Avis

Avis N° 281/7 relatif à un acte de notoriété tenant lieu de titre de propriété

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 1958, page 660

Au lieu de :

« Isaac fils de Kiki Mamou avise le public de ce qu'il est propriétaire de la totalité des soixante-trois pieds d'oliviers sis dans la forêt de Mechaouech, à l'ouest de Nabeul... ».

Lire :

« Isaac fils de Kiki Mamou avise le public de ce qu'il est propriétaire de la totalité des trente-trois pieds d'oliviers sis dans la forêt de Mechaouech, à l'ouest de Nabeul... ».

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, les 22 doul kaada 1377 et 10 juin 1958.

Le Président : (Signé) : illisible.

(Empreinte d'un timbre humide dont la légende est « Ministère de la Justice, Tribunal de Première Instance de Nabeul »).
N° 380.

Prie légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 281-7, JORT n° 47 du 13 juin 1958, p. 660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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