Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme Udaf, 35, boulevard des Invalides, Paris (7e), dont le mandataire est M. R. Molco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Sels de l'acide thiodiglycolique et leurs applications ».
(Priorité du certificat de première addition P. V. du 6 août 1957, n° 744.972 (Seine) au brevet français n° 732.625 du 26 février 1957.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
A) A titre de produits industriels nouveaux :
1° le tiodiglycolate de plomb :
CH2 - COO
S
CH2 - COO
Pb
p. 8692° le thiodiglycolate stannique :
CH2 - COO SO OOC CH2
S CH2 COO SO OOC CH2
B) Les applications de ces composés comme stabilisants du chlorure de polyvinyle.
C) Un procédé de préparation desdits thiodiglycolates de plomb et stannique remarquable, notamment, par les caractéristiques suivantes considérées séparément ou en combinaison :
1° On prépare un sel soluble dans l'eau de l'acide thiodiglycolique et le fait réagir sur un sel stannique ou sur un sel de plomb également soluble dans l'eau, en opérant soit à la température ordinaire, soit à chaud, filtre, lave et sèche le thiodiglycolate cherché, obtenue.
2° Le sel de plomb employé est l'acétate de plomb.
3° Le sel stannique employé et le chlorure stannique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.