelle 1 :

Au nord-ouest et au nord-est : Hadj Hedhili et Ali Bousnina;
Au sud-est : l'imam de la Grande Mosquée de Kalaa Kebira;
Au sud-ouest : les héritiers Mohamed ben Kahla.

Pour parcelle 2 :

Au nord-ouest : Belgacem ben Ferhat ben Zohra et les héritiers Mohamed ben Kahla;
Au nord-est : Cheikh Ahmed ben Ali ben Hassine;
Au sud-est : Abdelkader ben Hadj Fredj Chouchane;
Au sud-ouest : un sentier et au-delà : Ahmed ben Ali Toumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'hamed, Ingénieur élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En Naceur VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed Amara et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.792, déposée le 11 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1957. La propriété bornée consiste en un premier étage renfermant 2 pièces, cour, cuisine, w. c. et une cage d'escalier ainsi qu'une part indivise du vestibule, de la cour, du puits et de la citerne du rez-de-chaussée, d'un contenance dénoncée de 150 mètres carrés et qui est en réalité de 75 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue El Amarate, n° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : les héritiers M'hamed Amara;
À l'est : les héritiers Ali El Menzli; les héritiers Bouraoui I'el Fekih et les héritiers M'hamed Amara;
Au sud : la rue El Amarate;
À l'ouest : les héritiers El Guizani et les héritiers M'hamed Amara.

NOTA. — le premier étage objet de la présente réquisition est en partie édifié sur un immeuble appartenant aux héritiers M'hamed Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saliba Jazque, Ingénieur des T. C. T. remplaçant M. Kamoun Habib, technicien, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathi IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali Chebider, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.897, déposée le 20 mai 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1957. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 20 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé 16 bis, rue du Bey, à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord-ouest : héritiers' Hassine Zrib;
• Au sud-ouest : rue du Bey;
• Au sud-est : Hidi Koubaa;
• Au nord-est : Mahmoud ben Ali Chaari;
• Au-dessus : Abdessalem ben Hadj Mohamed Ghorbal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Halima XV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salab ben Mohamed ben Hadj El Gabbri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.915, déposée le 2 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1958. La propriété bornée consiste en un jardin avec maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, et qui est en réalité de 610 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tindja, lieu dit Kherib et Jail, en bordure de la voie ferrée de Tindja à l'arsenal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : réq. 54.001 ou réq. 56.938;
• À l'ouest : réq. 54.001;
• Au sud : D.P.C.F.; voie ferrée de Tindja à l'arsenal;
• À l'est : réq. 54.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Douja IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Achour ben Ali El Kelbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.916, déposée le 2 août 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2.000 mètres carrés et qui est en réalité de 2.293 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tindja, en bordure de la route M.C. 151, à 100 m. à l'est de l'embranchement de la G.P. 11, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : réq. 54.001;
• À l'ouest : héritiers' El Hider;
• Au sud : Béchir ben Amor ben Othman;
• À l'est : réq. 54.001.

Le présent avis sera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadima XVI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassine ben Saad El Hadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.916, déposée le 13 août 1957, et dont un extrait a été mis en œuvre par l'Office du 20 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.600 mètres carrés, et qui est en réalité de 1.627 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé en bordure de la route de Tindja à M. Abdellam, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord : réq. 54.001;
• À l'ouest : héritiers' El Hider;
• Au sud : Béchir ben Amor ben Othman;
• À l'est : réq. 54.001.

Le présent avis sera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadima XVI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassine ben Saad El Hadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.916, déposée le 13 août 1957, et dont un extrait a été mis en œuvre par l'Office du 20 août 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.627 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé en bordure de la route de Tindja à M. Abdellam, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au nord, à l'est et à l'ouest : réq. 54.001;
• Au sud : route M. C. 151;
• La parcelle bornée est la p. 20 de réq. 54.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23-25 Mai 1958

tenance dénoncée de 3.700 mètres carrés et qui est en réalité de 3.366 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé en bordure de la route M. C. 151 de Tindja à Menzel-Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses coniférants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : un chemin et au-delà : Ahmed ben Ali ben Saïd El Béjaoui ;

A l'ouest et à l'est : réq. 54.001 ;

Au sud : route M. C. 151.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mela Mahfoud Djemili », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahfoud ben Taleb ben Gacem ben Salah Djemili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.927, déposée le 25 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 5.500 mètres carrés, et qui est en réalité de 5.637 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tindja, à l'est de la route G. P. 11, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord. au sud. et à l'ouest : réq. 54.001 ;

A l'est : T. 21.070.

