Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.518

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 627

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Sigmund Stokland, Nygards Allé 3 - Oslo, Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour épandre un agent fertilisant ou autre produit granulaire.

(Priorité du brevet norvégien du 28 mars 1957, n° 123.981). Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil qui comprend une embouchure communiquant, par son extrémité supérieure, avec un orifice de sortie dudit récipient, et entourant avec son extrémité inférieure, une cuvette d'alimentation ayant des parois divergeant vers le haut, et montée pivotante autour d'un axe vertical, la paroi de ladite embouchure ayant au moins une ouverture réglable, de telle sorte que le produit qui se trouve à l'intérieur de ladite cuvette d'alimentation puisse être amené, par cette ouverture au dispositif d'épandage qui est monté rotatif autour de l'axe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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