AVIS N° 25

Louanges à Dieu.

Les héritiers de Mahsouna bent Sadok Loukil avaient le public qu'ils sont propriétaires du quart indivis de la maison sise à Robaï Elhamidia, à l'intérieur de Sfax, rue du Cald 27, et que le titre de propriété leur a été égaré et qu'ils désirent extraire une copie des registres.

Aussi, quiconque a une prétention à faire valoir, est invité de la présenter par devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante dix jours de la date d'insertion du présent. Aucune opposition n'est recevable après délais.

Etabli sur ordonnance de Monsieur le Président dudit Tribunal, les 28 moharem et 15 août 1378-1958.

N° 714.

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 4 août 1958, enregistré à Tunis (A.C. I), le 18 août 1598, vol. 696, série 1, case 562, il avert que l'OMNIUM TUNISIEN DES PETROLES, société anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre, à MM. Habib ben Mohamed MECHULA et Hadj Adjemi CHANGUEL, pour une durée de trois mois à dater du 1er août 1958, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sousse.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DES PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront fai

CCXCVIII

tes à MM. Habib ben Mohamed MECHLIA et Haaj Adjemi CHANGUEL, durant leur gérance.

N° 715.

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN TUNISIE (S.E.R.E.P.T.)

Société anonyme au capital de 10.710.000.000 de francs divisé en 1.530.000 actions de 7.000 francs chacune

Siège social : 6, rue René Caillé, Tunis
Registre du Commerce : Tunis n° 22.842

Augmentation de capital

I. — Aux termes d'une délibération en date du 9 mai 1958, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) a décidé d'augmenter le capital de la société d'une somme de 2 milliards 520.000.000 de francs pour le porter à 13.230.000.000 de francs par l'émission au pair, contre espèces, de 360 mille actions nouvelles de 7.000 francs chacune, payable la moitié à la souscription, en espèces ou par voie de compensation légale en tout ou partie, et le surplus aux époques qui seraient fixées par le Conseil d'Administration.

Et comme conséquence de cette augmentation, mais sous la condition suspensive de sa réalisation, de modifier ainsi qu'il suit l'article 8 des statuts :

« Article 8. — Capital. — Le capital social, fixé lors de la formation de la société à un milliard cent millions (1.100.000.000) de francs représenté par cent dix mille (110.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune, numérotées de 1 à 110.000, attribuées en représentation des apports en nature, porté à neuf milliards trois cent cinquante millions (9.350.000.000) de francs par augmentations de capital successives réalisées par l'émission de huit cent vingt cinq mille (825.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune, numérotées de 110.001 à 935.000, toutes souscrites et libérées en numéraire, réduit à la somme de six milliards cinq cent quarante cinq millions (6.545.000.000) de francs par diminution pure et simple de trois mille (3.000) francs de la valeur nominale des actions de toutes catégories, puis porté à dix milliards sept cent dix millions (10.710.000.000) de francs par des augmentations de capital successives réalisées par l'émission de cinq cent quatre vingt quinze mille (595.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune, numérotées de 935.001 à 1.530.000, toutes souscrites et libérées en numéraire, augmenté enfin, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du neuf mai 1958, de deux milliards cinq cent vingt millions (2.520.000.000) de francs par émission contre espèces de trois cent soixante mille (360.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune, numérotées de 1.530.001 à 1.890.000, se trouve ainsi porté à treize milliards deux cent trente millions (13.230.000.000) de francs, divisé en un million huit cent quatre vingt dix mille (1.890.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune.

« Les neuf cent soixante trois mille neuf cent (963.900) actions numérotées :

« 22.798 à 72.332 - 101.893 à 108.467 - 122.193 à 159.336 - 187.570 à 248.600 - 364.486 à 501.930 - 572.001 à 661.760 - 748.001 à 843.370 - 935.001 à 1.030.370 - 1.122.001 à 1.243.380 - 1.360.001 à 1.446.700 - 1.530.001 à 1.713.600, dites actions A, ne peuvent être cédées à des personnes non déjà titulaires d'actions A sans l'agrément préalable de l'Autorité concédante; leur cession est par ailleurs soumise aux modalités et conditions des articles 13, 14, et éventuellement 15 ci-après.

« Les neuf cent vingt six mille cent (926.100) actions numérotées :

« 1 à 22.797 - 72.323 à 101.892 - 108.468 à 122.192 - 159.337 à 187.569 - 248.601 à 364.485 - 501.931 à 572.000 - 661.761 à 748.000 - 843.371 à 935.000 - 1.030.371 à 1.122.000 - 1.243.381 à 1.360.000 - 1.446.701 à 1.530.000 - 1.713.601 à 1.890.000, dites actions B, sont cessibles dans les conditions visées aux articles 13, 14, et éventuellement 15 ci-après ».

