Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.516

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 626

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1958, à 14 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de MM. Christian Van den Berg, avenue Jules Cambon, Agadir et Xavier Van den Berg, place Sémard, Casablanca (Maroc), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux systèmes d'irrigation et d'arrosage par rampes perforées mobiles ou fixes.

(Priorité du brevet marocain du 27 mars 1957, n° 10.271).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Des rampes d'irrigation, de longueur variable constituées par des tubes sans aucune aspérité, perforés, interchangeables, faits de préférence en matière plastique ou analogue, de diamètre uniforme ou intermédiaire, décroissant de l'origine vers l'extrémité, de couleurs différentes pour chaque diamètre, ou marqués de toute autre manière, les rendant promptement identifiables, les perforations et les rebouchages des trous étant pratiqués sur place, soit à la verticale, soit suivant des angles de celles-ci, le diamètre et le nombre des perforations au mètre linéaire déterminant l'intensité de l'arrosage.

p. 627

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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