Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.520

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 1958, page 627

Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, raison sociale Robert Puisoux et Cie, Clermont-Ferrand (Puy de Dôme) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de revêtement de fils d'acier pour renforcement de pneumatiques et autres objets en caoutchouc.

(Priorité des brevets : 1° Brevet français n° provisoire 735.226 du 29 mars 1957; 2° Addition n° provisoire 740.126 du 4 juin 1957 de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et 3° Brevet américain n° 693.446 du 30 octobre 1957, aux noms de Bossu, Neuville et Saint-Frison).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste, en abandonnant le laitonnage électrolytique à revêtir le fil, successivement, de zinc puis de cuivre ou réciproquement, et à former, par un traitement thermique spécial, un alliage Cu-Zn homogène de composition et de structure cristalline déterminée, assurant une bonne tréfidabilité et une forte adhérence à la gomme.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 44 du 3 juin 1958, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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