Par délibération en date des 9 mai et 27 juin 1958, le Conseil d'Administration ayant reçu de ladite Assemblée tous pouvoirs à cet effet, a arrêté, certaines modalités de la réalisation de cette augmentation de capital.

Une copie certifiée conforme de chacun des procès-verbaux de ces délibérations est demeurée annexée à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après.

II. — En application de la loi n° 58-21 du 22 février 1958 (J. O. R. T. du 27 février 1958) et de l'arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 24 février 1958, portant application de ladite loi (J. O. R. T. du 25 février 1958) la déclaration de souscription et de versement a été reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, M. OTTAVY, à l'occasion de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1958, le juin 1958.

Cet acte, rédigé par le Receveur de l'Enregistrement et contre-siené par M. Paul JOLIVET, Secrétaire Général, spécialement désigné à cet effet, en présence de M. OTTAVY, par délibération du Conseil d'Administration en date du 9 mai 1958, a constaté que les 360.000 actions nouvelles de 7.000 francs chacune émises en représentation de l'augmentation de capital de 2.520.000.000 de francs, décidée ainsi qu'il est dit ci-dessous, ont toutes été souscrites par diverses personnes ou sociétés et que chaque souscripteur s'est libéré par versement en espèces ou compensation de créances au minimum de la moitié du montant des actions par lui souscrites.

A cet acte sont demeurés annexés :

— la liste des souscripteurs;
— l'état de versements effectués par chaque souscripteur;
— un exemplaire de l'acte de société;
— Le certificat des dépositaires des fonds versés en libération des actions souscrites.

III. — Aux termes d'une délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires' anciens et nouveaux de la société le 26 juillet 1958, ladite Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qui précède, constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de deux milliards cinq cent vingt millions (2.520.000.000) de francs ainsi que la réalisation de la condition suspensive de la modification apportée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1958 à l'article 8 des statuts.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1958, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 9 mai 1958, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 24 juin 1958, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 1958, ont été déposées le 27 août 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 716.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS PUBLICS DE BEJA

Siège social :

Béja, 1, boulevard Habib Bourguiba

Augmentation de capital

I. — Aux termes d'une délibération en date du 23 mars 1958, constatée par un procès-verbal dont copie est annexée à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. Ben Youssef Mohamed-Salah, Receveur de l'Enregistrement p. i. à Béja, le Conseil d'Administration de la « Société Tunisienne de Transports Publics de Béja », société anonyme, au capital de 8 millions de francs, dont le siège social est à Béja, 1, boulevard Habib Bourguiba, en vertu des pouvoirs qu'il détenait de l'Assemblée Générale Extraordinaire de cette société, tenue le 14 mars 1958, a décidé d'augmenter le capital d'une somme de deux millions de francs pour le porter à dix millions de francs par l'émission de 200 actions nouvelles de dix mille francs, à libérer en totalité en espèces, lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par M. Ben Youssef Mohamed-Salah, Receveur de l'Enregistrement par intérim à Béja, le 26 juillet 1958, Messieurs Mustanha Khalfa, Président du Conseil d'Administration de la société et Tahar El Gharbi, Administrateur, ont :

1° déclaré que les deux cents actions nouvelles de dix mille francs chacune ont été souscrites par diverses personnes et que ces actions ont été toutes libérées en espèces à la souscription. A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués;

CCXCIX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1958

2° constaté qu'en conséquence de cette augmentation du capital, l'art. 6 des statuts se trouve modifié ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à dix millions de francs et divisé en 1.000 actions de 10.000 francs chacune, entièrement libérées, dont 8 millions de francs formant le capital originaire et 2 millions de francs représentant l'augmentation du capital décidée ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 1958, deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 23 mars 1958, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 21 août 1958.

Le Conseil d'Administration.

N° 717.

PREMIER AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 22 août 1958, enregistré à Tunis, A. C.

I B, le 26 août 1958, vol. 696, case 879, aux droits de douze mille cent francs, M. Mohamed ben Kilani ben El Gharbi, demeurant à Ben-Arous, rue Sahel, 13, a vendu à M. Hamdane ben Youssef Bounouh, demeurant à Radès, son fonds d'épicerie, sis à Ben-Arous, rue Es Sahel, 13.

Faire les oppositions entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles De Gaulle, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 718.