L'immeuble a fait l'objet de p. 19, réq. 54.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mahjoub Djemili », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahjoub ben Taïeb ben Gacem ben Salah Djemili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.928, déposée le 24 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2.200 mètres carrés, et qui est en réalité de 5.538 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé en bordure de la voie ferrée de Tindja à l'arsenal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : réq. 54.001 ;

A l'est : réq. 54.001 (partie exclue) ou Abdallah ben Smail ;

Au sud : D.P.C.F. voie ferrée de Tindja à l'arsenal ;

A l'ouest : Titre 132.009.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Meli El Gaktani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bahlim ben Ali ben Saïd El Béjaoui, qui a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Meli El Gaktani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bahlim ben Ali ben Saïd El Béjaoui, qui a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Meli El Gaktani », dont l'immatriculation a été demandé par M. Bahlim ben Ali ben Saïd El Béjaoui, qui a été procédé au 1er janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 75 m², et qui est en réalité de 6.159 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tindja, à l'est de la route G. P. 11, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord et à l'ouest : réq. 54.001 ;

Au sud : réq. 56.927 ;

A l'est : T. 21.070.

L'immeuble a fait l'objet de p. 18, réq. 54.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salabeddine, Arpateur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahdebrejid I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Saïd El Saïd El Béjaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.938, déposée le 25 octobre 1957, et dont un extrait a été mis en œuvre par M. Ali ben Mohamed ben Ali ben Saïd El Béjaoui, qui a été procédé au 1er octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1958. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3.250 mètres carrés, et qui est en réalité de 3.569 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel-Bourguiba, cheikhat du Gaktani, 11, couvernerat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, un couvernerat aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T. n° 21.073 ;

A l'est : parc-fort 27 et 28, réq. 54.001 ;

Au sud : parc-fort 29, réq. 54.001 ;

A l'ouest : parc-fort 29, réq. 54.001.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ouarda VIII », située à Djaffar, en bordure ouest de la route de Sidi Amar Ben Klaboua, à 1 km, 200 environ de l'Ariana, dont l'immatriculation a été réunies sous le n° 26.440 par M. El Hadj Mahrez ben El Aroussi ben Hadj Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juin 1958 par M. Ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ERRATUM

REQUISITION N° 56.523

Sur l'avis du bornage n° 14, publié au J. O. R. T. du 6 mai 1958 lire : « le rendez-vous est fixé à 10 heures, au Marabout de Sidi Abd-El-Kadir, à El Bakkouch, et non sur la propriété même.

CLXVIII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. G. R. T. N° 40 du Mardi 20 Mai 1958

Etude de Mᵉ Mohammed BOURAOUI, Huissier-notaire, 25, boulevard Bab-Menara, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE MAISON

sise à Tébourba, rue Mohamed ben Saad, édifiée sur une superficie de 84 mètres carrés, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le n° 99.712 et sous le nom de « BRAHIM VIII ».

Cette maison construite en maçonnerie, style arabe, est occupé par un locataire.

Elle peut être visitée tous les jours.

La présente vente est poursuivie à la requête de Madame MANOUBIA BENT AHMED ARAB, demeurant à Tunis, rue Bouhamida, impasse ben Lalahoum, N° 5, poursuites et diligences de Mᵉ MOHAMMED BOURAOUI, Huissier-notaire, à Tunis, 25, boulevard Bab Menara et à l'encontre de M. BRAHIM BEN MOSTEFA BEN CHEIKH AHMED, demeurant à Tébourba.

L'adjudication aura lieu le mardi trois juin mil neuf cent cinquante huit, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : deux cent mille francs, ci : 200.000, frais en sus.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant :

Signé : Mohamed BOURAOUI.

N° 61.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 7, rue de Souk-Ahras.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

à usage industriel

sis à Tunis, Dubosville, angle rue de la Vesle et rue de la Vienne, objet du titre foncier n° 53.905.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, sis boulevard Farhat Hached.

