Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 8

Publié au Journal Officiel n° 40 du 25 mai 1958

Louanges à Dieu.

Ali et Aouicha, enfants de Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Fredj ben Ahmed Ezziche, Essaida et Habiba, filles de leur frère Mahmoud, avisent le public qu'ils sont propriétaires-possesseurs et en jouissance dans la proportion de 2/5dees pour Ali et 1/5eme pour chacune des filles, de la totalité de la maison ouvrant au Sud et du premier étage la surmontant, sis rue Bab Jedid, quartier El Acheraf, à Kairouan, limites :

Au sud : par la porte d'entrée.

A l'Est : d'une part, par un magasin sur lequel est édifié le premier étage appartenant aux héritiers de Amor Achour dont son fils Abdallah, d'autre part, par une maison appartenant aux héritiers de Kacem El Ailani dont son fils Ahmed.

Au Nord : par la susdite maison Ailani d'une part et d'autre part, la maison des héritiers de Ahmed ben El Hadj Mohamed Echabbi.

Quo le titre de propriété dudit immeuble a été égaré et qu'ils se proposent d'établir un acte de notoriété (outhika).

En conséquence, toute personne pouvant prétendre à un droit quelconque ou désirant former opposition, doit saisir Monsieur Ahmed Milad, Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai maximum de soixante dix jours à dater de la troisième publication du présent avis, passé ce délai, toute action sera irrecevable.

Fait sur ordre dudit Président, les 26 ramadan et 15 avril 1377-1958.

Pour le Président du Tribunal de Première Instance.

Signé : Mohamed Atuhar El Fassi.

N° 231.

S.A.R.L.

« ETABLISSEMENTS FINANCIERS D'ENTREPRISES DE REPRESENTATION ET DE TRAVAUX »

E.F.E.R.T.

7, avenue Jean-Jaurès, Tunis

Suivant délibération collective du 23 avril 1958, dont copies, enregistrées à Tunis le 2 mai 1958, vol. 694 ter, case 580, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 8 mai 1958, MM. Lucien Bellaiche et Jack Nataf, seuls membres de la Société, ont décidé à l'unanimité : 1° de transférer le siège social à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès ; 2° d'abroger l'alinéa 2 de l'article 37 du pacte social du 17 mars 1951 ; 3° de modifier et remplacer l'alinéa 3 du même article par l'alinéa suivant ; « en cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute et continuera entre le ou les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé prédécédé ; 4° de, pour la durée de la société, confirmer et au besoin nommer comme gérant de cette dernière, M. Lucien Bellaiche.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 235.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENTS JUDICIAIRES ET FAILLITES

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 17 mai 1958.

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 13 mai 1958

Casablanca Pierre, place du Collège, Maxula - Radès. Juge - Commissaire : M. Malki. Administrateur : M. Mariani. C.P. 12 octobre 1957.

Jugement déclaratif de faillite (à titre posthume)

En date du 10 mai 1958

Francois Camilleri, 10, place Ahmed Bey, La Goulette. Juge-Commissaire : M. Dève. Syncte : M. François Nicolas. C.P. 17 janvier 1958.

Éectificatif à la publicité au J.O.R.T. du 1er avril 1958

Jugement déclaratif de faillite

Lire en place de Hadj Ali Sellami : Hadj Ali Sellami et son fils Sodek.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de M. S. Callamand, 6, rue Saint-Charles, Tunis. — Faillite : Société Commerciale Industrielle d'Alimentation Générale (SOCIAO), 6, rue Durand-Claye, Tunis, et à Djebel-Djelloud.

Cabinet de M. François Nicolas, 33, rue Es-Sadikia, Tunis. — Faillite : François Camilleri, 10, place Ahmed Bey, La Goulette.

Cabinet de M. Mariani Mathieu, 38, rue d'Eugus, Tunis. — Règlement judiciaire : Casablanca Pierre, place du Collège, Maxula Radès.

Cabinet de M. Abdertahman Dhaoul, 4, rue d'Analeterre, Tunis. — Faillite : Sa- (ok bn. Hadj Ali Sellami, 77, rue de Normandie, Tunis.

Réunion de créanciers pour la formation d'un concordat

Le 21 mai 1958

Règlement judiciaire : Mazzei Oreste. M. Callamand.

