Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.517

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 627

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1958, à 14 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de MM. Christian Van den Berg, avenue Jules Cambon, Agadir et Xavier Van den Berg, place Pierre Sémard, Casablanca (Maroc) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés à la construction des raccords pour tubes flexibles ou rigides.

(Priorité du brevet marocain du 27 mars 1957, n° 10.272). Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par des perfectionnements qui consistent dans l'application d'un tube souple à l'intérieur d'un tube rigide, la pression interne réalisant l'étanchéité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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