Cet immeuble a été saisi :

— à la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia ;

— à l'encontre de M. Abdesselam ben Salem El Goulli, propriétaire, demeurant à Tunis, 72, rue Thiers, et en tant que de besoin à l'encontre de M. Malbieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, ex-qualité de syndic de la faillite de M. Abdesselam El Goulli ;

— suivant exploit de Maître Torrente, alors huissier à Tunis, en date du 22 février 1957, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée suivant ordonnance de M. le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 16 avril 1958.

Désignation de l'immeuble

Une propriété d'une contenance de 1.776 mètres carrés, immatriculée sous le nom de « Propriété El Goulli », titre foncier n° 53.905, située à Tunis, Dubosville, à l'angle des rues de la Vesle et de la Vienne ; elle est limitée :

au sud-est : par la rue de la Vesle ;

au nord-est : par la rue de la Vienne ;

au nord-ouest : par les titres fonciers numéros 10.246 et 28.436 ;

et au sud-ouest : par le lot n° 38 du lotissement du titre 52.704.

Elle a une forme sensiblement carrée et est clôturée par des murs légers le long des rues de la Vesle et de la Vienne ; à l'angle de ces deux rues se trouve un portail en fer en mauvais état ouvrant accès à l'intérieur de l'immeuble.

Cet immeuble comprend, en entrant vers la droite : un atelier en construction légère recouverte en tôle ondulée, puis un petit hangar abritant une chaudière, ensuite un grands corps de bâtiment à charpente recouverte en tuiles avec légère partie recouverte en tôle ondulée ayant son ouverture à deux portes coulissant vers l'ouest, puis à droite de ce corps de bâtiment, un petit magasin en maçonnerie récente avec porte en fer et toit en voûte, et après, un autre grand bâtiment en maçonnerie légère recouvert en tôle ondulée ; face à l'entrée se trouve une grande construction légère en agglomérés recouverte en tôle ondulée prenant presque tout le fond du terrain ; du côté gauche, un grands puits, puis un petit logement de gardien de deux pièces avec w. c. et une petite construction formant 2 w. c. pour le personnel des lieux utilisés à usage industriel.

L'ensemble de ces constructions, la plupart anciennes, couvre une superficie approximative de 400 mètres carrés.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cent cinquante mille francs, ci : 150.000 fr.

Les frais de poursuites, ceux de la vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visite

Pour plus amples renseignements et pour la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, demeurant à Tunis, 7, rue de Souk-Ahras.

2° En le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Signé : Manoubi BOUZIRI.

N° 154.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIÉTE RURALE

située près de la Manouba (Banlieue de Tunis), objet du titre foncier n° 18.345.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Procédure

Cette propriété a été saisie :

— à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie, établissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris ;

— à l'encontre de M. Salem ben Salah ben Salem Mahbouli, agriculteur, demeurant à Tunis, 238, rue Bab-Saadoun ;

— suivant exploit de Maître Torrente, alors huissier à Tunis, en date du 18 août 1955, enregistré et inscrit.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée suivant ordonnance sur requête en date du 16 avril 1958, rendue par M. le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de la propriété

Une propriété objet du titre foncier « La Crétoise », n° 18.345, d'une contenance de 2 ha. 85 a., 75 ca., consistant en une orangerie, située au nord-ouest d'El Gheriana et au sud-ouest de la Manouba, vers Sidi-Amor, entre le chemin d'El Gheriana et un chemin piste de Lalla Manoubia.

Elle est limitée :

au nord-est : par le chemin d'Oued Gheriana où se trouve l'entrée ;

CLXIX

JOURNAL OF THE LIE. DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23-25 Mai 1958

au nord-ouest : par le titre foncier N° 8901;
à l'ouest : par le chemin de la Manoubia (passé);
et au sud : par le titre foncier N° 10001.
Elle est composée sur des hectares en orangerie (agrumes) en plein rapport et comprend en outre les pentes d'oranges avec des herbes et des fruits, et en particulier des légumes, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des légumes de laine, des

Il existe un ou plusieurs de ces types de plantes, qui, par leur nature, sont groupées en trois sous-traites : la première, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et la seconde, qui est la plus grande, et

Il y a deux, qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et

Il y a deux, qui sont les plus grandes, et qui sont les plus

La surface à usage d'habitation (proprenant 80% de la surface à usage d'habitation) est de 20 m², et est de 20 m², et est de 20 m², et est de 20 m², et est de 20 m², et

Il y a deux, qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et qui sont les plus grandes, et

Il y a deux, qui sont les plus grandes, et

La surface à usage d'habitation est de 40 m², et est de 40 m², et est de 40 m², et

Il y a deux, qui sont les plus grandes, et

La surface à usage d'habitation est de 40 m², et est de 40 m², et

Il y a deux, qui sont les plus grandes, et

La surface à usage d'habitation est de 40 m².

