AVIS N° 310/36

Louanges à Dieu !

Le sieur Mohamed ben Amor El Barkaoui Ennabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la boutique ouvrant à l'Est et du « houch » (enclos habitation) qui lui est attenant du coté Ouest, se trouvant rue Souk El Gheeal, à Nabeul, ayant pour limites d'ensemble :

Au Nord : sur une partie, la boutique d'Ahmed ben Abdelkader El M'rabet, et sur une autre partie, la Grande Mosquée ;

A l'Est : un « trig » (voie, chemin ou route) ;

A l'Ouest : pareillement ;

Au Nord : la boutique d'Ahmed ben El Arbi Gannar.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur le dit immeuble et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Nabeul dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait le dix-sept juin mil neuf cent cinquante-huit.

Le Président du Tribunal, Signé : Ilisible.

N° 539.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Sainte Marthe », N° 28.861 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Frank de Curey, avocat à la Cour, 16, avenue de France, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 540.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu !

Le sieur SIGG Eugène, de nationalité suisse, demeurant à Marseille, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et a la possession et la jouissance de la totalité d'une parcelle de terre complantée de neuf cent quatre-vingt-dix-huit (998) pieds d'oliviers environ, située au lieu dit « Gbat », à 35 kilomètres environ de Sfax, entre les routes de Menzel Hadi Chaker et de Bichka, limitée : au Sud, par un piste reliant la route de Menzel Hadi Chaker à celle de Bichka ; à l'Est, par un chemin ; au Nord, par Cesare (probablement Traverao), et à l'Ouest, par Ettriki.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur l'olivette sus-désignée et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à qui de droit dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de M. le Président du Tribunal de première instance de Sfax, à la date du 22 del-bedja de l'année hégérienne mil trois cent soixante-dix-sept, correspondant au dix juillet de l'année grégorienne mil neuf cent cinquante-huit.

Le Président du Tribunal :

Signé : Hamed BEN MOSBAH.

N° 558.

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société anonyme au capital de 4.550.000 francs

Siège social à Tunis

40 bis rue El Arbi Zarrouk (ex-rue Thiers)

R. C. Tunis N° 14.268

Aux termes d'une délibération, en date du 11 juillet 1958, à Neuilly-sur-Seine (Seine), les actionnaires de la Société « LA FILIALE IMMOBILIERE », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont, à l'unanimité des membres présents ou représentés, modifié comme suit l'article 37 des statuts :

« Tout membre du conseil d'administration doit être propriétaire de deux actions au moins. Ces deux actions sont affectées pendant la durée de ses fonctions, à la garantie de sa

CCLXI

• gestion conformément à la loi. Elles sont nominatives, inaliénables, frappées d'un timbre indiquant l'indignabilité et déposées à la Caisse sociale.

Deux copies de la délibération et dessus visée ont été déposées le vingt-huit juillet 1958 au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 574.

S. A. D. C. A.

Société Anonyme de Conserves Alimentaires

Anciens Etablissements D. ENRIQUEZ au capital de 12.800.000 francs entièrement versés

Siège social :

13, rue Camille Desmoulins, Tunis

Avis de convocation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires de la Société S.A.D. C.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi trente août 1958, à 17 heures, au siège social, à Tunis, 13, rue Camille Desmoulins, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1957-58.

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

5° Affectation des bénéfices.

6° Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.

7° Nomination d'un administrateur.

8° Nomination du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 575.

Il appert d'un contrat de partage enregistré à Tunis, le 24 juillet 1958 vol. 696, série ter, case 377, passé entre Monsieur Charles HOLDERBACH et Monsieur Lucien HOLDERBACH, que le fonds de commerce d'électricité, lustrerie, appareils radio et réfrigérateurs, sis à Tunis, dans l'immeuble « LA NATIONALE », est demeuré la propriété de Monsieur Charles HOLDERBACH.

N° 576.