Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de M. Jaime Colom Grau, Plaza del General Primo de Rivera 29, à Tarrasa (Barcelona) Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour basculer des persiennes enroulables à lattes basculantes et réglables.
(Priorité du brevet français du 15 février 1958, N° P. V. 38.131 (Rhône)).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif pour basculer des persiennes enroulables à lattes basculantes et réglables composées d'une série de lattes jointes à un pivot par leurs extrémités à une paire de chaînes latérales qui permettent le basculement des dites lattes et jointes également à une série de chaînes frontales qui communiquent le mouvement de basculement d'une latte maîtresse à toutes les autres lattes et en ce que ce dispositif présente en combinaison; un élément directeur placé à l'extrémité de la dite maîtresse et uni à elle, élément qui a une tendance limitée à se déplacer hors de la latte, un chemin de guidage réuni à un guide latéral de la persienne, apte à basculement de ladite latte, et un élément contrôleur de l'orifice d'entrée dudit chemin de guidage qui ne rend possible l'entrée de l'élément directeur dans le chemin de guidage qu'en fonction d'une rétrogradation déterminée dans le mouvement ascendant de la persienne.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.