La surface à usage d'habitation est de 40 m².

La surface à usage d'habitation est de 40 m².

La surface à usage d'habitation

POUR UN MESURE

Le 21 mai, 1958.

D'UN INMEUBLE

Le 21 mai, 1958.

L'UNITÉ

Sur toile-enchère
et après sur-enchère

D'UN INMEUBLE

Le 21 mai, 1958.

L'UNITÉ

Sur toile-enchère
et après sur-enchère

D'UN INMEUBLE

Le 21 mai, 1958.

1. L'unité

Le 21 mai, 1958.

PROCEDURE

La collection d'un jugement du 18 novembre 1958, et à la requête de : 1° M. HOSTACHE (Examine, Marius, Henri, ... M. HOSTACHE (Georges, Auguste, Joseph), 3° HOSTACHE (Gabriel, Auguste, Marius), 4° M. HOSTACHE (Joseph, Marius), les quatre demeurant à bourge-Oisans (Isère, Francis), 5° M. HOSTACHE (Marie, Joséphine), épouse assurée et autorisée de M. AGUENTIER (Marcel), demeurant à Varde (Isère, Francis), 6° M. ASSENS (René, Joséphine, Thérèse), alors ministre et actuellement majeure; 7° M. ASSENS (René, agissant en sa qualité de mieux naturel et légal de son fils encore mineur, M. ASSENS (Robert, Max, Georges), ces deux derniers demeurant à Perpignan (France), élisant tous domicile en le Canin et de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre, l'immeuble et après désigné à ce qu'il sur l'édition à M. BEYA BENI ALI BEN HADI MOHAMED EL KABANI, propriétaire demeurant à Tunis, suivant jugement de l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis du 1er février 1956.

La dite dame n'ayant pas rempli les charges et conditions exigibles de l'adjudication, l'immeuble a été revendu à sa folie-enchère et aiguë, après sur-enchère, à M. ALI BEN HADI MOHAMED EL KABANI, propriétaire demeurant à Tunis, suivant jugement de l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis du 22 mai 1957.

M. ALI BEN HADI MOHAMED EL KABANI, sus-nommé, propriétaire, demeurant à Tunis, n'ayant pas lui-même rempli les conditions exigibles de l'adjudication et n'ayant pas notamment versé les frais et émoluments de l'adjudication ni le prix, nonobstant une sommation à lui signifiée suivant exploit de M. MANOUBI BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis en date du 1er février 1958 enregistré.

En conformité des prescriptions de l'art. 204 du Code de Procédure Civile.

La présente vente est poursuivie sur la folie-enchère du dit ALI BEN HADI MOHAMED EL KABANI, par les soins de M. MANOUBI BOUZIRI, huissier-notaire à Tunis, régulièrement constitué.

La date de l'adjudication a été fixée suivant ordonnance de M. le Président de la Chambre des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 16 avril 1958.

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE

Un immeuble sis à Tunis, rue du Boucher, n° 7, immatriculé sous le nom de « Mariana Borg », titre foncier N° 48.958, constitué par un terrain de 139 mètres carrés sur lequel est édifiée une construction à usage d'hôtel, entièrement donné en location.

Il est limité : Au Nord-Est par la rue du Boucher dont il porte le n° 7 (observation faite que le titre foncier indique le n° 9); au Nord-Ouest par le titre foncier N° 4.663; au Sud-Ouest par le titre foncier N° 31.245 et au Sud-Est par le titre foncier N° 4.210.

Limites anonymes : de (B. 4) à B 1 la même (le séparant du titre foncier N° 31.245) soit l'axe d'un mur qui n'est mis en que jusqu'à la hauteur de 4 m. 50 au-dessus du sol; à partir de cette hauteur il dépend en entier de l'immeuble présentement mis en vente sauf le droit reconnu au riverain d'acquérir la mitoyenneté de cette portion du mur, les voisins se sont en outre réservés le droit de construire un 2° ou un 3° étage et d'échausser le mur étant précisé que celui qui n'aura pas contribué à l'échaussement pourra en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié des frais.

