Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 461/9.388

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 626

Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Michel Huon de Penanster Beaurepos Guipavas (Finistère), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour l'élevage des coquillages, crustacés, poissons et autres espèces animales vivant dans les eaux.

(Priorité du premier certificat d'addition n° 751.175 du 8 novembre 1957 au brevet d'invention déposé en France sous le n° 739.500 du 27 mai 1957).

Cette invention a pour objet, d'après l'inventeur, des dispositifs permettant de faire flotter ou d'immerger l'appareil suivant le brevet ces dispositifs consistant essentiellement en des flotteurs pneumatiques logés dans deux compartiments, à parois perforés, formés extérieurement au récipient d'élevage sur deux faces opposées de celui-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 461-9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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