Réunion de créanciers en état d'union

Le 21 mai 1958

Faillite : Pietri Germain. M. Callamand.

Jugements d'homologation de concordat

En date du 13 mai 1958

Règlement judiciaire : Société « Les Ateliers Lavigerie ». M. Mariani.

Règlement judiciaire : Louis Carmicino. M. Mariani.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 13 mai 1958

Faillite : Joseph Mortillaro. M. Mariani.

N° 236.

Par délibération en date du 26 avril 1958, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 9 mai 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Slax, l'Assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme dite « COMPTOIRS SFAXIENS », au capital de 45.000.000 de francs, dont le siège social est à Slax, 30, rue des Belges, a décidé que les titres de la Société pourront être délivrés sous la forme nominative ou au porteur au choix de l'actionnaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 237.

Par arrêt contractictoire de la Cour d'Appel de Tunis, en date du 6 février 1951, le divorce a été prononcé entre M. Roger Boisseau et Madame Sainte Conticel, demeurant à Tindja, aux torts du mari.

Pour extrait.

N° 238.

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société anonyme au Capital de 28 millions de francs

Siège social :

5, rue de Hollande — Tunis

MM. les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Jeudi 12 juin 1958, à 17 heures au Siège social, 5, rue de Hollande, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1956-1957 ;

2° Rapport du Commissaire aux Comptes ;

page 21

CLXXII

3° Approbation du bilan et des comptes;
4° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
5° Nomination de Commissaires aux Comptes;
6° Modification aux Statuts;
7° Réévaluation éventuelle du bilan;
8° Anonciation à donner aux Administrateurs conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
9° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 239.

SOCIETE FINANCIERE
POUR LA DIFFUSION
DE L'ÉQUIPEMENT
« SODIF »
Société anonyme
au Capital de 20.000.000 de francs
Siège social :
2, rue de Corinthe — Tunis

L'Assemblée générale extraordinaire réunie le 9 mai 1958, a décidé de procéder à la dissolution anticipée de la Société et à sa liquidation.

Elle a nommé, en qualité de liquidateur, la SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DES VENTES À CREDIT « SOFIVEC », S.A., au Capital de 40.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis. 2, rue de Corinthe, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.

N° 240.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 8 mai 1958, enregistré à Tunis, le 9 mai 1958, A.C. 1, vol. 694, série 3, case 732 aux droits de 16.572 francs, Madame Anne Bongiorno, assistée et autorisée de son époux Monsieur Vincent Liotti, demeurant tous deux, 16, rue du Docteur-Cotton à Tunis, a vendu à Monsieur Zarka Salomon, demeurant à Tunis, 39, rue Al-Djazira, son fonds de débit de tabac et journaux sis à Tunis, 60, rue de Marseille, ensemble ses éléments corporels et incorporels. L'acheteur faisant son affaire personnelle d'obtenir :

1° l'agrément par la Maison Saliba en qualité de sous dépositaire;
2° l'agrément du bailleur du local et passer avec lui un nouveau bail.

Les oppositions des créanciers éventuels, devront être formées dans les vingt jours qui suivent le second avis, sous peine de forclusion, chez Monsieur Zarka Salomon, 60, rue de Marseille, où il a été fait élection de domicile.

La vendeuse : Anne Bongiorno.
L'acheteur : Salomon Zarka.

N° 241.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du 8 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C.1., le 8 mai 1958, vol. 694, série 1, case 651, une société a responsabilité limitée à été constituée sous la dénomination « SOCIÉTÉ NGOVELLE DE MERCERIE », et ayant pour objet notamment le commerce en gros et demi-gros, et détail de mercerie, bonneterie, textiles et articles divers.

Le siège social est à Tunis, 1, rue Porto-Farina.

La durée de la Société est fixée à trois années, renouvelable d'année en année.

Le capital est fixé à un million de francs (1.000.000 frs). Il est constitué et libéré entièrement en espèces; il est divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune.

La Société est gérée et administrée par Monsieur Uzan Dani, André, gérant statutaire ayant les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat susvisé ont été déposés le 9 mai 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis.

Le Gérant :
Le Gérant,
Signé : Dani, André Uzan.

N° 242.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 15, avenue Habib Bourguiba, Le Colhile, Tunis.