De même, le mur formant limite Sud-Est est mitoyen avec l'immeuble contigu jusqu'à une hauteur de 8 m. du sol; l'axe de mitoyenneté est déterminé par l'augmentation (B. 5) — (B. 6); la partie supérieure dépend en entier du titre foncier N° 4.210.

Encel : Cet immeuble est grevé du Bite-Mal, d'une rente d'enzel annuelle de 60 centimes.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Trois cent mille francs, ci. 300.000 fr. outre la prise en charge hors l'intervention du bénéficiaire de la rente d'enzel de 0 fr. 60 grevant l'immeuble.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et pour la visite de l'immeuble, s'adresser : 1° en l'Etude de Maître MANOUBI BOUZIRI, huissier-notaire poursuivant, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis; 2° en l'Etude de Maître GUEYDAN, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant :

(Signé) Manoubi BOUZIRI.

N° 156.

Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Ahras, à Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

située à Furna (près Massicault), faisant l'objet du titre foncier N° 44.704.

L'adjudication aura lieu le mardi 24 juin 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tri

CLXX

hunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat-Hached:

Les poursuites sont exercées par le ministère de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire régulièrement constitué :

— à la requête de la CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE, Etablissement public de crédit doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris;

— à l'encontre de :

1° M° MARTINI Annonciade, Veuve Antoine MARTINI, demeurant à Bordj-El-Amri;

2° M. MARTINI Dominique, demeurant au Bardo, 8, rue Pasteur;

3° M° MARTINI Angèle, demeurant à Furna;

4° M° MARTINI Angèle, épouse URBANI Martin et celui-ci pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse, demeurant à Tunis, 9, rue de la Victoire;

5° M. MARTINI Noël, demeurant au Bardo, 15, rue de l'Église.

La propriété a fait l'objet d'abord d'une saisie partielle à la requête de M° DI BARTOLO Joséphine, demeurant à Tunis, suivant exploit de M° Valent, alors Huissier à Tunis, en date du 25 février 1954, ensuite d'une saisie totale suivant exploit de M° Torrente, alors Huissier à Tunis, en date des 23 et 26 mars 1956, à la requête de la Caisse Foncière de Tunisie.

Par jugement de l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis en date du 23 mai 1956, enregistré, la Caisse Foncière a été subrogée aux poursuites commencées par M° DI BARTOLO.

La vente a été fixée à la date sus-indiquée suivant ordonnance sur requête de M. le Président de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du 16 avril 1958.

DESIGNATION DE LA PROPRIÉTÉ

Une propriété rurale, communément appelée « Ferme Martini », faisant l'objet du titre foncier « Ferme Noël », N° 44.704, située au lieu dit « Furna », après Massicault, à un kilomètre environ à droite (Nord) du km. 30 + 100 de la route N° 5 de Souk-Abras à Tunis par le Kef.

Elle a une contenance de 27 ha. 92 ca. et est limitée :

Au Sud-Ouest : par une large piste carrossable partant du P.K. 30 + 100;

Au Nord-Ouest : par la parcelle N° 66 (7) du plan du titre 5.374;

Au Nord : par la parcelle N° 45 (17) du même plan;

Au Nord-Est : par un chemin et par la parcelle N° 46 (7) du même plan;

Et enfin au Sud-Sud-Est : par la parcelle N° 68 (17) du même plan.

Cette propriété comprend : 5 hectares environ de vigne, 12 hectares environ d'arbres fruitiers divers (amandiers, pêchers, abricotiers); le reste est terre à céréales, surfaces construites et aires. Elle comprend également un puits avec un grand et un petit bassin.

Sur cette propriété se trouve édifiée une maison d'habitation de 5 pièces, cuisine, recouverte en tuiles; dans la cour arrière, des dépendances, un poulsiller, une petite bergerie et une remise; garage recouvert en tôle. Puis en maçonnerie rustique 3 pièces-magasins et une écurie. Ces constructions, quoique en maçonnerie, sont anciennes et usagées.

Il existe aussi quelques gourbis en pierre et de petites haies de cactus.

PAIEMENT DU PRIX

Conformément à la législation spéciale applicable à la Caisse Foncière, en vertu de l'art. 9 du décret du 21 février 1934, l'adjudicataire sera tenu de verser à la Caisse Foncière, dans la huitaine de la vente à titre de provision, le montant des annuités échues, et après l'expiration du délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du montant de la créance en principal, intérêts et tous accessoires.

AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Pour prendre part aux enchères, tout intéressé devra être muni de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 4 juin 1957.

MISE À PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Un million de francs, ci : 1.000.000 de francs, les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et la visite des lieux, s'adresser :

1° En l'Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire à Tunis, rue de Souk-Abras, N° 7;

2° En le Cabinet de Maître GUEYDAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

(Signé) : Manoubi BOUZIRI.

N° 157.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 26 avril 1958, vol. 694 ter, case 420, M. CANNIZZARO Vincent a vendu à MM. MOHAMED et HADI fils de M. AYED BEN TIDARED, le fonds de commerce d'épicerie, qu'il exploite à Tunis, 31, rue Massicault et angle rue de Bretagne.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours du présent avis, chez M. TAHAR EL HADIAM, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 164.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 23 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 avril 1958, Vol. 694, Case 425, M. MOHAMED BEN EL HADI EL HADI BACH-TOBJI a vendu à MM. BECHIR BEN AISSA MAAMER et SADOK BEN ALI MAAMER un fonds de commerce de vente en gros de fruits, légumes et prénoms, sis à Tunis, 6, rue de Danemark.

Les créanciers seront tenus de faire opposition entre les mains de M. BECHIR BEN AISSA MAAMER, à l'adresse sus-indiquée, 6, rue de Danemark, Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 168.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 avril 1958, enregistré à Tunis le surlendemain A.C.I., vol. 694, série ter, case 546, aux droits de 36.660 francs, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 mai 1958, il appert que les Consorts BALDACCHINO, savoir : M° Appolonie SANT, veuve de feu Ange BALDACCHINO; M. Georges BALDACCHINO; M. Charles BALDACCHINO; M. François BALDACCHINO; M° Jeanine BALDACCHINO, épouse de M. VANDINI Bruno, et ce dernier en tant que de besoin, demeurant tous à Tunis, 89, rue Bab-El-Khadra, ont vendu à M. M'HAMED BEN MOHAMED ABDUSSELEM MHIRSI, le fonds de commerce de droguerie, sis à Tunis, 53, rue Bab-El-Khadra.

Les oppositions sur le prix seront reçues dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Samuel BENATTAR, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue Saint-Charles.

Pour extrait.

N° 172.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mars 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mars 1958, vol. 693 bis, case 946, M. MONJI BEN YOUSSEF BEN MOUSSA a vendu à M. SADOK EL BIBANI, son fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Tunis, 5° Clément, Le Bardo.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion chez M. TAHAR EL HADIAM, 8, rue de la Valette, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 175.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 janvier 1958, enregistré à Tunis le 21 mars 1958, vol. 693, case 780, il appert que M. René REYNAUD, pharmacien au Kef, a vendu à M. CAM-BASSEDES, pharmacien, demeurant à Tunis, 53, avenue de Carthage, aux prix charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de pharmacie sis au Kef, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « PHARMACIE CENTRALE », avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1958, enregistré le 26 avril 1958,

CLXXI

20-23-25 Mai 1958

vol. 694 bis, case 519, il résulte que la condition suspensive a été réalisée.

Deux exemplaires des actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal le 3 mai 1958.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion au Cabinet de Mme N. TAYER, avocat, rue de Strasbourg au Kef, et ce sous peine de for-clusion.

Pour extrait.

N° 183.

DEUXIEME AVIS

CESSION DE BAIL

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 29 avril 1958, enregistré à Tunis, le 3 mai 1958, case 496, il appert que la Société « Veuve CHICHE et Fils » a cédé ses droits au bail du local sis à Tunis, 11, rue de l'Église, à Messieurs SEL-LAM et SALEM BEN HADJ AHMED BEN GHORBAL.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un fonds de commerce, les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains du Cabinet L. LEVISSE, 5, avenue de Carthage, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, à peine de for-clusion.

N° 191.

DEUXIEME INSERTION