Les actionnaires de la Société anonyme « HIPPO-ZARITUS », au capital de 100.000.000 de francs, dont le Siège est à Bizerte, rue de Turquie, N° 10, sont convoqués pour le mercredi 4 juin 1958, à onze heures, au Siège social en Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 243.

SOCIETE ANONYME DE PÊCHE
ET CONSERVES DE MONASTIR
« MAZRIA »
Société anonyme
au capital de dix millions de francs
Siège social : Avenue Habib Bourguiba
MONASTIR (Tunisie)

CONVOCATION

Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA » prie Messieurs les Actionnaires de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en son siège social de Monastir, le dimanche 29 juin 1958, à neuf heures trente du matin.

Ordre du jour

  • Rapport moral et rapport financier présentés par le Conseil d'Administration.
  • Rapport des Commissaires aux Comptes.
  • Approbation de ces différents rapports portant sur 1957.
  • Quitus au Conseil d'Administration pour l'année 1957.
  • Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Monastir, le 14 mai 1958.

Le Président
du Conseil d'Administration.
Mohamed KARMA.

CONVOCATION

Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA » prie Messieurs les Actionnaires de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en son siège social de Monastir, le dimanche 29 juin 1958, à onze heures du matin.

Ordre du jour

  • Rapport du Conseil d'Administration comportant l'étude d'une résolution tendant à changer la rédaction de certains articles des statuts.
  • Adoption de la nouvelle rédaction de ces articles (qui sera tenue au siège de la Société à la disposition des actionnaires à partir du 1er juin).

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Monastir, le 14 mai 1958.

Le Président
du Conseil d'Administration,
Mohamed KARMA.

N° 244.

S.A. LES AGENCES HIGNARD

52, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS
convoque ses actionnaires à l'assemblée générale ordinaire-annuelle le 12 juin 1958, à 16 heures, dans les locaux de la Société les Agences Hignard, 52, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Ordre du jour

  • Examen des comptes 1957.
  • Fixation des dividendes.
  • Questions diverses.

N° 245.

Etude de Maître Albert BESSIS, avocat, 2 bis, rue de Strasbourg, Tunis.

TRANSFORMATION

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C., le 12 mai 1958, vol. 694, case 736, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 14 mai 1958, que tous les associés de la Société à responsabilité limitée « Société Tunisienne de l'Accumulateur », dont le siège est à Tunis, 51, avenue de Madrid, constituée sous forme de société à responsabilité limitée suivant acte en date du 31 août 1956, enregistré à Tunis, A.C., le 26 septembre 1956, vol. 662, série ter, case 841, régulièrement publiée, ont décidé la transformation de la dite société par application de l'article 41 de la loi du 7 mars 1925 et de l'article 14 de leurs statuts, en Société anonyme dont ci-après il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR ».
Siège social : Tunis, 51, avenue de Madrid.

page 22

CLXXIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23-25 Mai 1958

Objet : Fabrication, commercialisation des batteries d'acromiés et autres matériels et généralement toutes opérations commerciales, incunables, financières, mobilières et immobilières en rattachant à l'objet de la Station.

Durée : Trente ans à dates de l'acte constitutif du 25 septembre 1958.

Capital social : 10.000.000 francs, divisé en 1.050 actions de 10.000 francs.

Parts de fondateurs : 105 parts sans valeur nominale.

Répartition des bénéfices :

1° 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le 10 % du capital.

2° Somme nécessaire pour Sermir 10 % aux actions sans que, si le bénéfice d'une année ne permettait pas le paiement, les actionnaires prévoient le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

3° Sur le surplus :

20 % aux propriétaires de parts de fondateurs;

20 % au profit du Conseil d'Administration.

4° Le solde réparti entre les actionnaires.

Conseil d'Administration : Trois membres au moins, douze au plus, pris parmi les associés. Le Conseil a les permis à les plus étendus et nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions.

Les associés ont nommé :

Comme Administrateurs : Messieurs Albert HADJADJ, Ahmad MILADI, Mohamed MILADI et Madame F. KOURI.

Et comme Commissaire aux Comptes : Monsieur Béchir MAJOUL.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Par délibération en date du 5 mai 1958, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur général : Monsieur Albert HADJADJ et lui a conféré les pouvoirs les plus larges à l'effet de représenter la Société en toutes circonstances.

Pour extrait.

N° 246.

PREMIÈRE INSERTION

Citer : Avis n° 8, JORT n° 40 du 25 mai 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie